La Commission présente aujourd'hui une initiative visant à renforcer et à promouvoir le dialogue social au moyen d'actions concrètes à mener à l'échelon national et au niveau de l'Union européenne (UE). Elle renouvelle notre ferme engagement en faveur du dialogue social en tant que pierre angulaire de l'économie sociale de marché de l'UE et de sa compétitivité. L'initiative donne au dialogue social les moyens de s'adapter à l'évolution du monde du travail et aux nouvelles tendances du marché du travail, dans le contexte des transitions vers une économie numérique et neutre pour le climat et de l'apparition de nouvelles formes d'emploi.
Les négociations entre les organisations représentant les employeurs et les travailleurs (partenaires sociaux) dans le cadre du dialogue social et de la négociation collective contribuent à améliorer les conditions de vie et de travail, telles que la rémunération, les horaires de travail, les congés annuels, le congé parental, la formation et les mesures de santé et de sécurité. Elles ont également un rôle crucial à jouer dans l'adaptation à l'évolution de la situation économique et social et dans la réalisation des gains de productivité qui sont nécessaires pour renforcer la compétitivité des entreprises européennes. Tout cela contribue à garantir l'équité sociale et la démocratie au travail et à stimuler la prospérité et la résilience de l'Europe.
Les partenaires sociaux jouent également un rôle crucial en temps de crise ou de changement. C'est ainsi, par exemple, que pendant la pandémie de COVID-19, ils ont promptement participé à l'organisation des mesures de santé et de sécurité au travail et des dispositifs de chômage partiel. Les partenaires sociaux contribuent également à trouver des solutions équilibrées pour adapter le marché du travail à l'ère du numérique. L'étroite coopération entre les employeurs et les travailleurs est également essentielle pour garantir l'organisation efficace des activités de production industrielle et pour doter la main-d'œuvre de compétences vertes et numériques.
Toutefois, le degré et la qualité de la participation des partenaires sociaux varient considérablement d'un pays à l'autre. Dans le même temps, l'affiliation syndicale et la part des travailleurs couverts par des conventions collectives à l'échelon national diminuent (étant passées d'environ 66 % en 2000 à environ 56 % en 2019 en moyenne dans l'UE). Les nouvelles formes d'emploi telles que le travail via une plateforme et certains groupes tels que les jeunes sont également moins susceptibles d'être représentés, et certains secteurs tels que les soins sont presque totalement absents de la négociation collective.
Dans ce contexte, la Commission propose une recommandation du Conseil, qui balise la manière dont les pays de l'UE peuvent renforcer le dialogue social et la négociation collective à l'échelon national. La Commission présente également une communication sur le renforcement et la promotion du dialogue social au niveau de l'UE. Les partenaires sociaux ont été étroitement associés à l'élaboration de ces initiatives.
Permettre au dialogue social de prospérer à l'échelon national
La proposition de recommandation du Conseil présentée par la Commission recommande aux États membres:
- de consulter les partenaires sociaux sur la conception et la mise en œuvre des politiques économiques, sociales et de l'emploi, conformément aux pratiques nationales,
- d'encourager les partenaires sociaux à se pencher sur les nouvelles formes de travail et d'emploi atypique et à propager largement les acquis du dialogue social et toute convention collective mise en place,
- de permettre un renforcement des capacités des organisations de travailleurs et d'employeurs, par exemple en leur garantissant un accès aux informations pertinentes et en leur assurant le soutien des gouvernements nationaux.
La proposition de recommandation du Conseil respecte pleinement les traditions nationales ainsi que l'autonomie des partenaires sociaux. Elle permet aux États membres de déterminer la meilleure manière d'atteindre ces objectifs, en tenant compte de leur situation particulière.
Promouvoir le rôle des partenaires sociaux au niveau de l'UE
Afin de promouvoir le rôle des partenaires sociaux dans l'élaboration des politiques de l'UE et de renforcer le dialogue social sectoriel au niveau de l'UE, la Commission propose un ensemble de mesures visant à:
- renforcer le dialogue social sectoriel européen en modernisant son cadre, en étroite collaboration avec les partenaires sociaux de l'UE, au moyen d'une éventuelle révision des règles actuelles,
- continuer à favoriser les accords entre partenaires sociaux, en leur fournissant notamment un soutien administratif et de conseils juridiques,
- renforcer la participation des partenaires sociaux à l'élaboration des politiques de l'UE, par exemple en recueillant les points de vue des partenaires sociaux interprofessionnels européens sur les priorités politiques de l'UE en amont du programme de travail de la Commission,
- améliorer l'efficacité du soutien technique et financier de l'UE aux partenaires sociaux. La Commission va par exemple mettre sur pied, en coopération avec les partenaires sociaux, un réseau de recherche pour le suivi et la promotion du dialogue social dans l'UE.
