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Représentation en France
Article d’actualité5 décembre 2023Représentation en France

La Commission se félicite de l'accord provisoire en faveur de produits plus durables, réparables et circulaires

La Commission se félicite de l'accord provisoire conclu la nuit dernière entre le Parlement européen et le Conseil sur le règlement sur l'écoconception pour des produits durables.

Visit of Virginijus Sinkevičius, European Commissioner, to Belgium

La Commission se félicite de l'accord provisoire conclu la nuit dernière entre le Parlement européen et le Conseil sur le règlement sur l'écoconception pour des produits durables. La nouvelle législation contribuera à faire des produits durables la nouvelle norme dans l'UE, en leur donnant une durée de vie plus longue, en utilisant plus efficacement l'énergie et les ressources, en facilitant la réparation et le recyclage, en réduisant les substances préoccupantes et en favorisant le contenu recyclé. Elle garantira des conditions de concurrence équitables pour les produits durables sur le marché intérieur de l'UE et renforcera la compétitivité mondiale des entreprises proposant de tels produits.

Faire des produits durables la norme

Le nouveau règlement s'appuiera sur la directive existante sur l'écoconception, qui a permis d'améliorer l'efficacité énergétique des produits dans l'UE depuis près de 20 ans. Il permettra de fixer progressivement des exigences en matière de performance et d'information pour les produits clés mis sur le marché de l'UE.

La Commission adoptera et mettra régulièrement à jour une liste de produits recensés sur la base d'une analyse approfondie et de critères liés notamment aux objectifs de l'UE en matière de climat, d'environnement et d'efficacité énergétique. De cette manière, la Commission garantira la prévisibilité et la transparence dans l’application des règles. La priorité sera accordée aux produits à fort impact, y compris les textiles (en particulier les vêtements et les chaussures), les meubles (y compris les matelas), le fer et l'acier, l'aluminium, les pneus, les peintures, les lubrifiants et les produits chimiques, ainsi que les produits liés à l'énergie, les TIC et d'autres produits électroniques.

Au-delà de l'efficacité énergétique, les nouvelles exigences en matière d'écoconception viseront à stimuler la circularité, notamment par :

  • La durabilité, la réutilisabilité, l’évolutivité et la réparabilité des produits
  • La limitation des  substances chimiques empêchant la réutilisation et le recyclage des matériaux
  • La teneur en matériaux recyclés
  • Les empreintes carbone et environnementale
  • Les informations disponibles sur le produit, en particulier grâce à un passeport numérique des produits.

Le nouveau règlement vise également à mettre fin à la pratique consistant à détruire les produits de consommation invendus. Les entreprises devront prendre des mesures pour prévenir cette pratique préjudiciable à l’environnement, et les colégislateurs ont introduit une interdiction directe de la destruction des produits textiles et des chaussures invendus, avec des dérogations pour les petites entreprises et une période de transition pour les entreprises de taille moyenne. Au fil du temps, d'autres secteurs pourraient être couverts par de telles interdictions, si nécessaire.  

En outre, les grandes entreprises devront communiquer chaque année le nombre de produits de consommation invendus qu'elles rejettent et expliquer pourquoi. Cela devrait fortement dissuader les entreprises de s'engager dans cette pratique.

Meilleure information des consommateurs

De plus amples informations sur les caractéristiques de durabilité des produits seront mises à disposition, notamment au moyen d'un « passeport numérique des produits », qui aidera les consommateurs et les entreprises à faire des choix de produits plus durables et aidera les autorités à mieux faire respecter les exigences légales.

Le « passeport » se présentera sous la forme d’une étiquette facilement accessible sur les produits qui donnera un accès instantané aux informations sur leur durabilité.  Elle sera utile non seulement pour les consommateurs mais aussi pour les autorités douanières et les autorités de surveillance du marché.

Des informations supplémentaires sur les produits pourraient également être fournies au moyen d'étiquettes similaires à l' étiquette énergétique de l'UE largement reconnue actuellement pour de nombreux produits consommateurs d’énergie, et pourraient  être utilisées pour afficher un score de réparabilité.

Prochaines étapes

Le Parlement européen et le Conseil devront à présent adopter formellement le nouveau règlement. Une fois adopté, le règlement entrera en vigueur le 20e jour suivant celui de sa publication au Journal officiel.

Par la suite, le premier plan de travail au titre du nouveau règlement sur l'écoconception des produits durables sera adopté, établissant la liste des produits ciblés.

Contexte

Le 30 mars 2022, la Commission européenne a proposé un règlement sur l'écoconception des produits durables (ESPR) dans le cadre de son plan d'action en faveur de l'économie circulaire et du pacte vert pour l'Europe.

Les produits utilisent des quantités massives de matériaux, d'énergie et d'autres ressources, et ont de fortes incidences sur l'environnement tout au long de leur cycle de vie, de l'extraction des matières premières à leur fabrication, au transport, à l'utilisation et à la fin de vie. La moitié des gaz à effet de serre de la planète et 90 % de la perte de biodiversité sont dus à l'extraction et à la transformation des matières premières primaires. L'épuisement significatif des ressources, la production d'émissions de gaz à effet de serre et la pollution comptent parmi les effets négatifs qui pèsent sur l'environnement. Une étude récente du Centre commun de recherche de la Commission européenne a montré que les limites planétaires sont sur le point d'être franchies ou le sont déjà dans plusieurs catégories d'impact. L'Union européenne doit agir maintenant pour inverser ces tendances.

L'objectif du règlement sur l'écoconception des produits durables est de faire des produits durables la norme sur le marché de l'UE et de réduire leurs incidences globales sur l'environnement et le climat. Le modèle consistant à « extraire, fabriquer, consommer, et jeter » pourrait être évité. Une grande part des incidences environnementales d’un produit est déterminée au stade de sa conception. Le nouveau règlement étendra le cadre existant en matière d'écoconception de deux manières : premièrement, en faisant en sorte de couvrir le plus grand nombre possible de produits, et deuxièmement, en renforçant les exigences auxquelles les produits doivent se conformer.

Détails

Date de publication
5 décembre 2023
Auteur
Représentation en France