Aujourd'hui, la Commission a envoyé une demande d'informations à Shein en vertu des pouvoirs conférés par le règlement sur les services numériques (DSA).
La Commission demande à Shein de fournir des documents internes et des informations plus détaillées sur les risques liés à la présence de contenu et de biens illégaux sur sa plateforme, sur la transparence de ses systèmes de recommandation et sur l'accès aux données pour les chercheurs qualifiés.
De plus, la Commission demande à Shein de fournir des informations détaillées sur les mesures adoptées pour atténuer les risques liés à la protection des consommateurs, à la santé publique et au bien-être des utilisateurs. La Commission demande également des détails sur la protection des données personnelles des utilisateurs.
Shein doit fournir les informations nécessaires d'ici le 27 février 2025. Sur la base de l'évaluation des réponses, la Commission déterminera les prochaines étapes. Cela pourrait inclure l'ouverture officielle d'une procédure en vertu de l'article 66 du DSA.
La demande d'informations fait partie de l'enquête en cours contre Shein dans le cadre de sa conformité au DSA. Elle n'affecte pas l'enquête en cours menée par le Réseau de coopération pour la protection des consommateurs (CPC), coordonnée par la Commission, concernant la conformité de Shein à ses obligations en vertu du droit de la consommation de l'Union, qui vient compléter l'enquête de la Commission dans le cadre du DSA.
La Commission a déjà envoyé une demande d’informations à Shein le 28 juin 2024 sur les mesures prises pour se conformer aux obligations du DSA relatives au mécanisme de « notification et d'action » pour signaler les produits illégaux, les « dark patterns » sur ses interfaces en ligne, la protection des mineurs, la transparence des systèmes de recommandation, la traçabilité des commerçants et la conformité dès la conception.
La Commission a publié hier une communication sur des mesures en faveur d’un commerce électronique sûr et durable, visant à relever les défis liés aux importations à faible valeur en provenance de commerçants non européens, en se concentrant notamment sur les dispositions du DSA concernant le commerce électronique.
Détails
- Date de publication
- 6 février 2025
- Auteur
- Représentation en France