La Commission propose un règlement pour améliorer la surveillance et la résilience des forêts européennes

La Commission a proposé un règlement sur la surveillance des forêts qui comblera les lacunes existantes dans les informations sur les forêts européennes et créera une base de données complète afin de permettre aux États membres, aux propriétaires et aux gestionnaires de forêts d'améliorer leur réaction face aux pressions croissantes exercées sur les forêts.

Les forêts sont un allié essentiel dans la lutte contre le changement climatique et la perte de biodiversité et sont cruciales pour la prospérité des zones rurales et la bioéconomie. Malheureusement, les forêts européennes subissent de nombreuses pressions, notamment le changement climatique et les activités humaines non durables.

Une meilleure surveillance permettra de rendre les forêts plus résistantes aux menaces transfrontières que représentent les organismes nuisibles, les sécheresses et les incendies de forêt exacerbés par le changement climatique, ainsi que de mettre en œuvre de nouveaux modèles économiques tels que le stockage du carbone dans les sols agricoles. La surveillance favorisera également le respect de la législation européenne. À terme, elle contribuera à renforcer la capacité des forêts à remplir leurs multiples fonctions environnementales et socio-économiques, notamment leur rôle de puits de carbone naturel.

De meilleures données, une résilience accrue, de nouvelles perspectives économiques

Le cadre de surveillance permettra la collecte et le partage en temps utile de données comparables sur les forêts, obtenues grâce à une combinaison de technologies d'observation de la Terre et de mesures au sol. S'appuyant sur les efforts nationaux existants, le cadre de surveillance offrira des données et des connaissances plus complètes pour la prise de décision et la mise en œuvre des politiques, y compris des informations plus actualisées sur les perturbations naturelles et les catastrophes forestières dans les États membres.

À l'heure actuelle, les informations disponibles sur l'état des forêts et l'utilisation des ressources et des services forestiers sont disparates et incomplètes. Les données sur les forêts de l'UE sont souvent obsolètes et collectées à l'aide de définitions divergentes, ce qui entraîne d’importantes lacunes dans les connaissances. Un système de suivi complet permettra de remédier à ces incohérences.

Le cadre contribuera à créer une gouvernance forestière intégrée, en assurant la coopération entre les États membres et en les encourageant à mettre en place des plans forestiers à long terme, en tenant compte de toutes les dimensions stratégiques pertinentes et de la multifonctionnalité des forêts. La proposition législative n'introduit pas de nouvelles exigences administratives directes pour les entreprises, les propriétaires forestiers et les sylviculteurs.

Le cadre apportera des avantages économiques car il aidera les gestionnaires de forêts à commercialiser leurs services écosystémiques, tels que l'absorption du carbone, au titre du cadre de certification de l'UE relatif aux absorptions de carbone. Sur la base de données plus crédibles et plus accessibles, les gestionnaires et les propriétaires de forêts seront en mesure de développer de nouvelles opportunités commerciales qui leur procureront des revenus supplémentaires, tout en développant l’agriculture charbonnée et en contribuant ainsi à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à ses effets. Le nouveau règlement soutiendra également un nouveau marché pour les fournisseurs de services de surveillance numérique, y compris un grand nombre de PME et de jeunes entreprises innovantes.

Enfin, la proposition soutiendra la mise en œuvre d'autres actes législatifs essentiels, tels que le règlement UTCATF, les directives «Habitats» et « Oiseaux», le règlement sur la déforestation, ainsi que la certification de l'élimination du carbone et le règlement relatif à la restauration de la nature (une fois adoptée par le Parlement européen et le Conseil). 

Dans le cadre de ses travaux sur la stratégie de l'UE pour les forêts, la Commission a également adopté aujourd'hui une proposition de mise à jour de la gouvernance forestière de l'UE, qui vise à créer un nouveau groupe d'experts nationaux compétents pour toutes les questions relatives aux forêts et à la foresterie, reflétant tous les objectifs environnementaux, sociaux et économiques de la stratégie de l'UE pour les forêts.

Gérer les pressions croissantes sur les forêts

Cette proposition intervient dans un contexte de pressions croissantes sur les forêts. La Commission publie aujourd'hui un rapport sur les incendies de forêt en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, qui montre qu'en 2022, près de 900 000 hectares de terres ont été brûlés dans l'UE, ce qui correspond à peu près à la taille de la Corse.

Pour la troisième année consécutive, des incendies de forêt sans précédent dans l'UE ont causé des pertes tragiques de vies humaines et des dommages environnementaux et économiques considérables. Si la plupart des incendies (96 %) sont dus à des actions humaines, ils sont aggravés par l'augmentation des conditions de risque d'incendie due au changement climatique. Il s'agit d'un signal d'alarme sur les conséquences possibles du réchauffement climatique dans les années à venir, avec l'augmentation des températures et l'aggravation des sécheresses dans de nombreux pays européens. Le rapport montre également que les mesures de prévention jouent un rôle important dans la réduction de la fréquence et de l'impact des incendies de forêt, et que des connaissances actualisées sont essentielles pour y parvenir.

Prochaines étapes

La proposition va maintenant être examinée par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre de la procédure législative ordinaire.

Contexte

Les forêts apportent des avantages inestimables sur le plan environnemental, climatique et socio-économique. Elles jouent le rôle de pôles de biodiversité et d'habitats, assurent la libération d'oxygène et le filtrage de l'air, régulent les flux d'eau, préviennent l'érosion et sont indispensables à l'adaptation au changement climatique et à l'atténuation de ses effets. Elles sont la pierre angulaire de la transition vers une Europe neutre sur le plan climatique, de la bioéconomie circulaire et d'une société saine.  Selon des études de la Commission, les chaînes de valeur forestières étendues fournissent des matières premières telles que le bois, les denrées alimentaires, les plantes médicales, le liège et la résine et soutiennent actuellement 4,5 millions d'emplois dans l'UE.

Cependant, de nombreuses forêts de l'UE ne sont pas dans un bon état général. Elles souffrent d'une perte de biodiversité et sont fortement touchées par le changement climatique, qui aggrave les autres pressions destructrices subies telles que les organismes nuisibles, la pollution et les maladies. Le changement climatique crée également des conditions telles que de longues périodes de sécheresse et de chaleur qui sont susceptibles d'augmenter l'étendue et l'intensité des incendies de forêt dans l'UE au cours des prochaines années. Ces conséquences pèsent de plus en plus sur la stabilité et la productivité des forêts, alors que, parallèlement, la demande de produits et de services forestiers ne cesse de croître.

Les rapports fournis par les États membres dans le cadre du règlement sur l'utilisation des terres, le changement d'affectation des terres et la foresterie (UTCATF) montrent que, dans plusieurs domaines clés de l'Union européenne, les forêts en tant que puits de carbone naturel diminuent. Dans certaines zones, les forêts sont devenues une source d'émissions de CO2.

Pour rester sur la bonne voie, l'UE doit renforcer la résilience des écosystèmes naturels, accroître leur capacité à nous aider à nous adapter au changement climatique et maintenir leur capacité de production pour garantir une sécurité alimentaire et matérielle durable.

Les initiatives présentées aujourd'hui et leurs objectifs s'appuient sur des solutions fournies par la nature, qui est notre meilleure alliée dans la lutte contre le changement climatique. Elles aideront l'UE à atteindre la neutralité climatique en augmentant le volume de carbone absorbé par les puits naturels. Cela contribuera également à ce que l'UE respecte ses engagements internationaux au titre de l’accord de Paris et du cadre de Kunming-Montréal en faveur de la biodiversité.