La Commission européenne a officiellement ouvert aujourd’hui une enquête antisubventions sur les importations de véhicules électriques à batterie (VEB) en provenance de Chine. L’enquête déterminera tout d’abord si les chaînes de valeur des VEB produites en Chine bénéficient de subventions illégales et si ces subventions causent ou menacent de causer un préjudice économique aux constructeurs de l’UE. Si c’était le cas, l’enquête examinera l’impact probable des mesures sur les importateurs, les utilisateurs et les consommateurs de véhicules électriques à batterie dans l’UE.
Sur la base des conclusions de l’enquête, la Commission déterminera s’il est dans l’intérêt de l’UE de remédier aux effets des pratiques commerciales déloyales constatées en instituant des droits antisubventions sur les importations de véhicules électriques à batterie en provenance de Chine.
L’enquête, annoncée à Strasbourg par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, le 13 septembre dernier lors de son discours sur l’état de l’Union européenne, suivra des procédures juridiques strictes, conformes aux règles de l’UE et de l’OMC, permettant à toutes les parties concernées, y compris le gouvernement chinois et les entreprises/exportateurs, de présenter leurs observations, éléments de preuve et arguments.
Ursula von der Leyen a déclaré : « Le secteur des véhicules électriques présente un énorme potentiel pour la compétitivité future de l’Europe et son leadership dans l’industrie verte. Les constructeurs automobiles de l’UE et les secteurs connexes investissent et innovent déjà pour exploiter pleinement ce potentiel. Chaque fois que nous constaterons que leurs efforts sont entravés par des distorsions du marché et une concurrence déloyale, nous agirons de manière décisive. Et nous le ferons dans le plein respect de nos obligations européennes et internationales - parce que l'Europe respecte les règles, à l'intérieur de ses frontières et au niveau mondial. Cette enquête sera approfondie, équitable et fondée sur des faits. »
Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif et commissaire au commerce, a déclaré : « Les véhicules à batterie électrique sont essentiels à la transition écologique et au respect de nos engagements internationaux en matière de réduction des émissions de CO2. C’est pourquoi nous avons toujours salué la concurrence mondiale dans ce secteur, car elle apporte de l’innovation et un plus grand choix pour les consommateurs. Mais la concurrence doit être loyale. Les importations doivent être soumises aux mêmes règles de concurrence que celles qui régissent notre propre industrie. L’équité est également le mot d’ordre de cette enquête : nous consulterons toutes les parties concernées et respecterons rigoureusement les règles nationales et internationales. Nous espérons que toutes les parties concernées coopèreront pleinement. Le résultat de l’enquête sera fondé sur des faits. »
Plus d’informations
Un communiqué de presse est disponible en ligne.
Détails
- Date de publication
- 4 octobre 2023
- Auteur
- Représentation en France