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Représentation en France
Article d’actualité14 décembre 2021Représentation en France

La Commission présente des orientations en vue d'une transition équitable vers la neutralité climatique

La Commission publie aujourd'hui des orientations en vue d'une transition équitable et inclusive vers la neutralité climatique afin de compléter le paquet sur la mise en œuvre du pacte vert présenté en juillet.

Social Europe - The European Pillar of Social Rights

La Commission publie aujourd'hui des orientations en vue d'une transition équitable et inclusive vers la neutralité climatique afin de compléter le paquet sur la mise en œuvre du pacte vert présenté en juillet. La proposition de recommandation du Conseil contient des orientations spécifiques qui visent à aider les États membres à élaborer et à mettre en œuvre des trains de mesures garantissant une transition équitable vers la neutralité climatique, en prenant en considération, de manière globale, les aspects sociaux et liés à l'emploi pertinents de la transition. La proposition accorde une attention particulière aux besoins des personnes et des ménages qui sont fortement dépendants des combustibles fossiles et donc les plus susceptibles d'être affectés par la transition écologique, et invite les États membres à utiliser au mieux les financements publics et privés et à travailler en étroite coopération avec les partenaires sociaux.

L'équité et la solidarité sont des principes directeurs du pacte vert pour l'Europe. Des actions visant à soutenir les citoyens et leur participation active sont indispensables pour assurer la réussite de la transition écologique. Si des mesures et politiques adéquates sont mises en place, la transition écologique pourrait créer un million d'emplois supplémentaires d'ici à 2030 dans l'Union européenne (UE) et quelque deux millions d'emplois d'ici à 2050. Dans le même temps, il importe de veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte et à ce que l'UE et ses États membres continuent d'améliorer leurs capacités à anticiper le changement et à fournir un soutien ciblé aux régions, aux industries, aux travailleurs et aux ménages confrontés aux défis futurs.

Placer les citoyens au cœur de la transition écologique

Pour réaliser pleinement le potentiel de la transition écologique sur le plan social et en matière d'emploi, il est essentiel d'utiliser tous les outils disponibles et de mettre en place les politiques appropriées au niveau européen, national, régional et local. La proposition présentée aujourd'hui encourage les États membres à recourir à des mesures et à des actions adaptées à leur situation particulière, notamment:

  • Des mesures visant à soutenir l'emploi de qualité et à faciliter les transitions entre emplois. Il s'agit notamment de proposer une aide sur mesure à la recherche d'emploi, de promouvoir la création d'emplois et de faciliter l'accès au financement et aux marchés pour les micro, petites et moyennes entreprises, en particulier celles qui contribuent aux objectifs climatiques et environnementaux.
  • Des mesures visant à favoriser l'égalité d'accès à une éducation et à une formation de qualité. Il s'agit, par exemple, de mettre au point des données actualisées sur les besoins en compétences sur le marché du travail, de proposer une éducation et une formation inclusives et de qualité sur les aptitudes et les compétences pertinentes pour la transition écologique et d'accroître la participation des adultes à l'apprentissage tout au long de la vie.
  • Des mesures visant à soutenir des systèmes équitables de prélèvements et de prestations ainsi que de protection sociale. La proposition invite les États membres à évaluer et, le cas échéant, à adapter ces systèmes, par exemple en déplaçant davantage la charge fiscale pesant sur le travail vers d'autres sources contribuant à la réalisation des objectifs climatiques et environnementaux.
  • Des mesures visant à favoriser un accès abordable aux services essentiels. Les États membres sont invités à continuer de mobiliser un soutien financier public et privé pour investir dans les énergies renouvelables, relever les défis en matière de mobilité et favoriser les possibilités de réduction des coûts liées à l'économie circulaire.
  • Les mesures visant à coordonner l'action des pouvoirs publics suivent une approche tenant compte de l'ensemble de l'économie et associent activement les partenaires sociaux, la société civile, les autorités régionales et locales et d'autres parties prenantes. Des mesures visant à renforcer encore la base factuelle et à améliorer la cohérence des définitions et des méthodologies sont également importantes pour améliorer le ciblage des politiques sociales et du marché du travail.
  • Une utilisation optimale des financements publics et privés. Les États membres disposent d'un large éventail de financements de l'UE et d'autres types de financement pour mettre en œuvre les mesures nécessaires à une transition équitable vers la neutralité climatique. En particulier, le Fonds social pour le climat proposé, qui bénéficie d'une enveloppe de 72,2 milliards d'euros, soutiendra les ménages vulnérables, les usagers des transports et les micro-entreprises touchés par la mise en place d'un système d'échange de quotas d'émission pour les combustibles utilisés dans les secteurs du transport routier et du bâtiment. Il sera financé par les recettes provenant de l'échange de quotas d'émission. Parmi les autres financements de l'UE disponibles au titre de NextGenerationEU figurent le mécanisme pour une transition juste (MTJ) et le Fonds social européen plus (FSE+), qui constitue le principal instrument de l'UE pour investir dans le capital humain et est doté d'un budget de 99,3 milliards d'euros pour la période 2021-2027. Une part importante des réformes et des investissements dans le cadre des plans de reprise et de résilience des États membres financés par la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) sera orientée vers les politiques sociales, avec un soutien spécifique à la transition écologique équitable, par exemple en encourageant la création d'emplois verts et le développement de compétences vertes.

