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Représentation en France
Article d’actualité6 décembre 2023Représentation en France

La Commission présente un ensemble de mesures visant à renforcer les droits des citoyens de l'Union

Pour marquer le 30e anniversaire de la citoyenneté de l'Union, la Commission européenne présente aujourd'hui un ensemble de mesures visant à renforcer les droits liés à la citoyenneté de l'Union.

Citoyenneté européenne

La citoyenneté de l'Union est l'une des réalisations les plus importantes de l'Union européenne. Pour marquer le 30e anniversaire de la citoyenneté de l'Union, la Commission européenne présente aujourd'hui un ensemble de mesures visant à renforcer les droits liés à la citoyenneté de l'Union dans l'ensemble de l'Union. Les personnes qui ont la nationalité d'un pays de l'Union européenne jouissent d'un ensemble de droits et d'avantages distincts de ceux découlant du fait d'être ressortissant d'un État membre donné, notamment le droit de circuler librement, de bénéficier d'une protection consulaire et de participer activement aux processus démocratiques.  

Le rapport 2023 sur la citoyenneté de l'Union publié aujourd'hui met en évidence les progrès accomplis dans le renforcement et la promotion des droits liés à la citoyenneté, des valeurs communes et de la participation démocratique dans l'Union européenne depuis la publication du dernier rapport sur la citoyenneté en 2020.

La Commission propose aujourd'hui de modifier les règles établies dans le cadre de la directive sur la protection consulaire afin de protéger et de soutenir les citoyens de l'Union à l'étranger en temps de crise. Cette proposition a été élaborée en étroite coopération avec le haut représentant, sous l'autorité duquel travaillent le SEAE et les délégations de l'Union dans les pays tiers. Dans le cadre de cet ensemble de mesures, la Commission présente également de nouvelles orientations sur le droit à la libre circulationun guide des bonnes pratiques électorales pour les citoyens handicapés, un recueil de pratiques en matière de vote électronique, ainsi qu'un guide de la citoyenneté de l'Union.

La Commission adopte par ailleurs aujourd'hui son premier rapport sur la mise en œuvre du règlement relatif à l'initiative citoyenne européenne et publie la dernière enquête Eurobaromètre sur la citoyenneté et la démocratie, qui met l'accent sur la sensibilisation des citoyens de l'Union aux droits liés à leur citoyenneté.  

Obtenir des résultats en matière de renforcement des droits liés à la citoyenneté de l'Union

Parmi les initiatives, la Commission propose de réviser la directive européenne sur la protection consulaire afin d'assurer une protection meilleure et plus simple aux citoyens de l'Union dans un pays tiers, lorsque leur pays de nationalité n'a pas de consulat ou d'ambassade. Par conséquent, les citoyens de l'Union devraient pouvoir obtenir des informations plus claires et exercer leurs droits de bénéficier d'une assistance et d'une protection. La proposition présentée ce jour comprend des mesures visant:

  • à simplifier les procédures et à tirer le meilleur parti du réseau mondial de délégations de l'Union, d'ambassades et de consulats des États membres afin de mieux assister les citoyens qui en ont besoin:  
  • à renforcer les mesures de préparation et de réaction aux crises, notamment en menant des exercices réguliers de crise consulaire et en élaborant des plans consulaires de crise assortis d'une évaluation des risques éventuels et d'une estimation des citoyens de l'Union présents pour chaque pays;
  • à envoyer des équipes communes d'experts consulaires pour renforcer le personnel diplomatique et consulaire pendant les crises.

Les orientations révisées sur la libre circulation visent à aider les autorités et les juridictions nationales des États membres à appliquer correctement les règles de l'Union en matière de libre circulation. La version précédente des orientations datant de 2009 a été mise à jour notamment pour tenir compte de l'évolution de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, vu la diversité des familles, y compris les familles arc-en-ciel. Les nouvelles orientations fournissent une interprétation juridique et pratique ainsi que des exemples sur des questions clés relatives aux droits de libre circulation.

Le rapport 2023 sur la citoyenneté donne un aperçu de toutes les initiatives pertinentes relatives à la citoyenneté de l'Union prises depuis 2020, par exemple en ce qui concerne la facilitation des déplacements pendant la pandémie au moyen du certificat COVID numérique de l'UE, les initiatives visant à remédier aux difficultés rencontrées par les citoyens mobiles de l'Union et les travaux destinés à renforcer les processus démocratiques inclusifs et à garantir l'égalité des chances lors des élections.

Le guide de bonnes pratiques électorales pour les citoyens handicapés, annoncé dans la stratégie de la Commission en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030, présente une vue d'ensemble des bonnes pratiques électorales provenant de différents États membres visant à améliorer encore la participation des citoyens handicapés au processus électoral.

