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Représentation en France
Article d’actualité20 décembre 2023Représentation en France

La Commission propose un mandat de négociations avec la Suisse au Conseil

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une recommandation pour une décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la Suisse.

Visit of Jean-Claude Juncker, President of the EC, to Switzerland

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une recommandation pour une décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la Suisse, assortie d’une proposition de mandat de négociation.   

L'adoption de la recommandation de la Commission et de la proposition de mandat fait suite à la conclusion des entretiens exploratoires sur les relations futures entre l'UE et la Suisse, et à la récente décision du Conseil fédéral suisse de lancer des consultations sur son projet de mandat.  

La proposition de la Commission se fonde sur la convention d’entente  que la Commission a obtenue après 18 mois de discussions exploratoires avec les représentants du Conseil fédéral suisse. Le document présente un vaste ensemble équilibré de mesures qui soutiendront la modernisation et le développement des relations bilatérales entre les deux parties.  

Les négociations entre l'UE et la Suisse débuteront une fois que leurs mandats de négociation auront été approuvés conformément à leurs procédures respectives.

Le communiqué de presse et les questions-réponses sont disponibles en ligne.   

Détails

Date de publication
20 décembre 2023
Auteur
Représentation en France