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Représentation en France
Article d’actualité31 janvier 2024Représentation en France

La Commission se félicite de l'accord politique sur un étiquetage plus clair et une meilleure composition du miel, des jus de fruits, des confitures et du lait

La Commission européenne se félicite de l'accord politique conclu par le Parlement européen et le Conseil en vue de réexaminer et de renforcer les normes de commercialisation applicables au miel, aux jus de fruits, aux confitures et au lait.

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La Commission européenne se félicite de l'accord politique conclu aujourd'hui par le Parlement européen et le Conseil en vue de réexaminer et de renforcer les normes de commercialisation existantes applicables au miel, aux jus de fruits, aux confitures et au lait. Les directives dites «petit-déjeuner» établissent des règles communes concernant la composition, les dénominations de vente, l'étiquetage et la présentation de ces produits afin de garantir leur libre circulation au sein du marché intérieur et d'aider les consommateurs à faire des choix éclairés.

Les directives révisées approuvées par les colégislateurs introduiront les modifications suivantes :

  • Étiquetage obligatoire de l'origine pour le miel : les pays d'origine des mélanges de miel devront figurer sur l'étiquette par ordre décroissant avec le pourcentage de chaque origine. Les États membres auront la possibilité d'exiger des pourcentages pour les quatre parts les plus importantes uniquement lorsqu'ils représentent plus de 50 % du mélange. La Commission est habilitée par les colégislateurs à introduire des méthodes d'analyse harmonisées pour détecter l'adultération du miel avec du sucre, une méthode uniforme de traçabilité de l'origine du miel et des critères permettant de s'assurer que le miel n'est pas surchauffé lorsqu'il est vendu au consommateur final. Une plateforme sera mise en place pour conseiller la Commission sur ces questions. Cela permettra de limiter les pratiques frauduleuses et d'accroître la transparence de la chaîne alimentaire.
  • Innovation et débouchés commerciaux pour les jus de fruits, conformément aux nouvelles demandes des consommateurs : Trois nouvelles catégories seront disponibles: «jus de fruits à sucre réduit», «jus de fruits à sucre réduit à base de concentré» et «jus de fruits à sucre réduit concentré». Les consommateurs peuvent ainsi choisir un jus contenant au moins 30 % de sucres en moins. Il sera possible pour les jus de fruits d'indiquer sur leurs étiquettes que «les jus de fruits ne contiennent que des sucres naturels» afin de préciser que, contrairement aux nectars de fruits, les jus de fruits ne peuvent pas, par définition, contenir de sucres ajoutés — une caractéristique dont la plupart des consommateurs n'ont pas connaissance.
  • Teneur en fruits obligatoire plus élevée dans les confitures : une augmentation de la teneur minimale en fruits dans les confitures (de 350 à 450 grammes par kilo) et dans les confitures extra (de 450 à 500 grammes par kilo) améliorera la qualité minimale et réduira la teneur en sucre de ces produits pour les consommateurs de l'UE. Les États membres seront autorisés à autoriser le terme «marmalade» en tant que synonyme de «confiture», afin de tenir compte de la dénomination communément utilisée localement pour ces produits. Jusqu'à présent, le terme «marmalade» n'était autorisé que pour les confitures d'agrumes.
  • Étiquetage simplifié pour le lait: la distinction entre le lait «évaporé» et le lait «condensé» sera supprimée, conformément à la norme du Codex Alimentarius. Le lait déshydraté sans lactose sera également autorisé.

Les colégislateurs ont également donné mandat à la Commission d'évaluer, au cours des trois prochaines années, les moyens d'informer les consommateurs de l'origine des fruits utilisés dans la production de jus et de confitures.

L'accord politique auquel sont parvenus le Parlement européen, le Conseil et la Commission est désormais soumis à l'approbation formelle des colégislateurs. À compter de l'entrée en vigueur, 20 jours après la publication du texte final, les États membres disposeront de 18 mois pour transposer les nouvelles dispositions en droit national et de 6 mois de plus avant qu'elles ne s'appliquent dans l'ensemble de l'Union.

Contexte

Les normes de commercialisation de l'UE visent à garantir le maintien de la qualité élevée du produit, protègent les consommateurs et veillent à la cohérence des normes sur l'ensemble du marché de l'Union. Elles facilitent également les échanges avec les pays tiers car elles sont conformes aux normes internationales en vigueur depuis les années 1950. Au cours de la dernière décennie, les marchés des denrées alimentaires ont considérablement évolué, sous l'effet de l'innovation mais aussi des changements en matière de préoccupations sociétales et de demande des consommateurs.

Pour être mis sur les marchés de l'UE et vendus aux consommateurs, la plupart des produits agroalimentaires doivent être conformes aux normes de commercialisation de l'Union ou aux normes établies au niveau international. Les normes de commercialisation concernent les qualités externes des produits et les qualités non visibles résultant de processus de production particuliers, comme la teneur en fruits des confitures. Elles s'appliquent de la même manière aux produits de l'UE et aux produits importés.

En avril 2023, à l'issue d'un vaste processus de consultation, la Commission a présenté des propositions visant à garantir que les normes de commercialisation continuent de contribuer à la promotion et à l'adoption de produits durables, tout en répondant aux nouveaux besoins des consommateurs et des opérateurs, conformément à la stratégie «De la ferme à la table» et aux objectifs de développement durable des Nations unies.

Pour plus d'informations

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives «petit-déjeuner» en ce qui concerne le miel, les jus de fruits, les confitures de fruits et le lait évaporé

Rapport d'analyse d'impact sur la révision des normes de commercialisation de l'UE pour les produits agricoles afin de garantir la consommation et l'offre de produits durables

Détails

Date de publication
31 janvier 2024
Auteur
Représentation en France