La Commission européenne a adopté aujourd'hui une communication qui fait le point, au lendemain de la crise de la COVID-19, sur les conséquences du changement de circonstances pour la gouvernance économique et qui relance le débat public sur le réexamen du cadre de gouvernance économique de l'UE. Cette communication fait suite au discours sur l'état de l'Union, au cours duquel la présidente von der Leyen a exprimé la volonté de parvenir à un consensus sur l'avenir de ce cadre. La Commission avait mis en suspens ce débat public, lancé la première fois en février 2020, afin de se concentrer sur la lutte contre les conséquences économiques et sociales de la pandémie de COVID-19.
Le vice-président exécutif pour une économie au service des personnes, M. Valdis Dombrovskis, a déclaré : «Après avoir traversé les turbulences de la pandémie, l'Europe navigue aujourd'hui dans des eaux plus calmes. Grâce à notre réponse coordonnée et ferme, nous dépassons maintenant les attentes en matière de croissance. Mais la crise a également rendu certaines difficultés plus visibles: les niveaux de déficit et de dette ont augmenté, les divergences et les inégalités se sont aggravées et le besoin d'investissement s'est accru. Il nous faut des règles de gouvernance économique qui nous permettent de nous attaquer de front à ces problèmes. C'est pourquoi nous lançons aujourd'hui un débat public. Nous souhaitons recueillir des avis et des idées, forger un consensus et faciliter l'appropriation des règles en vue d'une surveillance économique efficace. Ainsi, nous pourrons rendre nos sociétés et nos économies plus durables, plus équitables et plus compétitives et les préparer pleinement aux défis de demain.»
Le commissaire chargé de l'économie, M. Paolo Gentiloni, a quant à lui déclaré : «Après avoir subi un choc d'une ampleur inédite l'an dernier, l'économie européenne connaît aujourd'hui une reprise vigoureuse. Il nous faut maintenant veiller à ce que notre croissance future soit à la fois soutenue et durable. La relance du réexamen de notre gouvernance économique s'inscrit dans un contexte de besoins d'investissement énormes, alors que l'urgence climatique se fait plus pressante chaque année. Dans le même temps, le puissant soutien budgétaire apporté pendant la pandémie a entraîné une augmentation des niveaux d'endettement. Ces défis rendent d'autant plus indispensable la mise en place d'un cadre budgétaire transparent et efficace. La réalisation de cet objectif relève de notre responsabilité commune et est cruciale pour l'avenir de notre Union.»
La relance du débat s'appuiera à la fois sur l'avis de la Commission concernant l'efficacité du cadre de surveillance économique présenté en février 2020 et sur les enseignements tirés de la crise de la COVID-19, décrits dans la communication adoptée aujourd'hui. La Commission invite les principales parties prenantes à participer à ce débat public, de manière à dégager un consensus sur l'avenir du cadre de gouvernance économique. Il est essentiel de disposer d'un cadre qui puisse aider pleinement les États membres à réparer les dommages économiques et sociaux causés par la pandémie de COVID-19 et à relever les défis les plus urgents de l'UE.
La Commission examinera tous les points de vue qui auront été exprimés pendant ce débat public. Au premier trimestre 2022, elle publiera des orientations de politique budgétaire pour la période à venir, afin de faciliter la coordination des politiques budgétaires et l'élaboration des programmes de stabilité et de convergence des États membres. Ces orientations tiendront compte de la situation économique mondiale, de la situation spécifique de chaque État membre et du débat sur le cadre de gouvernance économique. La Commission fournira des orientations sur d'éventuelles modifications du cadre de gouvernance économique en vue de parvenir à un large consensus sur la voie à suivre en temps utile pour 2023.
Un nouveau contexte consécutif à la pandémie de COVID-19
Depuis sa création, le cadre de gouvernance économique de l'UE aide les États membres à atteindre leurs objectifs de politique économique et budgétaire, à coordonner leurs politiques économiques, à corriger leurs déséquilibres macroéconomiques et à garantir des finances publiques saines. Il a évolué au fil du temps et a été complété par des mesures législatives, telles que le «six-pack» et le «two-pack», pour répondre à de nouveaux défis économiques.
Malgré ces évolutions, le cadre n'a pas permis de remédier efficacement à certaines vulnérabilités persistantes. Il est en revanche devenu de plus en plus complexe. De plus, le contexte économique a considérablement changé depuis sa mise en place.
Ces problèmes et d'autres encore étaient déjà manifestes en février 2020 lorsque la Commission a présenté sa communication sur le réexamen de la gouvernance économique de l'UE. Si les principales conclusions du réexamen restent valables et pertinentes, les graves répercussions de la crise de la COVID-19 jettent une lumière encore plus crue sur les difficultés qui attendent le cadre et les ont encore aggravées.
Nouveaux défis et enseignements tirés
Le débat public sur le réexamen du cadre de gouvernance économique devra tenir compte des questions recensées dans la communication de 2020 et tenter d'y répondre. Ces questions portent notamment sur les moyens de garantir la viabilité des finances publiques, de prévenir et corriger les déséquilibres macroéconomiques, de simplifier les règles existantes et d'améliorer leur transparence, leur appropriation et leur application.
En outre, le réexamen du cadre de gouvernance économique de l'UE devrait être l'occasion de réfléchir aux nouveaux défis mis en lumière par la crise de la COVID-19. Il pourrait aussi permettre de tirer les enseignements utiles du succès des mesures prises par l'UE pour faire face à la pandémie, et en particulier de la gouvernance de la facilité pour la reprise et la résilience.
Un débat ouvert et inclusif
En ce qui concerne le cadre de gouvernance économique de l'UE, seul un vaste débat inclusif avec toutes les parties prenantes permettra de parvenir à un consensus aussi large que possible sur la voie à suivre. La Commission invite donc les parties prenantes à participer au débat et à donner leur avis sur la façon dont le cadre de gouvernance économique a fonctionné jusqu'à présent et sur les solutions envisageables pour renforcer son efficacité. Ces parties prenantes sont notamment les autres institutions européennes, les autorités nationales, les partenaires sociaux et le monde universitaire.
Le débat se déroulera dans différents forums, tels que des réunions, des ateliers et une enquête en ligne (relancée aujourd'hui). Les citoyens, les organisations et les pouvoirs publics sont invités à soumettre leurs contributions pour le 31 décembre 2021 au plus tard.
Pour en savoir plus
Questions-réponses: La Commission relance le réexamen de la gouvernance économique de l'UE
Communication: L'économie de l'UE après la COVID-19 — conséquences pour la gouvernance économique
Plateforme de consultation en ligne
Communication sur le réexamen de la gouvernance économique – février 2020
Facilité pour la reprise et la résilience
Pacte de stabilité et de croissance
Procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques
Vade-mecum sur le pacte de stabilité et de croissance
Compendium sur la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques
Détails
- Date de publication
- 19 octobre 2021