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Représentation en France
Article d’actualité15 novembre 2022Représentation en France

La Commission se félicite de l'accord sur le budget annuel de l'UE 2023

Aujourd'hui, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne, sur proposition de la Commission européenne, sont parvenus à un accord sur le budget de l'UE pour 2023.

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Aujourd'hui, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne, sur proposition de la Commission européenne, sont parvenus à un accord sur le budget de l'UE pour 2023. L'accord porte sur des engagements à hauteur de 186,6 milliards € et sur des paiements à hauteur de 168,7 milliards €. Une fois adopté, le budget permettra à l'UE de mobiliser des fonds importants pour contribuer à atténuer les graves conséquences de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine dans le pays, mais aussi dans le voisinage méridional et les États membres. Il soutiendra également la reprise durable en cours à la suite de la pandémie de coronavirus et protégera et créera des emplois. Il déclenchera de nouveaux investissements dans une Europe plus verteplus numérique et plus résiliente, tout en protégeant les plus vulnérables dans son voisinage et dans le monde entier.

Le budget approuvé aujourd'hui orientera les fonds vers les domaines où ils peuvent faire la plus grande différence, conformément aux besoins les plus cruciaux des États membres de l'Union et de ses partenaires dans le monde entier.

Plus concrètement, il a été convenu de prévoir les dotations suivantes :

  1. 14,7 milliards pour soutenir nos voisins ainsi que le développement et la coopération internationale. L'accord prévoit des augmentations ciblées pour l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI) – Europe dans le monde (12,3 milliards €), principalement destinées à l'Ukraine et à la Moldavie, à la question migratoire dans le voisinage méridional ainsi qu'au programme d'aide humanitaire (1,8 milliard €) afin de faire face aux situations de crise dans le monde entier;
  2. 1,5 milliard € pour le Fonds «Asile, migration et intégration», et 956,8 millions € en faveur du Fonds pour la gestion intégrée des frontières afin d'intensifier la coopération en matière de gestion des frontières extérieures et de renforcer la politique en matière de migration et d'asile, y compris le soutien aux États membres qui accueillent des réfugiés d'Ukraine;
  3. 3 milliards € destinés au mécanisme pour l'interconnexion en Europe en faveur d'infrastructures de transport modernes et hautement performantes pour faciliter les connexions transfrontières, [en mettant particulièrement l'accent sur le renforcement des corridors de solidarité UE-Ukraine, et sur le volet énergie en réponse à la crise énergétique, en complément de la proposition REPowerEU de 20 milliards d'euros];
  4. 295,2 millions € pour la mobilité militaire afin d'améliorer la mobilité civile et militaire;
  5. 3,7 milliards € pour Erasmus+ afin d'investir dans la jeunesse, y compris les élèves et les étudiants fuyant l'Ukraine, ainsi que 332,8 millions € pour les secteurs de la culture et de la création dans le cadre du programme «Europe créative»;
  6. 62,9 milliards € en engagements pour soutenir la reprise en cours en stimulant les investissements dans la cohésion économique, sociale et territoriale;
  7. 53,6 milliards € pour la politique agricole commune et 1,1 milliard € pour le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, en faveur des agriculteurs et des pêcheurs européens, mais aussi pour renforcer la résilience du secteur agroalimentaire et du secteur de la pêche et mettre en place le champ d'action nécessaire à la gestion des crises;
  8. 12,4 milliards € en faveur d'Horizon Europe, pour soutenir la recherche de l'UE dans des domaines comme la santé, l'industrie numérique, l'espace, le climat, l'énergie et la mobilité;
  9. 602,8 millions € pour le programme en faveur du marché unique visant à soutenir les petites et moyennes entreprises dans l'ensemble de l'Union;
  10. 739,3 millions € pour le programme EU4Health afin de soutenir l'Union européenne de la santé et d'apporter une réponse globale aux besoins des citoyens européens en matière de santé;
  11. 1,5 milliard € au titre du Fonds pour une transition juste en vue d'assurer la transition vers la neutralité climatique pour tous et 755,5 millions € au titre du programme LIFE en faveur de l'environnement et de l'action pour le climat;
  12. 309,9 millions € en faveur du Fonds pour la sécurité intérieure, et 945,7 millions € pour le Fonds européen de la défense, afin de soutenir l'autonomie stratégique et la sécurité de l'Europe, et 157 millions € pour l'instrument visant à renforcer l'industrie européenne de la défense au moyen d'acquisitions conjointes.

La ventilation complète par rubrique est la suivante :

Budget de l'UE 2023 (en millions d'euros)

 

 

CRÉDITS PAR RUBRIQUE

Budget 2023

Engagements

Paiements

1. Marché unique, innovation et numérique

21 548,4

20 901,4

2. Cohésion, résilience et valeurs

70 586,7

58 058,7

— Cohésion économique, sociale et territoriale

62 926,5

50 875,0

— Résilience et valeurs

7 660,2

7 183,7

3. Ressources naturelles et environnement

57 259,3

57 455,7

Dépenses relatives au marché et paiements directs

40 692,2

40 698,2

4. Migration et gestion des frontières

3 727,3

3 038,4

5. Sécurité et défense

2 116,6

1 208,4

6. Voisinage et le monde

17 211,9

13 994,9

7. Administration publique européenne

11 311,3

11 311,3

Instruments spéciaux thématiques

2 855,2

2 679,8

Total des crédits

186 616,7

168 648,7

Source: Commission européenne: chiffres exprimés en millions d'euros, à prix courants

Parallèlement au budget 2023, les institutions de l'UE sont convenues d'approuver les modifications proposées au budget 2022 présentées par la Commission en début d'année. Une fois le processus d'approbation achevé, la Commission sera en mesure de continuer à soutenir et à assister l'Ukraine, d'aider les États membres les plus touchés par l'afflux de migrants et de réfugiés ukrainiens, de renforcer la capacité de l'Union à faire face aux incendies de forêt, de réagir aux foyers actuels d'influenza aviaire et de peste porcine et de relever les nouveaux défis découlant du contexte macroéconomique global.

Parallèlement au budget annuel pour 2023, les pays de l'UE continueront de compter sur le soutien de l'instrument de relance NextGenerationEU, avec la facilité pour la reprise et la résilience qui est au cœur de sa mise en œuvre.

Outre le renforcement du budget, la Commission a proposé, le 9 novembre, un train de mesures de soutien sans précédent en faveur de l'Ukraine, d'un montant maximal de 18 milliards € pour 2023. Il prendra la forme de prêts à des conditions très favorables, décaissés par tranches régulières à partir de 2023.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Le budget annuel pour 2023 va désormais être formellement adopté par le Conseil de l'Union européenne et par le Parlement européen. Le vote en séance plénière, qui marquera la fin du processus, est actuellement prévu pour le 23 novembre 2022.

Pour plus d’information

Budget à long terme 2021-2027

Plan de relance

Budget annuel 2023

Détails

Date de publication
15 novembre 2022
Auteur
Représentation en France