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Représentation en France
Article d’actualité4 mars 2022Représentation en France

La Commission lance un outil d’alerte en cas de violation des sanctions

La Commission lance aujourd'hui un outil de lancement d'alerte destiné à faciliter le signalement d’éventuelles violations de sanctions. Les lanceurs d'alerte du monde entier pourront y signaler des violations des sanctions imposées par l'UE.

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Aujourd’hui, la Commission européenne a lancé un outil de lancement d'alerte [en anglais] destiné à faciliter le signalement d’éventuelles violations de sanctions. Il s’agit d’une plateforme en ligne sécurisée grâce à laquelle des lanceurs d’alerte du monde entier peuvent signaler de manière anonyme des violations passées, actuelles ou prévues des sanctions imposées par l’UE. La Commission européenne, qui gère cet outil, s’est engagée à protéger l’identité des lanceurs d’alerte qui prennent des risques personnels en signalant ce genre de violations.

La création de cet outil a été annoncée dans la communication de janvier 2021 intitulée «Système économique et financier européen: favoriser l'ouverture, la solidité et la résilience». Elle répond à l’ambition de la Commission de soutenir pleinement l’application effective des sanctions imposées par l’UE. Cette dernière dispose de plus de 40 régimes de sanctions dont l’efficacité dépend d’un contrôle efficace, notamment afin d’éviter leur contournement. En tant que gardienne des traités, la Commission européenne est chargée de surveiller l’application des sanctions de l’UE sur l’ensemble de son territoire. Lorsqu’elle estimera que les informations transmises par le lanceur d’alerte sont crédibles, elle communiquera le rapport anonymisé, ainsi que toute information supplémentaire recueillie au cours de l’enquête interne sur l’affaire, aux autorités nationales compétentes du ou des États membre(s) concerné(s).

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur les sanctions de l’UE et accéder à l’outil de lancement d’alerte, veuillez cliquer ici [en anglais].

Détails

Date de publication
4 mars 2022
Auteur
Représentation en France