La Commission européenne a proposé aujourd'hui une assistance macrofinancière (AMF) supplémentaire sous forme de prêts s'élevant à 5 milliards d'euros en faveur de l'Ukraine. Celle-ci constitue la deuxième partie du dispositif exceptionnel d'AMF d'un montant maximal de 9 milliards d'euros annoncé dans la communication de la Commission du 18 mai 2022 et approuvé par le Conseil européen des 23 et 24 juin 2022. La Commission a versé le premier milliard d'euros de cette AMF exceptionnelle au début du mois d'août. Le reste, d'un montant maximal de 3 milliards d'euros, sera versé dès que possible.
La proposition présentée aujourd'hui s'inscrit dans le cadre des efforts extraordinaires déployés par l'UE, aux côtés de la communauté internationale, pour aider l'Ukraine à faire face à l'explosion de ses besoins de financement à la suite de son agression non provoquée et injustifiée par la Russie. Il s'agit d'un élément clé des mesures globales destinées à soutenir la liquidité à court terme annoncées par la Commission en mai 2022, qui contribuera grandement à combler le déficit de financement qui subsiste pour le quatrième trimestre, afin de préserver la stabilité. Le versement proposé complétera l'aide déjà fournie par l'UE, y compris une AMF d'urgence de 1,2 milliard d'euros sous forme de prêt versée au cours du premier semestre de l'année. Les deux volets du programme, pris ensemble, porteraient le soutien total au titre de l'AMF à l'Ukraine depuis le début de la guerre à 7,2 milliards d'euros, montant qui pourrait atteindre 10 milliards d'euros une fois le total de l'assistance macrofinancière exceptionnelle en faveur de l'Ukraine rendu opérationnel cette année.
Selon ce que prévoit la proposition, les fonds de l'AMF seront mis à la disposition de l'Ukraine sous forme de prêts à long terme accordés à des conditions favorables, qui seront versés en un petit nombre de tranches. Dans un geste de solidarité supplémentaire, le budget de l'UE couvrira les charges d'intérêts et les frais administratifs liés aux prêts. Comme pour tous les prêts AMF précédents, la Commission empruntera les fonds sur les marchés internationaux des capitaux et en transférera le produit à l'Ukraine aux mêmes conditions.
Les prêts à l'Ukraine seront adossés à des garanties fournies par les États membres, qui compléteront les provisions constituées sur le budget de l'UE. En combinant les provisions budgétaires de l'UE et les garanties accordées par les États membres, les prêts seront garantis à 70 % de leur valeur.
Dès que le Parlement européen et le Conseil auront approuvé la proposition présentée aujourd'hui, et que seront signés le protocole d'accord et l'accord de prêt correspondants avec les autorités ukrainiennes, la Commission mettra rapidement à disposition les 5 milliards d'euros.
Cette assistance financière vient s'ajouter au soutien inédit apporté par l'UE à ce jour, notamment l'aide humanitaire et l'aide au développement financées sur le budget de l'UE et l'aide militaire apportée via la facilité européenne pour la paix, la suspension de tous les droits à l'importation sur les exportations ukrainiennes pendant un an ou d'autres initiatives de solidarité visant, par exemple, à remédier aux goulets d'étranglement dans les transports, de sorte que les exportations, en particulier de céréales, puissent être garanties.
Déclarations de membres du collège
La présidente Ursula von der Leyen a déclaré : «Notre soutien à l'Ukraine est inébranlable. Nous sommes avec son peuple courageux par le cœur, par la pensée et par nos actes. Aujourd'hui, la Commission propose d'accorder à l'Ukraine 5 milliards d'euros supplémentaires d'assistance macrofinancière pour l'aider à faire face à ses besoins financiers immédiats, nés de son invasion brutale par la Russie. L'Ukraine doit gagner cette guerre: elle doit recouvrer la liberté et l'indépendance pour lesquelles elle se bat avec tant de courage. L'UE continuera à apporter toute sa contribution pour que cela advienne: la solidarité prévaudra, et la paix reviendra.»
Selon Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif pour une économie au service des personnes : «L'Ukraine est une économie en guerre, qui, à cause de cette guerre d'agression que lui livre la Russie, doit assumer des coûts considérables juste pour pouvoir continuer à fonctionner au quotidien. L'Ukraine a besoin de toute urgence d'un soutien à court terme pour maintenir des services publics essentiels et conserver un certain degré de stabilité économique et financière. En lui apportant 5 milliards d'euros supplémentaires d'assistance macrofinancière, l'UE démontre une nouvelle fois sa détermination à la soutenir. Nous invitons les États membres de l'Union à fournir rapidement des garanties supplémentaires. Ce versement correspondra à la deuxième tranche de l'enveloppe globale de 9 milliards d'euros d'assistance macrofinancière exceptionnelle annoncée par la Commission européenne.»
