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Représentation en France
Article d’actualité24 janvier 2024Représentation en France

La Commission salue l’accord politique décisif prévoyant des règles plus strictes afin de lutter contre la traite des êtres humains

La Commission salue l’accord politique intervenu hier entre le Parlement européen et le Conseil et prévoyant des règles plus strictes afin de lutter contre la traite des êtres humains.

Operations Triton and Poseidon 2015 by Frontex in the Mediterranean

La Commission salue l’accord politique intervenu hier entre le Parlement européen et le Conseil et prévoyant des règles plus strictes afin de lutter contre la traite des êtres humains. Les règles adoptées d’un commun accord fourniront aux autorités répressives et judiciaires des outils plus solides pour mener des enquêtes et exercer des poursuites concernant les nouvelles formes d’exploitation, y compris celles qui ont lieu en ligne.

Une fois ces règles plus strictes en vigueur, la traite des êtres humains commise ou facilitée par l’internet et les médias sociaux sera couverte ; les mécanismes d’orientation formels deviendront obligatoires dans tous les États membres ; le fait d’utiliser sciemment les services fournis par les victimes de la traite des êtres humains deviendra une infraction pénale ; l’exploitation prenant la forme du mariage forcé, de la gestation pour autrui ou de l’adoption illégale seront explicitement couverts par la définition de la traite des êtres humains. De plus, il y aura des plans d’action nationaux obligatoires pour les États membres et des améliorations à apporter à la structure de gouvernance pour lutter contre la traite des êtres humains. La collecte de données sur la traite des êtres humains à l’échelle de l’UE sera obligatoire chaque année, sur la base d’indicateurs adoptés d’un commun accord et devant être publiés par Eurostat.

Plus d’informations sont disponibles dans notre communiqué de presse en ligne.

Détails

Date de publication
24 janvier 2024
Auteur
Représentation en France