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Représentation en France
Article d’actualité29 janvier 2024Représentation en France

La Commission salue l'adoption de règles ambitieuses pour limiter les gaz fluorés et les substances appauvrissant la couche d'ozone

La Commission européenne salue l'adoption aujourd'hui de règles renforcées sur l'utilisation de gaz fluorés et de substances appauvrissant la couche d'ozone.

Views of European flags in front of the Berlaymont building in Brussels

La Commission européenne salue l'adoption aujourd'hui de règles renforcées sur l'utilisation de gaz fluorés et de substances appauvrissant la couche d'ozone, qui représentent actuellement plus de 3% des émissions totales de gaz à effet de serre (GES) de l'UE. Avec la conclusion du processus législatif aujourd'hui, un élément supplémentaire du Pacte vert pour l'Europe a été achevé.

L'approbation d'aujourd'hui marque une étape importante vers la réalisation des objectifs climatiques de l'UE à l'horizon 2030 et vers la neutralité climatique d'ici 2050 ; il éliminera 500 millions de tonnes supplémentaires d'émissions d'équivalent CO2 d'ici 2050, ce qui est comparable aux émissions annuelles combinées de la France et de la Belgique.

Les nouvelles règles élimineront l'utilisation d'hydrofluorocarbures (HFC), les gaz fluorés les plus courants, d'ici 2050. Dans le cadre des nouvelles réglementations, les niveaux de quotas existants ont été considérablement réduits, limitant davantage les importations et la production de HFC d'année en année. D'ici 2030, les HFC mis sur le marché dans l'UE seront progressivement réduits de 95 % par rapport aux niveaux de 2015, et seront complètement supprimés d'ici le milieu du siècle.

Wopke Hoekstra, commissaire chargé de l'action pour le climat, a déclaré : « Le nouveau règlement sur les gaz à effet de serre fluorés est le plus ambitieux au monde. Il démontrera qu'il est possible d'éviter l'utilisation de gaz fluorés à fort potentiel de réchauffement planétaire dans des produits tels que la réfrigération, les pompes à chaleur, les équipements de climatisation et les aérosols, en les rendant encore plus respectueux du climat. Dans le même temps, ces règles façonnent de nouveaux marchés verts dans l'UE pour des secteurs industriels innovants. Par ailleurs, les citoyens bénéficieront du déploiement de technologies de pointe qui permettront généralement d'économiser de l'électricité. L'UE est également à l'avant-garde de la mise en œuvre du protocole de Montréal et de l'élimination progressive des substances appauvrissant la couche d'ozone. C'est une victoire pour les objectifs de l'UE en matière d'émissions et j'espère que cela incitera d'autres pays à prendre des mesures similaires. »

Pour plus d’informations

Un communiqué de presse est disponible en ligne.

Détails

Date de publication
29 janvier 2024
Auteur
Représentation en France