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Représentation en France
Article d’actualité24 janvier 2024Représentation en France

La Commission décide d'enregistrer deux nouvelles initiatives citoyennes européennes

La Commission a aujourd'hui enregistré deux initiatives citoyennes intitulées «Interdiction des pratiques de conversion dans l'Union européenne» et «Initiative citoyenne européenne pour la défense de l'agriculture et de l'économie rurale en Europe».

European flag and symbolic handshake

La Commission européenne a décidé aujourd'hui d'enregistrer deux initiatives citoyennes européennes intitulées «Interdiction des pratiques de conversion dans l'Union européenne» et «Initiative citoyenne européenne pour la défense de l'agriculture et de l'économie rurale en Europe».

Les organisateurs de l'initiative «Interdiction des pratiques de conversion dans l'Union européenne» demandent l'interdiction des interventions visant à modifier, réprimer ou éradiquer l'orientation sexuelle, l'identité de genre et/ou l'expression de genre des citoyens LGBTIQ+.

L'«initiative citoyenne européenne pour la défense de l'agriculture et de l'économie rurale en Europe» appelle à la protection de l'agriculture et de l'économie rurale en Europe au moyen d'un cadre réglementaire fondé sur plusieurs éléments, notamment l'utilisation prioritaire des terres agricoles pour la production alimentaire, la garantie de la souveraineté alimentaire et la prise en compte des problèmes liés à la chaîne alimentaire et aux prix élevés.

Les deux initiatives citoyennes européennes remplissant les conditions formelles établies dans la législation applicable, la Commission considère qu'elles sont recevables sur le plan juridique. À ce stade, la Commission n'a pas analysé les propositions sur le fond.

Pour plus d'informations, un communiqué de presse est disponible en ligne.

Détails

Date de publication
24 janvier 2024
Auteur
Représentation en France