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Représentation en France
Article d’actualité23 février 2023Représentation en France

La Commission propose de prolonger d’un an les avantages commerciaux accordés à l’Ukraine

La Commission a proposé aujourd’hui de prolonger d’un an les mesures commerciales autonomes applicables aux exportations ukrainiennes vers l’Union européenne.

Solidarité avec l'Ukraine

La Commission a proposé aujourd’hui de prolonger d’un an les mesures commerciales autonomes applicables aux exportations ukrainiennes vers l’Union européenne (suspension des droits de douane, des contingents tarifaires et des mesures de défense commerciale).  L’UE continue ainsi à soutenir l’économie ukrainienne et les producteurs et exportateurs mis en difficulté par l’agression militaire non provoquée et injustifiée de la Russie.

Ces mesures commerciales autonomes de soutien à l’Ukraine ne perdent pas pour autant de vue les intérêts industriels de l’UE. Dans cette perspective et compte tenu de la hausse significative des importations de certains produits agricoles en provenance d’Ukraine en 2022, les mesures commerciales autonomes prorogées contiennent un mécanisme de sauvegarde accéléré en vue de protéger, si nécessaire, l’industrie de l’UE.

La proposition va maintenant être examinée par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne afin d’assurer une transition fluide entre le régime actuel et le nouveau régime de mesures commerciales autonomes.

Un communiqué de presse est disponible en ligne.

Détails

Date de publication
23 février 2023
Auteur
Représentation en France