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Représentation en France
Article d’actualité22 janvier 2024Représentation en France

La Commission lance le Fonds pour les PME 2024 afin de protéger les actifs intangibles des petites et moyennes entreprises

La Commission lance aujourd'hui un Fonds remanié pour les PME afin de fournir aux petites et moyennes entreprises (PME) un soutien financier pour des services supplémentaires.

Views of European flags in front of the Berlaymont building in Brussels

La Commission lance aujourd'hui un Fonds remanié pour les PME afin de fournir aux petites et moyennes entreprises (PME) un soutien financier pour des services supplémentaires permettant de gérer et protéger leurs droits de propriété intellectuelle. L'intensification des efforts visant à préserver les actifs intangibles des PME fait suite au succès du Fonds en 2023: 34.801 demandes ont été reçues et 22.899 PME ont bénéficié d'un soutien financier pour se développer et devenir plus attrayantes pour les investissements. Cela représente une augmentation de 55 % par rapport à 2022.  

Le Fonds pour les PME est un régime de subventions destiné à aider les PME à protéger leurs droits de propriété intellectuelle, y compris les brevets, les marques, les dessins industriels et les nouvelles variétés végétales, en apportant un soutien financier. Le Fonds pour les PME peut également financer une évaluation des besoins des PME en matière de propriété intellectuelle, en tenant compte du potentiel d'innovation de leurs actifs incorporels (IP Scan).  

En 2024, outre ces services, le Fonds pour les PME remboursera également partiellement les frais de représentation facturés par les professionnels du droit en ce qui concerne la préparation et le dépôt des demandes de brevet européen, y compris les brevets unitaires, ainsi que les frais d'enregistrement des variétés végétales. En outre, dans le contexte de la future boîte à outils de l'UE contre la contrefaçon, le Fonds pour les PME financera également des conseils juridiques sur l'application de la législation afin d'aider les PME à mieux lutter contre les atteintes à la propriété intellectuelle.  

En 2023, 78 % des entreprises soutenues par le Fonds pour les PME, protégeaient leur propriété intellectuelle. Ceci est un atout, étant donné que les actifs incorporels protégés par la propriété intellectuelle augmentent de manière exponentielle la valeur d'une entreprise par rapport aux actifs corporels, ce qui les rend plus attrayants pour les investisseurs. 

Détails

Date de publication
22 janvier 2024
Auteur
Représentation en France