La Commission se félicite de l'accord politique conclu hier soir entre le Parlement européen et le Conseil sur le règlement interdisant sur le marché de l'Union les produits issus du travail forcé. La lutte contre le travail forcé est une priorité politique de la Commission, comme l'a souligné la présidente von der Leyen dans son discours sur l'état de l'Union en 2021.
Le texte adopté fait suite à la proposition de la Commission du 14 septembre 2022. Les nouvelles règles doteront l'UE des outils lui permettant d'interdire l'accès à son marché des produits fabriqués à l'aide de main-d'œuvre forcée.
Les principaux éléments de l'accord conclu hier soir sont les suivants :
- Le champ d'application du règlement couvre les produits fabriqués dans l'UE pour la consommation intérieure et les exportations, ainsi que les produits importés, sans cibler des entreprises ou des industries spécifiques. C'est particulièrement important car on estime qu'environ 27,6 millions de personnes dans le monde sont soumises au travail forcé, dans de nombreux secteurs d'activité et sur tous les continents.
- La Commission enquêtera et prendra des décisions lorsque le risque de travail forcé se situe en dehors de l'UE, tandis que les États membres enquêteront et prendront des décisions lorsque le travail forcé est constaté à l'intérieur de l'UE.
- La Commission préparera des outils pour aider les opérateurs économiques et les autorités nationales compétentes à appliquer et à mettre en œuvre le règlement.
L'accord politique auquel sont parvenus le Parlement européen et le Conseil est maintenant soumis à l'approbation formelle des deux colégislateurs. Une fois adoptées, les nouvelles règles entreront en vigueur 36 mois après leur publication au Journal officiel de l'UE.
Détails
- Date de publication
- 5 mars 2024
- Auteur
- Représentation en France