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Représentation en France
Article d’actualité19 septembre 2023Représentation en France

La Commission propose de prolonger jusqu'en mars 2025 la protection temporaire accordée aux personnes fuyant l'agression russe contre l'Ukraine

La Commission européenne propose aujourd'hui de prolonger encore la protection temporaire accordée aux personnes fuyant l'agression russe contre l'Ukraine, du 4 mars 2024 au 3 mars 2025.

Symbolic -  European and Ukrainian flags

La Commission européenne propose aujourd'hui de prolonger encore la protection temporaire accordée aux personnes fuyant l'agression russe contre l'Ukraine, du 4 mars 2024 au 3 mars 2025. Cette mesure est un gage de sécurité et de soutien pour plus de 4 millions de personnes qui bénéficient d'une protection dans l'ensemble de l'UE.

L'UE a activé la directive relative à la protection temporaire le 4 mars 2022 par une décision unanime des États membres; la protection a ensuite été automatiquement prorogée d'un an. La Commission estime que les raisons pour lesquelles la protection temporaire a été accordée persistent et qu'il convient donc de proroger cette protection, en tant que réaction nécessaire et

appropriée à la situation instable actuelle, qui n'est pas encore propice au retour sûr et durable des personnes bénéficiant d'une protection temporaire dans l'UE.

Depuis l'activation de la directive relative à la protection temporaire, une semaine seulement après le début de la guerre d'agression brutale menée par la Russie contre l'Ukraine, les États membres ont fait preuve d'une solidarité sans précédent avec les Ukrainiens, non seulement en les accueillant sur leur territoire, mais aussi en déployant des efforts concrets pour faciliter leur intégration dans la société.

Prochaines étapes

Cette proposition de la Commission doit à présent être adoptée par le Conseil.

Contexte

La directive relative à la protection temporaire assure une protection immédiate et un accès à différents droits dans l'UE, dont le droit de séjour, l'accès au marché du travail, au logement, à l'aide sociale, à l'aide médicale ou autre. Elle contribue aussi à éviter de soumettre les régimes d'asile nationaux à une pression écrasante et permet aux États membres de gérer les arrivées de manière ordonnée et efficace. La Commission estime que les raisons pour lesquelles la protection temporaire a été accordée persistent et qu'il convient donc de proroger l'application de la directive relative à la protection temporaire, en tant que réaction nécessaire et appropriée à la situation actuelle.

La plateforme de solidarité avec l'Ukraine, créée par la Commission au début de la guerre, rassemble les institutions de l'UE, les États membres, les pays associés à l'espace Schengen, des agences de l'UE, des organisations internationales et les autorités ukrainiennes et moldaves. Elle offre un forum de discussion souple et informel sur les questions opérationnelles afin de coordonner le soutien sur le terrain.

Pour en savoir plus

Décision d'exécution du Conseil prorogeant la protection temporaire

Fiche d'information sur la directive relative à la protection temporaire 

Soutien de l'UE pour aider les États membres à répondre aux besoins des réfugiés 

Une année de protection temporaire pour les personnes fuyant l'agression russe contre l'Ukraine

Solidarité avec l'Ukraine

Accueil des personnes fuyant la guerre en Ukraine

Déclarations de membres du Collège

L’Union européenne se tiendra aux côtés de l’Ukraine aussi longtemps qu’il le faudra; cette solidarité s’illustre par l’octroi d’un statut de protection immédiate à toutes les personnes fuyant la guerre menée par la Russie. Aujourd’hui, alors que la guerre fait rage encore, nous demandons aux États membres de s’unir à nouveau et de prolonger la protection temporaire pour une année supplémentaire.

Margaritis Schinas, vice-président - 19/09/2023

Depuis les premiers jours de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, joignant l’acte à la parole, nous protégeons les personnes dans le besoin et nous continuerons de le faire aussi longtemps que nécessaire. La protection temporaire a joué un rôle déterminant dans l’existence de nombreuses personnes. Plus de 4 millions de personnes ont trouvé de l’espoir, une chance de pouvoir vivre, travailler et suivre leur scolarité dans l’Union. Cela les a aidées, malgré la guerre, à retrouver un sentiment de normalité. L’UE continuera de collaborer avec ses États membres et d’autres partenaires pour que les personnes dans le besoin soient protégées sur le sol européen.

Ylva Johansson, commissaire aux affaires intérieures - 19/09/2023

Détails

Date de publication
19 septembre 2023
Auteur
Représentation en France