Aller au contenu principal
Représentation en France
Article d’actualité25 avril 2022Représentation en France

La Commission fait avancer les travaux sur les restrictions applicables aux substances chimiques nocives

Aujourd’hui, la Commission a publié une feuille de route sur la restriction des substances chimiques nocives, laquelle donne la priorité aux restrictions des substances les plus nocives pour la santé humaine et l’environnement.

Waste sorting centre in Belgium

Aujourd’hui, la Commission a publié une feuille de route sur la restriction des substances chimiques nocives (en anglais), laquelle constitue un progrès considérable pour la fourniture d’informations détaillées sur l’ensemble des travaux en cours relatifs aux restrictions qui seront mises en œuvre à l’avenir dans le cadre de la législation de l’UE sur les produits chimiques.

La feuille de route donne la priorité aux restrictions des substances les plus nocives pour la santé humaine et l’environnement, comme indiqué dans la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques.

Dans le plein respect des prérogatives des États membres au titre du règlement REACH, la feuille de route sur les restrictions comprend une liste de substances qui servira de base à la planification pluriannuelle au titre de REACH.

La liste déroulante sera régulièrement réexaminée et mise à jour afin de garantir un équilibre entre la flexibilité nécessaire et l’engagement à réaliser des progrès.

«Pour respecter les engagements pris dans le cadre de la stratégie dans le domaine des produits chimiques, les parties prenantes ont besoin de transparence et de visibilité sur les travaux à venir. La feuille de route sur les restrictions assure cette visibilité et permet aux entreprises et aux autres parties prenantes d’être mieux préparées aux éventuelles restrictions à venir, » a expliqué le commissaire au marché intérieur, Thierry Breton.

Et Virginijus Sinkevičius, commissaire chargé de l’environnement, d’ajouter : «Ces restrictions REACH visent à réduire l’exposition des personnes et de l’environnement à certains des produits chimiques les plus nocifs, en s’attaquant à un large éventail de leurs utilisations — industrielles, professionnelles et dans les produits de consommation».

La feuille de route sur les restrictions est un livrable de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, qui appelle des actions en faveur d’un environnement exempt de substances toxiques et s’inscrit dans le cadre du pacte vert pour l’Europe.

L’une des actions prévues par la stratégie est une révision du règlement REACH et d’autres textes législatifs pertinents sur les produits afin d’éviter que les produits de consommation et professionnels ne contiennent les substances les plus nocives.

La feuille de route (en anglais) actuelle est nécessaire pour hiérarchiser les travaux avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles du règlement REACH.

Détails

Date de publication
25 avril 2022
Auteur
Représentation en France