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Représentation en France
Article d’actualité28 mars 2022Représentation en France

La Commission invite instamment les États membres à prendre des mesures concernant les programmes de « passeports dorés » et de « permis de séjour dorés »

Dans une recommandation publiée aujourd’hui, la Commission invite instamment les États membres à abroger immédiatement tout programme existant de citoyenneté par investissement.

Operation of the Frontex agency on the Turkish, Bulgarian and Greek borders

Dans une recommandation publiée aujourd’hui, la Commission invite instamment les États membres à abroger immédiatement tout programme existant de citoyenneté par investissement et à veiller à ce que des contrôles rigoureux soient en place pour faire face aux risques posés par les programmes de résidence par investissement. La Commission a régulièrement et constamment fait part de ses vives préoccupations concernant les programmes de citoyenneté et de résidence par investissement et les risques inhérents à ceux-ci.

La recommandation formulée aujourd’hui s’inscrit dans le cadre de la politique plus large de la Commission visant à prendre des mesures résolues à l’égard de ces programmes. Le contexte actuel de l’agression russe contre l’Ukraine met à nouveau l’accent sur ces risques. Certains ressortissants russes ou biélorusses qui font l’objet de sanctions ou soutiennent de manière significative la guerre en Ukraine pourraient avoir acquis la citoyenneté de l’Union européenne ou un accès privilégié à l’Union, y compris pour voyager librement dans l’espace Schengen, dans le cadre de ces programmes. Pour faire face à ces risques immédiats, la Commission recommande également aujourd’hui aux États membres d’évaluer s’il y a lieu de retirer la citoyenneté accordée dans le cadre d’un programme de « passeport doré » aux ressortissants russes ou biélorusses figurant sur une liste de sanctions de l’UE en rapport avec la guerre en Ukraine. Les titres de séjour délivrés au titre d’un programme de résidence par investissement à des ressortissants russes ou biélorusses faisant l’objet de sanctions devraient être immédiatement retirés, à la suite d’une évaluation individuelle et conformément au principe de proportionnalité, aux droits fondamentaux et au droit national des États membres. Ces mesures devraient s’appliquer aux ressortissants russes ou biélorusses qui soutiennent de manière significative la guerre en Ukraine.

Pour en savoir plus

Un communiqué de presse est disponible en ligne.

Détails

Date de publication
28 mars 2022
Auteur
Représentation en France