Adina Vălean, commissaire chargée des transports, et le vice-premier ministre chargé de la restauration de l'Ukraine et ministre du développement des communautés, des territoires et des infrastructures, Oleksandr Koubrakov, ont signé aujourd'hui à Lviv un accord associant l'Ukraine au programme du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE).
Cet accord permettra aux promoteurs de projets ukrainiens de demander un financement de l'UE pour des projets d'intérêt commun dans le domaine des transports, de l'énergie et du numérique, qui amélioreront encore la connectivité de l'Ukraine avec ses voisins de l'UE. Il favorisera l'intégration de l'Ukraine au sein du marché unique de l'UE, la croissance, l'emploi et la compétitivité.
Alors que l'Ukraine s'oppose courageusement à l'agression non provoquée et injustifiée de la Russie, le soutien et la solidarité de l'UE restent sans faille. L'accord conclu aujourd'hui rapproche encore l'Ukraine de l'UE en l'ancrant au sein des réseaux transeuropéens interconnectés.
Accès aux financements de l'UE pour les transports, l'énergie et les services numériques
En ce qui concerne les transports, les autorités et les entreprises ukrainiennes pourront demander un financement dans le cadre des futurs appels au titre du MIE dans ce domaine lancés au cours de la période de programmation actuelle (2021-2027). Le prochain appel sera lancé en septembre 2023. Les critères d'éligibilité pour les pays tiers s'appliqueront comme indiqué dans le règlement sur le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) – dans ce contexte, la priorité est donnée aux actions qui renforcent la connectivité entre le réseau central des États membres et le réseau des pays tiers.
Pour ce qui est de l'énergie, il est déjà possible de demander le statut de projets d'intérêt mutuel (PIM), dans le cadre des règles révisées de l'UE en matière d'infrastructures énergétiques, pour les projets d'infrastructures en Ukraine qui sont liés aux États membres de l'UE. Les projets d'intérêt mutuel forment un nouveau concept introduit par le règlement sur les réseaux transeuropéens d'énergie (RTE-E) révisé afin de permettre aux projets d'infrastructure reliant des pays tiers à l'UE de bénéficier de procédures d'autorisation simplifiées et d'un meilleur accès au financement. Ce statut constitue une condition préalable à l'éligibilité des promoteurs de projets à un financement au titre du volet «énergie» du MIE. Grâce à l'accord conclu aujourd'hui, de nouveaux financements deviendront accessibles pour ces projets en Ukraine. La Commission publiera en novembre 2023 la prochaine liste de l'Union de projets d'intérêt commun y compris, pour la première fois, de projets d'intérêt mutuel avec des pays tiers. L'Ukraine aura également la possibilité de recevoir un soutien du volet «énergie» du MIE pour des projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables.
Le volet «numérique» du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE numérique) soutient les projets d'intérêt commun en matière de connectivité, en particulier concernant les réseaux dorsaux reliant l'UE à des pays tiers, conformément à la stratégie «Global Gateway», ainsi que le développement d'infrastructures à haute performance sûres, sécurisées et durables, y compris les réseaux gigabit et les réseaux mobiles de cinquième génération (5G). Dès que les prochains appels à propositions au titre du volet «numérique» du MIE seront lancés, les entités ukrainiennes pourront demander un cofinancement pour des projets visant à accroître la capacité, la sécurité et la résilience de la connectivité numérique entre l'Ukraine et ses voisins de l'UE.
Contexte
Le mécanisme pour l'interconnexion en Europe contribue à la réalisation des objectifs du pacte vert pour l'Europe et des cibles de la décennie numérique à l'horizon 2030 consistant à promouvoir des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie plus écologiques et plus durables ainsi que la transformation numérique. À cette fin, le programme pour la période 2021-2027 relatif au MIE prévoit diverses contributions financières, principalement sous la forme de subventions, avec des taux de cofinancement différents selon le type de projet.
Dans le cadre du volet «transports» du MIE, une enveloppe de 25,8 milliards d'euros est prévue pour les subventions, provenant du budget de l'UE pour la période 2021-2027, et destinée au cofinancement de projets de transport dans les États membres de l'UE. Dans le cadre du volet «énergie» du MIE, un financement de 5,8 milliards d'euros est disponible pour cofinancer des projets d'intérêt commun au titre du règlement RTE-E ainsi que des projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables. Le volet «numérique» du MIE permettra quant à lui d'investir 2 milliards d'euros dans les infrastructures de connectivité européennes et favorisera le déploiement et l'adoption de réseaux 5G par les communautés locales.
Pour en savoir plus
Mécanisme pour l'interconnexion en Europe
Réseau transeuropéen de transport
Réseaux transeuropéens d'énergie
Déclarations de membres du Collège
Plusieurs projets ayant une incidence directe sur l’Ukraine bénéficient déjà d’un financement au titre du volet «transport» du MIE: la reconstruction d’une piste à l’aéroport de Rzeszów-Jasionka, en Pologne, la modernisation d’un terminal de transbordement à Košice, en Slovaquie, la construction du pont d’Ungheni, ainsi que le développement des connexions avec l’arrière-pays et la modernisation du port roumain de Constanta. Grâce à l’accord conclu aujourd’hui, l’Ukraine sera désormais en mesure de présenter seule des demandes, ce qui ouvrira la voie à des projets qui contribueront à moderniser ses infrastructures et à améliorer sa connectivité avec l’UE, tels que des investissements dans les points de passage frontaliers avec l’UE. Cela donnera une impulsion aux corridors de solidarité et soutiendra la reconstruction de l’Ukraine.
Adina Vălean, commissaire aux transports - 06/06/2023
L’Ukraine est notre voisin et partenaire; elle est en route pour devenir un membre de notre Union. L’association de l’Ukraine au mécanisme pour l’interconnexion en Europe, convenue aujourd’hui, marque une étape importante de son parcours. Elle renforcera la capacité et la résilience des réseaux numériques dorsaux qui relient l’Europe à l’Ukraine et apportera aux citoyens et aux entreprises ukrainiennes les avantages de la transition numérique.
Thierry Breton, commissaire au marché intérieur - 06/06/2023
L’accord conclu aujourd’hui approfondit encore le partenariat énergétique entre l’UE et l’Ukraine, en soutenant l’intégration de l’Ukraine au sein du marché unique de l’énergie de l’UE. L’association au MIE témoigne de nos objectifs communs en matière de politique énergétique, à savoir la décarbonation, l’intégration du marché et la sécurité de l’approvisionnement. Elle montre que nous sommes déterminés à soutenir l’Ukraine dans sa reconstruction, en la rendant plus résiliente et indépendante tout en faisant progresser la transition vers une énergie propre.
Kadri Simson, commissaire à l'énergie - 06/06/2023
Détails
- Date de publication
- 6 juin 2023
- Auteur
- Représentation en France