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Représentation en France
Article d’actualité28 novembre 2023Représentation en France

La Commission propose 166 projets énergétiques transfrontaliers en vue d'un soutien de l'UE pour contribuer à la mise en œuvre du pacte vert pour l'Europe

Aujourd'hui, la Commission franchit une nouvelle étape pour rendre le système énergétique de l'UE adapté à l'avenir en adoptant la première liste de projets d'intérêt commun (PIC) et de projets d'intérêt mutuel (PIM).

Offshore energy - Denmark

Aujourd'hui, la Commission franchit une nouvelle étape pour rendre le système énergétique de l'UE adapté à l'avenir en adoptant la première liste de projets d'intérêt commun (PIC) et de projets d'intérêt mutuel (PIM) pleinement conforme au pacte vert pour l'Europe. Ces grands projets d'infrastructures transfrontalières aideront l'UE à atteindre ses objectifs ambitieux en matière d'énergie et de climat. Les projets d'intérêt commun bénéficieront de procédures d'octroi de permis et de réglementation simplifiées et pourront prétendre à un soutien financier au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) de l'UE.

Cette liste est adoptée dans le cadre du règlement révisé sur les réseaux transeuropéens d'énergie (RTE-E), qui met fin au soutien aux infrastructures liées aux combustibles fossiles et met l'accent sur les infrastructures énergétiques transfrontalières du futur. Il comprend des projets d'intérêt commun, qui sont des projets sur le territoire de l'UE, et pour la première fois des PIM, qui relient l'UE à d'autres pays. La Commission veillera à ce que les projets soient menés à bien rapidement et contribuent à doubler la capacité du réseau de l'UE d'ici à 2030 ainsi qu'à atteindre son objectif de 42,5 % d'énergies renouvelables.

Sur les 166 projets d'intérêt commun et PIC sélectionnés :

  • plus de la moitié (85) sont des projets concernant l'électricité, les réseaux électriques en mer et les réseaux électriques intelligents, nombre d'entre eux devant être mis en service entre 2027 et 2030.
  • pour la première fois, des projets relatifs à l'hydrogène et aux électrolyseurs (65) sont inclus, qui joueront un rôle majeur dans l'intégration du système énergétique et la décarbonation de l'industrie de l'UE.
  • la liste comprend également 14 projets de réseaux de CO2 conformes aux objectifs de création d'un marché pour le captage et le stockage du carbone.

À la suite de l'adoption aujourd'hui par la Commission de la liste des PIC et PMI, sous forme d'un acte délégué au titre du règlement RTE-E, cette liste va être soumise au Parlement européen et au Conseil pour examen. Les deux colégislateurs disposent d'un délai de deux mois pour accepter ou rejeter la liste dans son intégralité, mais ne peuvent pas la modifier. Ce processus peut être prolongé de deux mois, à la demande des colégislateurs. Une fois la liste adoptée, la Commission collaborera avec les promoteurs de projets et les États membres pour soutenir sa mise en œuvre rapide, conformément aux mesures renforcées proposées aujourd'hui dans le plan d'action de l'UE en faveur des réseaux de transport.

Contexte

La liste adoptée aujourd'hui est la 6e liste de l'Union comprenant des projets d'intérêt commun, et la première liste comprenant des PIC et des PIM de l'Union établie en vertu du règlement RTE-E révisé, adopté en 2022. Le règlement révisé garantit que les projets d'infrastructures énergétiques transfrontalières soutenus par l'UE aident l'Union à atteindre ses objectifs en matière de climat et d'énergie énoncés dans le pacte vert pour l'Europe. Comme le prévoit le règlement RTE-E, ces listes sont adoptées tous les deux ans, à la suite d'une vaste consultation des parties prenantes au sein des groupes régionaux établis par le règlement RTE-E.

Pour plus d’informations

Règlement délégué relatif à la première liste de projets d'intérêt commun et mutuel de l'Union

Annexe relative à la première liste des projets d'intérêt commun et mutuel de l'Union

Questions et réponses

Projets d'intérêt commun

Carte interactive des PCI

Réseaux transeuropéens d'énergie

Détails

Date de publication
28 novembre 2023
Auteur
Représentation en France