La Commission inaugure aujourd'hui, dans son Centre commun de recherche (JRC) d'Ispra (Italie), deux nouveaux laboratoires qui permettront d'accroître sa capacité de tester les émissions des voitures présentes sur le marché de l'Union. Elle pourra ainsi déterminer si les véhicules sont conformes à la réglementation de l'UE en matière d'émissions et mieux assurer la surveillance du marché des véhicules. La compétence en matière de contrôle des émissions des voitures a été conférée à la Commission lors de la révision de la législation de l'UE sur la réception par type des véhicules, qui a eu lieu à la suite du scandale du «Dieselgate» et a introduit une surveillance et une application au niveau de l'UE.
Lors de l'inauguration de la nouvelle installation d'Ispra, Thierry Breton, commissaire au marché intérieur, a déclaré: «Bien que le contrôle des voitures mises sur le marché relève de la responsabilité des États membres, depuis septembre 2020, la Commission est habilitée à procéder à des contrôles sur les véhicules, à déclencher le rappel de véhicules à l'échelle de l'UE et à infliger des amendes pouvant atteindre 30 000 EUR par voiture lorsque la législation est enfreinte. Grâce à ces nouvelles installations de pointe pour les essais des émissions automobiles, nous sommes mieux équipés que jamais pour améliorer la qualité de l'air que respirent les citoyens européens, regagner la confiance des consommateurs, consolider le marché unique et favoriser la compétitivité de l'industrie automobile européenne dans le monde.»
Mariya Gabriel, commissaire à l'innovation, à la recherche, à la culture, à l'éducation et à la jeunesse, a déclaré quant à elle: «Ces nouveaux laboratoires haut de gamme permettront au JRC de continuer à veiller, avec une efficacité accrue, à la conformité des voitures avec les règles en matière d'émissions dans l'Union. C'est une excellente nouvelle pour tous les consommateurs et les Européens, et une avancée dans notre ambition de devenir un continent neutre pour le climat d'ici à 2050. Il s'agit là d'un autre exemple important de la façon dont la science aide les politiques.»
La nouvelle installation de surveillance du marché des véhicules permettra de tester les émissions dans des conditions de conduite réelles réglementées et simulées. Deux cellules d'émissions climatiques permettront de tester une large gamme de conditions ambiantes, telles que la température, l'humidité et la pression, qui influent sur la performance finale du véhicule en matière d'émissions. Grâce à leur technologie de pointe, les nouveaux laboratoires seront également utiles à la Commission pour mettre en œuvre les futures normes d'émission.
La Commission publie également ce jour les résultats de la première année d'activités de surveillance du marché menées par le JRC dans ses autres installations d'essai. Le rapport, intitulé «European market surveillance of motor vehicles» (Surveillance du marché européen des véhicules à moteur), présente les résultats des essais d'émissions et l'évaluation de la conformité de 40 véhicules Euro 6, jugés conformes après avoir été soumis à un large éventail de conditions de conduite. Pour aider les autorités de l'UE qui interviennent dans la surveillance des véhicules à moteur, le JRC communique également les enseignements tirés et les meilleures pratiques en matière de procédures d'essai.
Contexte
En réaction au scandale du «Dieselgate» qui a révélé que, dans certains cas, les émissions en conditions de conduite réelles dépassaient de loin les valeurs mesurées lors de l'essai de certification prévu par la législation, l'Union européenne a adopté, en mai 2018, le règlement (UE) 2018/858 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur. Ce règlement remanie et renforce considérablement le système antérieur de réception par type, en instaurant une obligation de surveillance du marché des véhicules à moteur. Il améliore en outre la qualité et l'indépendance de la procédure de réception par type et d'essai des véhicules, accentue les contrôles de véhicules déjà sur le marché de l'UE et renforce le système dans son ensemble par une supervision européenne accrue. Sur la base des résultats de ses activités de surveillance du marché, la Commission peut, en vertu du règlement de 2018 relatif à la réception par type des véhicules, déclencher le rappel de véhicules à l'échelle de l'UE et infliger des amendes pouvant atteindre 30 000 EUR par voiture, lorsque la législation est enfreinte et que les États membres n'agissent pas.
Le laboratoire «émissions des véhicules» (VELA) du JRC permet de tester tous les types de véhicules routiers, tant pour les émissions que pour l'efficacité énergétique. Le laboratoire, qui compte désormais 11 installations, et les résultats de recherche du JRC sont utilisés afin d'élaborer une législation européenne sur les émissions pour le transport routier, produisant des données scientifiques impartiales destinées à l'évaluation des technologies des véhicules. Le JRC a mené un projet pilote de 2017 à 2020, date à laquelle la Commission est finalement devenue responsable des essais de véhicules dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules.
Pour en savoir plus
Installations de surveillance du marché des véhicules
Vidéo: Tests de sécurité sur la surveillance des marchés dans des conditions réalistes
Couverture EbS du point presse du commissaire Breton à ISPRA
Détails
- Date de publication
- 1 avril 2022
- Auteur
- Représentation en France