La Commission européenne se félicite de la conclusion d’une convention d’entente, après 18 mois de discussions, avec des représentants du Conseil fédéral suisse. Le document présente un ensemble équilibré de mesures qui soutiendront la modernisation et le développement des relations bilatérales entre l’UE et la Suisse.
La Commission se félicite également de la décision prise aujourd’hui par le Conseil fédéral suisse d’initier des consultations avec le Parlement suisse sur son projet de mandat de négociation. La Commission européenne tiendra compte de cette décision dans les prochains jours, en proposant des directives de négociation au Conseil de l’UE.
La présidente von der Leyen a informé le président de la Confédération suisse, Alain Berset, que la Commission utiliserait la convention d’entente comme base pour le projet de directives de négociation.
Pour plus d’informations
Plus d’informations dans le communiqué de presse et la fiche questions/réponses.
Détails
- Date de publication
- 18 décembre 2023
- Auteur
- Représentation en France