La deuxième demande de paiement de la France pour plus de 10 milliards d'euros de subventions porte sur 16 jalons et 39 cibles. Ils couvrent des investissements dans les domaines de la rénovation énergétique des bâtiments publics et privés, du soutien aux chemins de fer et de la connectivité numérique. La demande de paiement comprend également une série de réformes visant, par exemple, à améliorer la performance énergétique des nouveaux bâtiments et à améliorer les services offerts par l'agence pour l'emploi afin d'accélérer le retour sur le marché du travail, notamment par le diagnostic individuel de la situation des demandeurs d'emploi, l'amélioration des offres de formation et des services aux entreprises.
Le plan global pour la reprise et la résilience de la France sera financé par 40 milliards d'euros de subventions.
Les paiements au titre de la facilité pour la reprise et la résilience sont fondés sur la performance et dépendent de la mise en œuvre par la France des investissements et des réformes décrits dans son plan pour la reprise et la résilience.
La Commission va maintenant examiner la demande. Elle transmettra ensuite son évaluation préliminaire de la réalisation, par la France, des jalons et cibles requis pour ce paiement au comité économique et financier du Conseil.
Pour plus d’information
De plus amples informations sur le processus des demandes de paiement au titre de la facilité pour la reprise et la résilience sont disponibles dans ce document questions-réponses. De plus amples informations sur le plan français pour la reprise et la résilience sont disponibles ici.
Détails
- Date de publication
- 1 août 2023
- Auteur
- Représentation en France