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Représentation en France
Article d’actualité23 février 2023Représentation en France

La Commission présente de nouvelles initiatives qui jettent les bases de la transformation du secteur de la connectivité de l'UE

La Commission a présenté aujourd'hui une série de mesures destinées à permettre à tous les citoyens et entreprises de l'UE de bénéficier d'une connectivité gigabit d'ici à 2030.

Press conference by Thierry Breton, European Commissioner, on Gigabit connectivity

La Commission a présenté aujourd'hui une série de mesures destinées à permettre à tous les citoyens et entreprises de l'UE de bénéficier d'une connectivité gigabit d'ici à 2030, conformément aux objectifs de la décennie numérique de l'Europe, et à transformer le secteur de la connectivité de l'UE.

Les initiatives sur la connectivité présentées aujourd'hui sont les suivantes:

  • Premièrement, la Commission a adopté une proposition de règlement sur les infrastructures gigabit, qui établira de nouvelles règles pour permettre un déploiement plus rapide, moins coûteux et plus efficace des réseaux gigabit dans l'ensemble de l'UE.
  • Deuxièmement, elle a publié un projet de recommandation sur le gigabit visant à fournir aux autorités de régulation nationales des orientations sur les conditions d'accès aux réseaux de télécommunications des opérateurs puissants sur le marché, afin de créer des incitations à abandonner plus rapidement les technologies traditionnelles et à accélérer le déploiement des réseaux gigabit.
  • Troisièmement, la Commission a lancé une consultation exploratoire sur l'avenir du secteur de la connectivité et de ses infrastructures afin de recueillir des avis sur la manière dont l'augmentation de la demande de connectivité et les progrès technologiques pourraient influer sur l'évolution et les besoins futurs du secteur.

Règlement sur les infrastructures gigabit

Compte tenu de la pénétration croissante des technologies numériques avancées, il est urgent de disposer d'une plus grande quantité de bande passante à des vitesses plus rapides pour fournir aux citoyens, aux entreprises et aux secteurs publics essentiels des services plus intelligents, plus flexibles et plus innovants, soutenus par le développement et l'utilisation de technologies telles que l'informatique en nuage, l'intelligence artificielle (IA), les espaces de données, la réalité virtuelle et le métavers, en garantissant que les citoyens européens puissent exercer leurs droits numériques. Dans ce contexte, le règlement sur les infrastructures gigabit répond à la demande croissante de connectivité plus rapide, plus fiable et adaptée à la forte intensité de données. Il remplacera la directive de 2014 sur la réduction du coût du haut débit.

Le règlement sur les infrastructures gigabit vise à surmonter les difficultés associées au déploiement lent et coûteux des infrastructures physiques qui sous-tendent les réseaux gigabit avancés. Il réduira les obstacles bureaucratiques, c'est-à-dire le coût et la charge administrative liés au déploiement de réseaux gigabit, notamment en simplifiant et en numérisant les procédures d'octroi d'autorisations. Le nouveau règlement renforcera également la coordination des travaux de génie civil entre les opérateurs de réseau dans le cadre du déploiement des infrastructures physiques sous-jacentes, telles que les gaines et les pylônes, et fera en sorte que les acteurs pertinents puissent obtenir l'accès à ces infrastructures. Ces travaux représentent jusqu'à 70 % des coûts de déploiement du réseau. En outre, sauf dans des cas justifiés, tous les bâtiments neufs ou faisant l'objet d'une rénovation de grande ampleur devront être équipés de fibre optique afin que les citoyens puissent bénéficier des services de connectivité les plus rapides. Les nouvelles règles permettront aux opérateurs de déployer rapidement des réseaux grâce à des procédures simplifiées, numérisées et moins coûteuses.

Il appartient à présent au Parlement européen et au Conseil d'examiner la proposition de règlement. Dès l'adoption de la proposition de la Commission par les colégislateurs, les nouvelles règles seront directement applicables dans tous les États membres.

Recommandation sur le gigabit

Le projet de recommandation sur le gigabit contient principalement des orientations destinées aux autorités de régulation nationales (ARN) en ce qui concerne les conditions d'accès aux réseaux de télécommunications des opérateurs puissants sur le marché. Le projet de recommandation vise à garantir que tous les opérateurs puissent accéder à cette infrastructure de réseau existante, le cas échéant. Il peut ainsi instaurer un environnement réglementaire adéquat, créer des incitations à abandonner les technologies traditionnelles dans les meilleurs délais, c'est-à-dire sous deux à trois ans, et encourager un déploiement rapide des réseaux gigabit, par exemple en promouvant la souplesse tarifaire pour l'accès aux réseaux réglementés, tout en permettant une concurrence durable. Les mesures contribueront aussi à faire en sorte que les consommateurs bénéficient des avantages d'un marché unique des communications électroniques en Europe — de meilleurs services fournis par l'intermédiaire de réseaux d'excellente qualité à des prix abordables.

