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Représentation en France
Article d’actualité31 janvier 2024Représentation en France

La Commission propose une dérogation temporaire aux règles de la PAC et la prolongation des mesures commerciales autonomes pour les produits ukrainiens et moldaves

La Commission européenne a proposé aujourd'hui d'autoriser les agriculteurs de l'UE à bénéficier, pour l'année 2024, de dérogations aux règles de la politique agricole commune relartives au maintien de certaines zones non productives.

La Commission a proposé aujourd'hui de reconduire pour une année la suspension des droits d'importation et des quotas sur les exportations ukrainiennes vers l'UE, tout en protégeant davantage les produits agricoles sensibles de l'UE. Cette mesure est conforme aux engagements pris par l'UE de soutenir l'Ukraine aussi longtemps que nécessaire. Parallèlement, la Commission propose de proroger d'un an la suspension de tous les droits restants sur les importations moldaves en vigueur depuis juillet 2022.

La Commission européenne a également proposé aujourd'hui d'autoriser les agriculteurs de l'UE à bénéficier, pour l'année 2024, de dérogations aux règles de la politique agricole commune qui les obligent à maintenir certaines zones non productives. La proposition de la Commission, envoyée aujourd'hui aux États membres qui la voteront lors d'une réunion de comité, apporte une première réponse politique concrète aux préoccupations des agriculteurs en matière de revenus. Elle fait également suite aux demandes formulées par plusieurs États membres lors des réunions du Conseil « Agriculture ».

Plus d'informations

Plus d’informations sur le soutien commercial en faveur de l’Ukraine et de la Moldavie et sur la dérogation à certaines règles de la PAC.

Détails

Date de publication
31 janvier 2024
Auteur
Représentation en France