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Représentation en France
Article d’actualité7 décembre 2023Représentation en France

La Commission propose une réforme de l'évaluation des produits chimiques «une substance, une évaluation» pour des processus plus rapides, simplifiés et transparents

La Commission adopte aujourd'hui trois propositions législatives pour des processus plus rapides, simplifiés et transparents en matière d'évaluation des produits chimiques. 

Waste sorting centre in Belgium

La Commission adopte aujourd'hui trois propositions législatives visant à: rationaliser les évaluations des substances chimiques dans l'ensemble de la législation de l'UErenforcer la base de connaissances sur les produits chimiques; et assurer une détection précoce des risques chimiques émergents et prendre des mesures à cet égard. Dans le cadre de ce paquet «une substance, une évaluation», un élément clé de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, des tâches importantes seront réattribuées entre quatre agences de l'UE, garantissant des évaluations cohérentes et transparentes de la sécurité des substances chimiques utilisées dans des produits tels que les dispositifs médicaux, les jouets, les denrées alimentaires, les pesticides et les biocides.

Les citoyens, les entreprises etles autorités bénéficieront d'un accès simplifié et transparent aux informations sur les produits chimiques, de procédures plus harmonisées et prévisibles dans l'ensemble de la législation et d'une sécurité accrue des évaluations. Les nouvelles mesures réduiront l'écart entre l'identification d'un risque éventuel et les mesures réglementaires nécessaires. En fin de compte, ces mesures permettront d'améliorer et d'accélérer la protection de la santé des personnes et de l'environnement.

Meilleure prévention grâce à une meilleure gestion des données sur les produits chimiques

Les propositions visent à :

  • Renforcer la coopération et consolider les travaux scientifiques et techniques sur les produits chimiques au sein de l'Agence européenne des produits chimiques, de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, de l'Agence européenne pour l'environnement et de l'Agence européenne des médicaments. Les agences seront mieux équipées pour aligner la fixation des priorités, les calendriers, les processus et les méthodes utilisés pour l'évaluation des substances chimiques. En outre, les connaissances acquises dans le cadre des évaluations réalisées dans le cadre d'un acte législatif (par exemple sur les biocides) peuvent être réutilisées pour un autre (par exemple dans les jouets).
  • Mettre en place une plateforme de données commune et introduire un «guichet unique» d'accès aux données sur les substances chimiques détenues par les agences de l'UE et la Commission, compilées conformément à la législation de l'UE. Il s'agit notamment de données sur les dangers, les propriétés physico-chimiques, la présence dans l'environnement, les émissions, les utilisations, la durabilité environnementale des substances chimiques et les processus réglementaires en cours. La plateforme commune de données intégrera des plateformes existantes telles que la plateforme d'information sur la surveillance des substances chimiques (IPCHEM), l'outil de coordination des activités publiques (PACT) et l'outil de recherche de la législation de l'UE sur les substances chimiques (EUCLEF). Elle élargira leur champ d'application à la quasi-totalité de la législation de l'UE sur les produits chimiques et les complétera par de nouveaux outils et bases de données, par exemple au moyen d'un répertoire de valeurs de référence fondées sur l'homme et l'environnement.  
  • Mettre en place une collecte systématique de données de biosurveillance humaine générées dans l'UE afin d' informer les décideurs politiques des niveaux de produits chimiques présents chez les personnes (par exemple dans le sang ou le lait maternel). Cela permettra de mieux estimer le niveau d'exposition des citoyens de l'UE aux substances chimiques. 
  • Mettre en place un cadre de surveillance et de prospective pour permettre la détection précoce des risques chimiques, par exemple à partir de PFAS suffisamment tôt pour éviter que la pollution ne se généralise. Elle permettra également une réaction réglementaire rapide et surveillera l'incidence des mesures réglementaires prises sur les produits chimiques. Ce cadre consistera en un système d'alerte précoce et d'action et en un cadre d'indicateurs, entre autres.
  • Habiliter l'Agence européenne des produits chimiques à produire des données si nécessaire.
  • Garantir la transparence des études scientifiques sur les substances chimiques, y compris celles commandées par les entreprises.

Prochaines étapes

Les trois propositions vont maintenant être examinées par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre de la procédure législative ordinaire.

Contexte

Selon le Programme des Nations unies pour l'environnement (Global Chemicals Outlook II, 2019),la production mondiale de produits chimiques devrait doubler d'ici à 2030, ce qui rend la législation de l'UE dans le domaine des produits chimiques plus importante que jamais. Pour relever ce défi, la Commission a publié une stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques le 14 octobre 2020. Cette stratégie s'inscrit dans le cadre de l'ambition «zéro pollution» de l'Union, qui constitue une priorité majeure du pacte vert pour l'Europe. La stratégie dans le domaine des produits chimiques vise à mieux protéger les citoyens et l'environnement et à stimuler l'innovation en faveur de produits chimiques sûrs et durables.

Pour plus d’informations

Proposition de règlement établissant une plateforme de données commune sur les substances chimiques

Proposition de règlement relatif à la réattribution de tâches scientifiques et techniques et à l'amélioration de la coopération entre les agences de l'Union dans le domaine des produits chimiques

Proposition de directive relative à la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l'Agence européenne des produits chimiques

Rapport de la Commission sur les résultats de la révision de la directive LdSD résumant les principales conclusions de l'évaluation et l'action proposée.

Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques

Le pacte vert pour l'Europe

Le plan d'action «zéro pollution»

Détails

Date de publication
7 décembre 2023
Auteur
Représentation en France