Déclarations de membres du collège

Frans Timmermans, vice-président exécutif chargé du pacte vert pour l'Europe, a déclaré ce qui suit: «Grâce au pacte vert, nous créerons une économie moderne et durable avec des emplois pérennes pour les décennies à venir. La transition de l'Europe vers la neutralité climatique ne sera pas aisée et nous devons mettre en place des politiques dans l'ensemble de l'économie qui profitent à tous. Aujourd'hui, nous complétons nos propositions sur le Fonds social pour le climat, le mécanisme pour une transition juste et d'autres dispositifs par des orientations supplémentaires afin de veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte sur la voie d'un avenir sain, vert et équitable.»

Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif pour une économie au service des personnes, a pour sa part déclaré: «Pour protéger notre planète et les générations futures, nous devons bâtir une économie durable au service de tous. La transition écologique recèle un potentiel important sur le plan économique et en matière de création d'emplois. Il est essentiel que nous tirions le meilleur parti des possibilités offertes par la transition écologique, tout en veillant à ce qu'elle soit équitable et inclusive, de sorte que personne ne soit laissé de côté. À cette fin, nous devons investir dans les compétences, des emplois de qualité et des services abordables.»

Nicolas Schmit, commissaire à l'emploi et aux droits sociaux, a indiqué ce qui suit: «Le pacte vert est un impératif économique et climatique, et il nous appartient à tous de garantir collectivement son succès. Nous ne sous-estimons cependant pas les répercussions sociales et sur l'emploi de la transition écologique. Il faut placer l'équité sociale au cœur de cette transition et refléter ainsi les valeurs de l'économie sociale de marché européenne. Ces orientations fournissent des moyens concrets et détaillés pour que les États membres, les régions et les communautés locales puissent protéger les personnes menacées de pauvreté et d'exclusion sociale et permettre aux citoyens de tirer le meilleur parti des possibilités offertes par la transition climatique.»

Contexte

Le pacte vert pour l'Europe, lancé en 2019, définit la stratégie de l'UE pour devenir le premier continent neutre sur le plan climatique et transformer l'Union en une société durable, plus juste et plus prospère qui respecte les limites de notre planète. La nécessité d'une transition équitable fait partie intégrante du pacte vert, qui a souligné qu'aucune personne ni aucune région ne devraient être laissées de côté.

Cette ambition est conforme à l'accord de Paris de 2015, au programme stratégique 2019-2024 du Conseil européen et à la loi européenne sur le climat en vigueur depuis juillet 2021. Le plan d'action sur le socle européen des droits sociaux complète et soutient les transitions écologique et numérique dans le contexte d'une Europe sociale forte, notamment au moyen de trois grands objectifs de l'UE dans les domaines de l'emploi, des compétences et de l'inclusion sociale, tels qu'ils ont été approuvés par les dirigeants européens en mai et juin 2021.

En juillet 2021, la Commission a adopté le paquet «Ajustement à l'objectif 55», qui vise à atteindre l'objectif climatique contraignant de l'UE à l'horizon 2030, à savoir réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d'au moins 55 % sur la voie de la neutralité climatique d'ici à 2050. S'inscrit notamment dans cette perspective le Fonds social pour le climat, qui vise à mobiliser 72,2 milliards d'euros pour faire face aux incidences, sur les ménages vulnérables, les micro-entreprises et les usagers des transports, du système d'échange de quotas d'émission dans les secteurs du transport routier et du bâtiment. Le financement de ce fonds proviendra des recettes du nouveau système d'échange de quotas d'émission. Dans le cadre du paquet «Ajustement à l'objectif 55», la Commission a annoncé une proposition de recommandation du Conseil d'ici à la fin 2021 afin de fournir d'autres orientations aux États membres en ce qui concerne la meilleure façon de prendre en considération les aspects sociaux et liés au travail de la transition écologique.

Pour en savoir plus

Questions/réponses: Une transition équitable vers la neutralité climatique

Fiche d'information: Une transition équitable vers la neutralité climatique

Proposition, présentée par la Commission, de recommandation du Conseil visant à assurer une transition équitable vers la neutralité climatique

Document de travail des services de la Commission accompagnant la proposition de recommandation du Conseil visant à assurer une transition équitable vers la neutralité climatique

Site web du pacte vert pour l'Europe

Site web du socle européen des droits sociaux

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Détails

Date de publication
14 décembre 2021
Auteur
Représentation en France