La Commission a proposé aujourd'hui de proroger la protection temporaire accordée aux personnes fuyant l'agression russe contre l'Ukraine pour une année supplémentaire, du 5 mars 2025 au 4 mars 2026.
Compte tenu des attaques continues de la Russie contre les infrastructures civiles et critiques dans toute l'Ukraine, les conditions de retour des personnes dans le pays ne sont pas encore sûres et durables. La Commission estime donc que les raisons pour lesquelles la protection temporaire a été introduite subsistent et qu'il convient de la proroger pour une année supplémentaire, car elle constitue une réponse nécessaire et appropriée à la situation actuelle.
L'objectif ultime est de faire en sorte que toutes les personnes qui fuient la guerre d'agression menée par la Russie puissent trouver une protection dans l'UE, et que les près de 4,2 millions de personnes qui jouissent déjà de la protection temporaire dans les États membres de l'UE puissent bénéficier de la plus grande stabilité possible dans les circonstances actuelles.
La directive relative à la protection temporaire assure une protection immédiate et un accès à différents droits dans l'UE, dont le droit de séjour, l'accès au marché du travail, au logement, à l'aide sociale et à l'aide médicale ou autre. Elle aide également les États membres à gérer les arrivées de manière ordonnée et efficace.
Prochaines étapes
La Commission présentera la proposition aux ministres le 13 juin, lors du Conseil «Justice et affaires intérieures». Il appartiendra alors au Conseil de l'adopter formellement.
Contexte
L'UE a activé la directive relative à la protection temporaire le 4 mars 2022 par une décision unanime des États membres. La protection a ensuite été automatiquement prorogée d'un an, puis a été à nouveau prorogée pour une année supplémentaire par le Conseil jusqu'au 4 mars 2025. Actuellement, près de 4,2 millions de personnes déplacées en provenance d'Ukraine, dont un tiers sont des enfants, bénéficient de la protection temporaire dans l'UE.
La base juridique de la proposition est l'article 4, paragraphe 2, de la directive relative à la protection temporaire, qui dispose que s'il subsiste des raisons de maintenir la protection temporaire, le Conseil peut, sur proposition de la Commission, décider de proroger la protection temporaire pour une période maximale d'un an.
Le réseau de préparation et de gestion de crise en matière de migration de l'UE, axé sur l'Ukraine, et la plateforme de solidarité avec l'Ukraine continueront d'agir de manière à fournir une connaissance commune des conséquences migratoires de l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie, des mesures de préparation et une réaction coordonnée à la crise.
La Commission continuera de suivre de près l'incidence des nouveaux arrivants sur la capacité d'accueil des États membres. À l'avenir, il est important de continuer à œuvrer en faveur d'un meilleur équilibre entre les efforts consentis par les États membres.
Citation(s)
Margaritis Schinas, vice-président
Tant que les Ukrainiens auront besoin de se protéger des bombes de Poutine, l’Union européenne leur offrira un refuge: c’est la constante qui ressort de toutes les discussions menées avec nos 27 États membres. En prorogeant d’une année supplémentaire la protection temporaire accordée aux millions d’Ukrainiens dans l’UE, nous réaffirmons ce message haut et fort.
Ylva Johansson, commissaire aux affaires intérieures
L’UE reste unie dans la protection qu’elle offre aux personnes fuyant la guerre d’agression brutale menée par la Russie contre l’Ukraine. La protection temporaire a déjà redonné espoir à près de 4,2 millions de personnes dans l’UE. Nous continuerons d’accorder la protection temporaire aux Ukrainiens aussi longtemps qu’il le faudra. Je suis convaincue que le Conseil prendra rapidement la décision de proroger la protection temporaire pour une année supplémentaire.
Pour plus d’informations
Une année de protection temporaire pour les personnes fuyant l'agression russe contre l'Ukraine
Détails
- Date de publication
- 11 juin 2024
- Auteur
- Représentation en France