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Représentation en France
Article d’actualité13 décembre 2023Représentation en France

La Commission se félicite de l’accord politique sur le règlement relatif à la nouvelle autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux (ALBC)

La Commission se félicite de l’accord provisoire conclu entre le Parlement européen et le Conseil sur la proposition de la Commission d’instituer une autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

The Berlaymont Building and European Flags

La Commission se félicite de l’accord provisoire conclu aujourd’hui entre le Parlement européen et le Conseil sur la proposition de la Commission d’instituer une autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« ALBC ») sous la forme d’une agence de régulation décentralisée de l’UE.

La création de cette nouvelle autorité européenne améliorera la surveillance en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et renforcera la coopération entre cellules de renseignement financier (CRF). L’ALBC sera l’autorité centrale chargée de coordonner les autorités nationales afin d’assurer l’application correcte des règles de l’Union. Cette autorité supervisera directement les entités du secteur financier exposées aux risques les plus élevés en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. L’ALBC aidera également les CRF à améliorer leur capacité d’analyse des flux illicites et à faire des renseignements financiers une source essentielle pour les services répressifs. L’autorité facilitera la coopération entre les CRF, notamment en définissant des normes pour l’élaboration de rapports et l’échange d’informations, en soutenant les analyses communes entre les CRF et en hébergeant le système informatique FIU.net.

La proposition de la Commission faisait partie d’un paquet législatif présenté en juillet 2021 qui comprenait également un nouveau règlement visant à mettre en place des règles uniformes au niveau de l’UE ainsi qu’une nouvelle directive concernant le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ces propositions font encore l’objet de discussions entre les colégislateurs.

Mairead McGuinness, commissaire aux services financiers, à la stabilité financière et à l’union des marchés des capitaux, a déclaré : « L’ALBC changera la donne dans la lutte contre le blanchiment de capitaux. Elle sera au centre de notre nouveau système de surveillance, en tant qu’autorité de surveillance dans certains cas et en tant que coordinateur des autorités de surveillance dans d’autres, imposant des normes élevées dans toute l’UE. Les seules questions en suspens sont les décisions relatives au siège de l’ALBC et à son budget, qui seront prises au cours des prochains trilogues. Nous saluons les aspirations des deux colégislateurs à faire en sorte que le processus de sélection du siège soit transparent et fondé sur des critères objectifs, et nous espérons parvenir bientôt à une conclusion. L’accord conclu aujourd’hui témoigne de la forte volonté politique et de l’engagement du Parlement européen et du Conseil à intensifier nos efforts pour empêcher le blanchiment de l’argent sale à travers le système financier de l’UE ».

Détails

Date de publication
13 décembre 2023
Auteur
Représentation en France