Pour Josep Borrell, haut représentant/vice-président pour une Europe plus forte sur la scène internationale : «Avec le versement de l'assistance macrofinancière sans précédent proposé aujourd'hui, l'UE manifeste de nouveau clairement sa solidarité avec la population et les institutions ukrainiennes face à l'agression russe. Par cette nouvelle aide, l'UE continue de soutenir la construction d'une Ukraine moderne, démocratique et indépendante.»
Johannes Hahn, commissaire au budget et à l'administration, a ajouté : «La proposition que nous présentons aujourd'hui de verser 5 milliards d'euros supplémentaires de prêts d'assistance macrofinancière confirme notre soutien indéfectible à l'Ukraine. Ces prêts correspondent à la seconde partie de l'AMF exceptionnelle d'un montant maximal de 9 milliards d'euros annoncée par la Commission le 18 mai dernier.»
Paolo Gentiloni, commissaire à l'économie, a conclu : «Six mois après le déclenchement de la guerre d'agression brutale menée par la Russie, le courage du peuple ukrainien et la résilience de ses institutions restent, pour nous tous, une source d'inspiration. La pression qui s'exerce sur les finances de l'Ukraine commande une solidarité forte de la part de ses partenaires mondiaux, et je suis fier que la Commission européenne soit à la pointe de ces efforts. Aujourd'hui, par notre proposition d'accorder à l'Ukraine 5 milliards d'euros supplémentaires d'assistance macrofinancière, nous franchissons une nouvelle étape décisive dans l'aide que nous apportons à notre voisin en guerre. Comme nous l'avons annoncé précédemment, jusqu'à 3 milliards d'euros supplémentaires suivront. Notre soutien à l'Ukraine et à sa population ne faiblira pas.»
Contexte
Ces dernières années, l'UE a déjà apporté une aide considérable à l'Ukraine dans le cadre de programmes d'AMF. Depuis 2014, elle lui a ainsi fourni plus de 5 milliards d'euros dans le cadre de cinq programmes d'AMF, pour soutenir la mise en œuvre d'un vaste programme de réformes dans des domaines tels que la lutte contre la corruption, la mise en place d'un système judiciaire indépendant, l'état de droit et l'amélioration du climat des affaires. En outre, au début de cette année, la Commission a accordé une AMF d'urgence sous la forme d'un prêt de 1,2 milliard d'euros, pour lequel elle a levé des fonds dans le cadre de deux placements privés réalisés au cours du premier semestre de 2022. Le 18 mai, la Commission a présenté une communication annonçant une réponse immédiate de l'UE au déficit de financement de l'Ukraine, faisant notamment appel à un dispositif d'AMF exceptionnel d'un montant maximal de 9 millions d'euros, et proposant en outre un cadre pour la reconstruction du pays à plus long terme. Le premier milliard d'euros de ce dispositif d'AMF exceptionnel a été décaissé en deux versements de même montant, les 1er et 2 août.
Pour financer l'AMF, la Commission emprunte sur les marchés des capitaux au nom de l'UE, comme elle le fait pour d'autres programmes, notamment NextGenerationEU et SURE. La proposition d'emprunt en faveur de l'Ukraine est prévue dans le plan de financement de la Commission pour le second semestre de 2022.
L'assistance macrofinancière (AMF), qui s'inscrit dans le cadre plus large de l'engagement de l'UE auprès de ses voisins, est conçue comme un instrument exceptionnel de réaction aux crises. Elle est mise à la disposition de pays voisins de l'UE confrontés à de graves problèmes de balance des paiements. Outre l'AMF, l'UE soutient l'Ukraine par divers autres instruments, dont l'aide humanitaire, un soutien budgétaire et des programmes thématiques, ainsi qu'une assistance technique et des mécanismes de financement mixte visant à soutenir l'investissement.
Pour plus d’informations
Déclaration de la présidente von der Leyen sur le soutien financier de l'UE à l'Ukraine
Conclusions du Conseil européen du 23 juin
Communication du 18 mai 2022 sur l'aide immédiate et l'aide à la reconstruction de l'Ukraine
Détails
- Date de publication
- 7 septembre 2022
- Auteur
- Représentation en France