La Commission se félicite de l’accord politique sur le règlement Euro 7

La Commission se félicite de l’accord politique conclu entre le Parlement européen et le Conseil sur le règlement Euro 7 concernant les émissions polluantes des véhicules, proposé par la Commission en novembre 2022. Euro 7 concerne les principaux polluants atmosphériques, notamment les particules, les particules ultrafines, les oxydes d’azote et les hydrocarbures, à l’exclusion du dioxyde de carbone, qui est régi par les normes en matière de CO₂ pour les voitures et les camionnettes.   

Pour la première fois dans l’UE, cet acte législatif révisé réglementera les particules provenant des freins et des pneumatiques pour tous les véhicules, ce qui représentent une source importante d’émissions, en particulier pour les véhicules électriques. Par ailleurs, les limites d’abrasion des pneumatiques constituera également une mesure essentielle pour réduire les microplastiques. L’accord politique renforcera la confiance des consommateurs en garantissant le respect des limites d’émission deux fois plus longtemps qu’aujourd’hui, c’est-à-dire 200,000 km et 10 ans d’utilisation, et en établissant des exigences de durabilité pour les batteries de véhicules électriques.  

Bien que les colégislateurs se soient mis d’accord sur une réduction plus modérée des émissions de gaz d’échappement des voitures et des camionnettes que ne le proposait initialement la Commission, le règlement approuvé continuera de réduire considérablement les émissions de gaz d’échappement des camions et des autobus, ce qui prendra plus de temps que les voitures et les camionnettes pour parvenir à zéro émission. En particulier, les émissions d’oxydes d'azote des camions et des autobus seront réduites de moitié (de 400 à 200 mg par kWh).  

Thierry Breton, commissaire au marché intérieur, a déclaré: « L’accord intervenu aujourd’hui sur la norme Euro 7 offre aux constructeurs une voie claire pour améliorer la qualité de l’air grâce à des moteurs à combustion et des véhicules électriques plus propres. En particulier, elle marque un grand pas en avant dans la réduction des émissions des freins et des pneumatiques et établit des exigences de durabilité pour les batteries de véhicules électriques. Les limites d’émission devront être respectées plus longtemps, ce qui peut rassurer les consommateurs lorsqu’ils achètent des véhicules d’occasion. » 

L’accord politique auquel sont parvenus le Parlement européen et le Conseil est désormais soumis à leur approbation formelle.