Afin de continuer de financer la relance de l'UE par l'intermédiaire de l'instrument NextGenerationEU, d'apporter un soutien à l'Ukraine et de garantir des fonds pour d'autres programmes clés, la Commission européenne prévoit d'émettre 40 milliards d'euros d'obligations de l'UE à long terme au cours du second semestre de 2023.
Les fonds levés serviront à honorer les paiements liés à NextGenerationEU ; à financer le soutien à l'Ukraine dans le cadre du programme d'assistance macrofinancière+ de l'UE ; et à couvrir tout besoin de paiement supplémentaire pouvant résulter d'autres programmes existants de l'UE, tels que le mécanisme européen de stabilisation financière (MESF) et l'assistance macrofinancière (AMF).
La Commission continuera d'émettre des obligations dans le cadre de son approche unifiée en matière de financement et sous l'appellation unique « obligations de l'UE ». Elle a mis en place cette approche en décembre dernier afin de consolider sa présence sur le marché et de poursuivre sa transformation pour devenir un émetteur de type souverain.
Conjugué à la bonne exécution de l'objectif de financement durant le premier semestre de l'année (80 milliards d'euros), le financement au cours du second semestre de 2023 portera les émissions de l'UE en 2023 à un montant de 120 milliards d'euros, ce qui correspond aux montants de 2022.L'objectif de financement de la Commission pour le reste de l'année prend en considération les besoins prévus en matière de décaissements des différents bénéficiaires, notamment des États membres de l'UE au titre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR).
Les émissions de la Commission continueront également à inclure des obligations vertes NextGenerationEU pour financer le volet « vert » de la FRR. Ce faisant, la Commission fera toujours preuve de diligence lorsqu'elle vérifiera que le produit de l'émission d'obligations vertes NextGenerationEU est alloué à des dépenses éligibles en matière d'obligations vertes, conformément au cadre défini pour ces obligations.
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Plus de détails figurent dans le communiqué de presse.
Détails
- Date de publication
- 28 juin 2023
- Auteur
- Représentation en France