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Représentation en France
Article d’actualité17 juin 2022Représentation en France

La Commission européenne recommande au Conseil de confirmer la perspective d'adhésion à l'UE de l'Ukraine, de la Moldavie et de la Géorgie

La Commission européenne a présenté aujourd'hui ses avis sur la demande d'adhésion à l'UE de l'Ukraine, de la Géorgie et de la République de Moldavie, ainsi qu'elle y avait été invitée par le Conseil.

Read-out of the College meeting by Ursula von der Leyen, President of the European Commission, and Olivér Várhelyi, European Commissioner, on the Commission’s opinions on the EU membership applications by Ukraine, Moldova and Georgia

La Commission européenne a présenté aujourd'hui ses avis sur la demande d'adhésion à l'UE de l'Ukraine, de la Géorgie et de la République de Moldavie, ainsi qu'elle y avait été invitée par le Conseil. Ces avis reposent sur l'évaluation réalisée par la Commission à la lumière des trois séries de critères d'adhésion à l'UE approuvés par le Conseil européen: les critères politiques, les critères économiques et l'aptitude du pays à assumer les obligations découlant de l'adhésion à l'UE (l'acquis de l'UE). Ils tiennent également compte des efforts déployés par l'Ukraine, la Moldavie et la Géorgie pour mettre en œuvre les obligations qui leur incombent en vertu des accords d'association, y compris les zones de libre-échange approfondi et complet, qui couvrent des pans importants de l'acquis de l'UE.

La Commission européenne a constaté que, de manière générale, l'Ukraine est bien avancée dans la mise en place d'institutions stables garantissant la démocratie, l'état de droit, les droits de l'homme et le respect des minorités et leur protection, qu'elle continue d'afficher un solide bilan macroéconomique, ce qui témoigne d'une résilience remarquable en termes de stabilité macroéconomique et financière, bien qu'elle doive poursuivre ses ambitieuses réformes économiques structurelles, et qu'elle s'aligne progressivement sur des éléments substantiels de l'acquis dans de nombreux domaines.  

Sur cette base, la Commission recommande de donner à l'Ukraine la perspective d'adhérer à l'Union européenne. Le statut de pays candidat devrait lui être accordé, étant entendu que des mesures doivent être prises dans un certain nombre de domaines.

 En ce qui concerne la Moldavie, la Commission européenne conclut que le pays dispose d'un socle solide pour se doter d'institutions stables garantissant la démocratie, l'état de droit, les droits de l'homme et le respect des minorités et leur protection, que ses politiques macroéconomiques sont raisonnablement saines et qu'il a progressé dans le renforcement du secteur financier et de l'environnement des entreprises, mais que des réformes économiques essentielles restent à entreprendre, et qu'il a posé des bases solides pour poursuivre l'alignement sur l'acquis de l'UE.

Sur cette base, la Commission recommande de donner à la Moldavie la perspective d'adhérer à l'Union européenne. Le statut de pays candidat devrait lui être accordé, étant entendu que des mesures doivent être prises dans un certain nombre de domaines.

La Commission européenne estime que la Géorgie dispose d'un socle pour se doter d'institutions stables garantissant la démocratie, l'état de droit, les droits de l'homme et le respect des minorités et leur protection, même si les événements récents ont entravé ses progrès, qu'elle a atteint un bon degré de stabilité macroéconomique et obtenu de bons résultats en matière de politique économique, que l'environnement y est favorable aux entreprises, mais que des réformes supplémentaires s'imposent pour améliorer le fonctionnement de l'économie de marché, et que, globalement, elle a posé des bases solides pour poursuivre l'alignement sur l'acquis de l'UE.

Sur cette base, la Commission recommande de donner à la Géorgie la perspective d'adhérer à l'Union européenne. Le statut de pays candidat devrait lui être accordé une fois qu'un certain nombre de priorités auront été traitées.

Mme Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, s'est exprimée en ces termes: «L'Ukraine, la Moldavie et la Géorgie partagent une aspiration forte et légitime à rejoindre l'Union européenne. Aujourd'hui, nous leur adressons un signal clair: nous les soutenons dans leurs aspirations, même si elles doivent affronter une situation difficile. Et nous le faisons sans rien céder sur nos valeurs et nos normes européennes en définissant la voie qu'elles doivent suivre pour adhérer à l'UE. Les avis de la Commission constituent un moment charnière dans nos relations. En effet, il s'agit d'un jour historique pour les peuples ukrainien, moldave et géorgien. Nous confirmons leur vocation à appartenir en temps voulu à l'Union européenne. Les prochaines étapes sont désormais entre les mains de nos États membres.»

M. Olivér Várhelyi, commissaire au voisinage et à l'élargissement, a pour sa part déclaré: «Nous avons travaillé rapidement et efficacement pour pouvoir présenter nos avis en un temps record. Nous attendons des États membres qu'ils prennent leur décision dans les prochains jours, mais nos pays partenaires devraient d'ores et déjà s'atteler aux réformes clés indiquées dans notre recommandation. Cela est essentiel pour que l'Ukraine, la Moldavie et la Géorgie puissent progresser sur la voie de l'adhésion à l'UE.»

Prochaines étapes

Sur la base des avis de la Commission européenne, les États membres de l'UE devront maintenant décider à l'unanimité des prochaines étapes.

Les demandes d'adhésion à l'UE présentées par l'Ukraine, la Géorgie et la Moldavie seront examinées à la lumière des avis de la Commission lors du prochain Conseil européen des 23 et 24 juin. Dans l'intervalle, l'UE reste déterminée à continuer de renforcer les liens et d'approfondir son partenariat avec l'Ukraine, la Moldavie et la Géorgie afin de les soutenir, conformément à nos accords d'association et de libre-échange approfondi et complet.

Contexte

Le 28 février 2022, l'Ukraine a présenté sa demande d'adhésion à l'UE.

Le 3 mars 2022, la Géorgie et la République de Moldavie ont présenté leurs demandes d'adhésion à l'UE.

Le 7 mars, le Conseil de l'Union européenne a invité la Commission à présenter ses avis sur ces demandes. L'Ukraine a reçu le volet du questionnaire sur les critères politiques et économiques le 8 avril 2022 et celui portant sur l'acquis de l'UE le 13 avril. Elle a fourni ses réponses respectivement le 17 avril et le 9 mai. La Géorgie et la Moldavie ont reçu la première partie du questionnaire sur les critères politiques et économiques le 11 avril 2022 et la partie relative à l'acquis de l'UE le 19 avril. La Moldavie a fourni ses réponses le 22 avril et le 12 mai. La Géorgie a fourni les siennes les 2 et 10 mai.

Pour en savoir plus

Géorgie : avismémo

Moldavie : avismémo

Ukraine : avismémo

Détails

Date de publication
17 juin 2022
Auteur
Représentation en France