La Commission consulte sur l'évaluation de la directive sur les nitrates

La Commission a lancé le 1décembre 2023 une consultation publique ouverte concernant l'évaluation de la directive sur les nitrates.  

Les acteurs concernés tels que les agriculteurs, les industries, les ONG, les citoyens, les administrations publiques, l'administration des eaux et autres sont invités à partager leur point de vue concernant la directive sur les nitrates grâce à une consultation en ligne qui prendra fin le 8 mars 2024. 

Pourquoi les collectivités sont concernées ? Les collectivités locales sont concernées par les directives européennes sur les nitrates en raison de l'impact significatif de la pollution par les nitrates sur l'environnement, en particulier sur les ressources en eau.  Elles sont donc impliquées dans la mise en œuvre des mesures nécessaires. 

Quel est l’objectif de la consultation ? Cette évaluation déterminera si la directive sur les nitrates est encore adaptée aux objectifs poursuivis et si elle contribue à une agriculture durable et résiliente et à la sécurité alimentaire. Elle examinera si, dans le contexte de l'évolution des conditions climatiques et environnementales, la directive permet aux agriculteurs de s'adapter et d'accroître leur résilience, si elle soutient de nouvelles pratiques agricoles, tout en promouvant suffisamment le recyclage des nutriments provenant de différentes sources, y compris le fumier transformé. Elle examinera également la contribution de la directive aux engagements pris au titre du cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal, à savoir réduire les pertes de nutriments de 50 % d'ici à 2030 à l'échelle mondiale. 

Que fixe la directive sur les nitrates ? Elle protège les eaux souterraines, les rivières, les lacs et les mers contre la pollution causée par les nitrates. Elle fixe des limites à l'utilisation des engrais et encourage l'adoption de bonnes pratiques agricoles et environnementales. La forte concentration de nitrates agit sur la qualité de l'eau, en la rendant impropre à la consommation et en impactant de nombreuses activités économiques, y compris l'agriculture. L'eutrophisation et la prolifération d'algues toxiques en sont une conséquence. L'excès de nitrates entraîne des coûts de traitement supplémentaire pour que l'eau devienne potable, une perte de revenus pour la pêche et l'extinction d'une nature unique. En outre, la directive sur les nitrates soutient la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau, qui vise à ce que toutes les eaux de surface européennes atteignent un «bon état» d’ici à 2027. Parallèlement à la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, la directive sur les nitrates vise à améliorer la qualité des masses d’eau de l’UE, 

En savoir plus :  

• Retrouvez la page dédiée de la Commission européenne sur la directive nitrate : ICI 

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