En outre, la Commission invite les partenaires sociaux à négocier et à conclure davantage d'accords entre eux et à améliorer l'affiliation et la représentativité des syndicats et des organisations patronales.
La Commission continuera également à promouvoir le dialogue social à l'échelon international en coopérant régulièrement avec l'Organisation internationale du travail (OIT), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et d'autres organisations. La Commission encourage les États membres à poursuivre la ratification et la mise en œuvre effective des conventions de l'OIT.
Prochaines étapes
La Commission assurera le suivi, en étroite collaboration avec les partenaires sociaux, des actions proposées au niveau de l'UE, énumérées dans la communication.
Les États membres examineront la proposition de recommandation du Conseil présentée par la Commission en vue de son adoption par le Conseil. Une fois la proposition adoptée, les États membres seront invités à soumettre à la Commission un ensemble de mesures, examinées avec les partenaires sociaux, pour mettre en œuvre cette recommandation. L'application des mesures fera l'objet d'un suivi étroit dans le cadre du Semestre européen.
Contexte
Le dialogue social et la participation des travailleurs constituent un principe clé du socle européen des droits sociaux et font partie intégrante de l'engagement social de Porto de 2021. La Commission a annoncé dans le plan d'action sur le socle européen des droits sociaux qu'elle présenterait une initiative visant à soutenir le dialogue social au niveau de l'UE et à l'échelon national, comme l'a également souligné la présidente de la Commission, Mme von der Leyen, lors du sommet social tripartite de 2022.
La Commission a élaboré cette initiative avec la participation étroite des partenaires sociaux et a procédé à des échanges de vues avec le Parlement européen, le Comité économique et social européen et le Comité des régions. L'initiative de dialogue social, également mentionnée dans la communication de la Commission intitulée «Conférence sur l'avenir de l'Europe — Transformer une vision en actions concrètes» de juin 2022, apporte une contribution significative au suivi de la conférence. L'initiative sur le dialogue social contribue également à l'Année européenne des compétences 2023 et au plan industriel du pacte vert, étant donné que les partenaires sociaux jouent un rôle essentiel dans le soutien de l'acquisition de compétences, des transitions professionnelles et de la compétitivité de l'UE.
Déclarations de membres du Collège
Le dialogue social est essentiel à notre croissance économique future et à la résilience de nos économies. Elle joue un rôle important dans la préservation et le renforcement de la compétitivité des entreprises européennes, en augmentant la productivité, en améliorant les conditions de travail et en dotant les travailleurs des compétences nécessaires pour réussir les transitions écologique et numérique. Il existe également de nombreux exemples où le dialogue social a contribué à améliorer la conception des politiques publiques. Le train de mesures présenté aujourd’hui soutiendra le dialogue social afin que davantage d’entreprises et de travailleurs dans toute l’Union européenne puissent bénéficier du progrès économique et social.
Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif pour une économie au service des personnes - 25/01/2023
Chaque jour dans toute l’Europe, des représentants des employeurs et des travailleurs se réunissent pour se mettre d’accord sur des éléments essentiels de nos conditions de travail tels que la rémunération, les horaires et les mesures de santé et de sécurité. Le dialogue social est une caractéristique fondamentale de notre économie sociale de marché européenne, mais l’adhésion syndicale est en déclin et de nombreux secteurs, tels que les soins ou le travail via une plateforme, ne participent pas à la négociation collective. Pour faire en sorte que l’Europe reste compétitive et inclusive, nous avons besoin d’un dialogue social solide et de partenaires sociaux forts.
Nicolas Schmit, commissaire à l'emploi et aux droits sociaux - 25/01/2023
Pour en savoir plus
Questions et réponses: renforcer le dialogue social
Année européenne des compétences 2023
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Détails
- Date de publication
- 25 janvier 2023
- Auteur
- Représentation en France