Le recueil de pratiques en matière de vote électronique présenté aujourd'hui rassemble des pratiques en matière de vote électronique et d'autres technologies de l'information et de la communication provenant de tous les États membres afin de promouvoir davantage encore l'exercice des droits électoraux dans l'Union européenne.  

Donnant suite à la conférence sur l'avenir de l'Europe, la Commission présente un guide de la citoyenneté de l'Union, qui fournira aux citoyens de l'Union les informations essentielles sur leurs droits, l'accent étant mis sur les jeunes et les personnes ayant récemment acquis la citoyenneté de l'Union.

L'enquête Eurobaromètre 2023 sur la citoyenneté et la démocratie, publiée parallèlement à l'ensemble de mesures sur la citoyenneté, révèle que 50 % des répondants estiment être bien informés de leurs droits en tant que citoyen de l'Union, tandis que 33 % estiment ne pas être très bien informés et que 16 % estiment n'être pas informés du tout.

Le premier rapport sur le fonctionnement de l'initiative citoyenne européenne (ICE) présente les progrès accomplis depuis la révision du règlement en 2020 et annonce un ensemble de mesures concrètes visant à améliorer encore la participation des citoyens européens aux processus démocratiques de l'Union, telles que la poursuite et la rationalisation des efforts de sensibilisation à l'ICE en coopération avec le Parlement européen et les États membres, ainsi que la consultation systématique des organisateurs d'initiatives ayant abouti lors de l'élaboration des propositions d'action destinées à répondre à ces initiatives.

Prochaines étapes

La Commission est déterminée à faire en sorte que les citoyens de l'Union puissent pleinement bénéficier de leurs droits et continuera de suivre de près la bonne mise en œuvre des règles relatives à la citoyenneté de l'Union, notamment celles relatives à la libre circulation. La Commission présentera son prochain rapport sur la citoyenneté de l'Union en 2026.

Contexte

Cette année marque le 30e anniversaire de l'entrée en vigueur du traité de Maastricht, qui a établi l'une des réalisations les plus significatives de l'Union européenne: la citoyenneté de l'Union, un statut dont jouit toute personne ayant la nationalité d'un pays de l'Union européenne. Les citoyens de l'Union bénéficient d'un ensemble de droits et d'avantages distincts de ceux découlant du fait d'être ressortissant d'un État membre donné. Les droits liés à la citoyenneté de l'Union comprennent le droit à la non-discrimination en raison de la nationalité, le droit de circuler et de séjourner librement dans l'Union, le droit de vote et d'éligibilité lors des élections au Parlement européen et des élections locales, le droit à la protection consulaire, le droit d'adresser une pétition au Parlement européen ou de déposer une plainte auprès du Médiateur européen, le droit de lancer ou de soutenir une ICE et le droit de contacter toute institution de l'Union et de recevoir une réponse de celle-ci. Ces droits s'appliquent dans les 27 pays de l'Union européenne.

En vertu de l'article 25 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission fait rapport tous les trois ans sur l'application de la non-discrimination et des droits liés à la citoyenneté de l'Union. Le dernier rapport concernant les progrès réalisés a été publié en 2020, en même temps qu'une communication intitulée «Rapport sur la citoyenneté de l'Union 2020».

L'enquête Eurobaromètre Flash sur la citoyenneté et la démocratie porte sur toute une série de questions liées à la citoyenneté de l'Union, y compris la connaissance qu'ont les Européens de leur statut de citoyens de l'Union et leur compréhension de certains des droits essentiels conférés par ce statut. Elle contient des questions sur l'attitude des citoyens à l'égard des problèmes électoraux, sur les ingérences étrangères et sur le rôle de la société civile. Entre avril 2023 et mai 2023, 25 722 personnes âgées de 15 ans et plus, originaires de tous les États membres de l'Union, ont été interrogées par téléphone.

Pour plus d’informations

Rapport sur la mise en œuvre de l'initiative citoyenne européenne - Fiche d'information

Rapport 2023 sur la citoyenneté de l'Union

Nouvelle proposition de directive sur la protection consulaire

Orientations sur le droit à la libre circulation des citoyens de l'Union et des membres de leur famille

Guide des bonnes pratiques électorales pour les personnes handicapées

Recueil des pratiques en matière de vote électronique

Guide de la citoyenneté de l'Union

Eurobaromètre Flash sur la démocratie et la citoyenneté

Rapport sur la mise en œuvre de l'initiative citoyenne européenne

Site web consacré à la citoyenneté de l'Union

Site web consacré à la protection consulaire

Site web consacré à la démocratie et aux droits électoraux

Site web consacré à la circulation et au séjour

Détails

Date de publication
6 décembre 2023
Auteur
Représentation en France