Le projet de recommandation a été transmis à l'Organe des régulateurs européens (ORECE) pour une consultation d'une durée de 2 mois. Après avoir tenu compte de l'avis de l'ORECE, la Commission adoptera sa recommandation finale. La recommandation sur le gigabit remplacera les recommandations sur l'accès, à savoir la recommandation sur l'accès aux réseaux de nouvelle génération (2010) et la recommandation sur des obligations de non-discrimination et des méthodes de calcul des coûts cohérentes (2013).

Consultation sur l'avenir du secteur des télécommunications

La Commission a lancé aujourd'hui une vaste consultation exploratoire sur l'avenir du secteur de la connectivité et de ses infrastructures. L'objectif est de recueillir des avis sur l'évolution du paysage technologique et commercial et sur la manière dont elle peut influer sur le secteur des communications électroniques.

Il faut, en particulier, identifier les infrastructures nécessaires pour que l'Europe conserve une longueur d'avance dans le domaine des technologies transformatrices et soit à l'avant-garde de la transformation numérique dans les années qui viennent. Les parties prenantes sont également invitées à donner leur point de vue sur la manière de faire en sorte que les investissements nécessaires au déploiement de ces infrastructures soient mobilisés à temps dans l'Union. La consultation exploratoire s'inscrit donc dans le cadre d'un dialogue ouvert avec toutes les parties prenantes sur la nécessité potentielle, pour tous les acteurs bénéficiant de la transformation numérique, de contribuer équitablement aux investissements dans les infrastructures de connectivité. Il s'agit d'une question complexe qui nécessite une analyse exhaustive des données factuelles et quantitatives sous-jacentes avant de décider s'il est nécessaire d'entreprendre d'autres actions. La Commission est fermement résolue à œuvrer pour la protection d'un internet neutre et ouvert.

Enfin, cette consultation aborde les sujets du prix abordable de la connectivité pour les consommateurs et de la manière de progresser vers un marché unique plus intégré pour le secteur de la connectivité.

Toutes les organisations, toutes les entreprises et tous les citoyens intéressés sont invités à répondre à la consultation dans un délai de 12 semaines. La date limite de soumission des contributions est fixée au 19 mai 2023. La Commission rendra compte des résultats. Sur la base des résultats de la consultation, elle envisagera les mesures les plus appropriées pour l'avenir du secteur des communications électroniques.

Contexte

Les mesures adoptées par l'UE dans des domaines très divers afin d'améliorer la connectivité s'accompagnent d'avantages socio-économiques considérables car elles stimulent l'emploi et la croissance ainsi que le développement de produits, de services et d'applications innovants pour les citoyens et les entreprises de toute l'UE. Parmi ces mesures, citons la suppression des redevances d'itinérance dans l'UE et le lancement de l'initiative WiFi4EU qui a financé la création de points d'accès Wifi gratuits dans les communautés locales.

L'UE fournit également des financements, élabore des orientations techniques et rassemble des experts pour soutenir les administrations publiques et les entreprises qui œuvrent pour l'amélioration de la couverture du réseau et le déploiement des réseaux 5G dans toute l'Europe. La Commission a adopté des lignes directrices révisées relatives aux aides d'État en faveur des réseaux de communication à haut débit.  Elle a lancé une grande initiative de recherche visant à développer les réseaux 6G, l'entreprise commune relative aux réseaux et services intelligents , afin de définir la stratégie et les outils permettant de développer des capacités technologiques pour les systèmes 6G.

L'ambition de la décennie numérique est de faire en sorte que, d'ici à 2030, tous les ménages européens soient couverts par un réseau gigabit et que toutes les zones habitées soient couvertes par des réseaux dont le niveau de performance est au moins égal à celui de la 5G.

Le cadre réglementaire propice aux investissements de l'UE est défini, en particulier, dans le code des communications électroniques européen, la recommandation de 2020 concernant les marchés pertinents et la boîte à outils pour la connectivité,

 

Déclarations de membres du Collège

Les réseaux gigabit sont un tremplin pour notre transformation numérique. Ils sont à même de fournir des services innovants et de permettre le développement d’une activité économique plus efficace et de sociétés intelligentes, durables et numériques. La connectivité est essentielle pour que tous les Européens puissent bénéficier de ces opportunités, dans l’optique d'une transformation numérique centrée sur l’humain.

Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l’ère du numérique - 23/02/2023

Aujourd’hui, l’accès à une connectivité rapide et sécurisée devient une réalité pour tous, partout dans l’UE. Mais l’internet ultrarapide exige des investissements considérables. Nous facilitons donc le déploiement des réseaux à court terme, mais nous nous penchons aussi sur un aspect important, à savoir déterminer qui devrait prendre en charge les coûts de la nouvelle génération d’infrastructures de connectivité, et notamment si les coûts d'investissement nécessaires à cet égard devraient être partagés entre les plateformes et les opérateurs de télécommunications.

Thierry Breton, commissaire au marché intérieur - 23/02/2023

Pour en savoir plus

Questions et réponses: La Commission présente de nouvelles initiatives qui jettent les bases de la transformation du secteur de la connectivité de l'UE

Fiche d'information: connectivité gigabit  

Règlement sur les infrastructures gigabit

Recommandation sur le gigabit

Consultation

connectivité gigabit

Détails

Date de publication
23 février 2023
Auteur
Représentation en France