Le Pacte Vert européen, feuille de route de l'Union européenne pour une économie plus verte et durable, place la gestion des déchets au cœur de ses préoccupations. En mettant l'accent sur la transition vers une économie circulaire, il vise à réduire l'impact environnemental des déchets, à encourager le recyclage et la réutilisation, et à promouvoir l'innovation dans leur gestion. Cette approche cherche à transformer les déchets en ressources, tout en stimulant la création d'emplois verts et la croissance économique durable.
En France, la gestion des déchets repose sur un cadre réglementaire strict et évolutif, visant à réduire leur impact environnemental tout en encourageant le recyclage et la valorisation. Ce cadre est défini par plusieurs lois et directives européennes qui fixent des objectifs ambitieux pour la réduction des déchets, le tri sélectif, et la promotion de l'économie circulaire. Les collectivités locales jouent un rôle central dans la collecte et le traitement des déchets, en particulier des biodéchets, souvent en partenariat avec des acteurs privés.
Qu’est qu’un biodéchet et quels sont les impacts sur l’environnement ?
Définit par la directive-cadre européenne sur les déchets (DCE, directive 2008/98/CE) : « les déchets biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine issus des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires”.
Ils constituent la composante la plus importante des déchets municipaux et sont également produits dans l’agriculture et l’industrie. En effet, en 2017, l’ensemble des 28 (données comprenant le Royaume-Uni) pays membres ont généré 249 millions1 de tonnes de déchets municipaux solides dont environ 34%, soit 86 millions de tonnes, étaient des biodéchets. Les déchets biodégradables, y compris les biodéchets, constituent une source essentielle d’émissions de gaz à effet de serre provenant des décharges, ce qui correspond à 3 % des émissions totales de gaz à effet de serre de l’UE (AEE, 2019a).
Ils contribuent ainsi significativement au changement climatique. En outre, les biodéchets non traités peuvent contaminer les sols et les eaux souterraines en libérant des substances nocives telles que les métaux lourds et les pathogènes. Par conséquent, la gestion appropriée des biodéchets est essentielle pour réduire leur impact environnemental et promouvoir une économie circulaire et durable.
En raison de leur volume considérable, les objectifs communs de l’Union européenne en matière de gestion des déchets ne pourront être atteints sans s’attaquer au flux de biodéchets. C’est pourquoi, ils sont de plus en plus ciblés dans les stratégies politiques européennes en matière d’économie circulaire et de déchets .
Quelles sont les obligations européennes ?
En 2018, la directive-cadre révisée sur les déchets (DCE) (UE, 2008, 2018b) a introduit plusieurs obligations substantielles concernant les biodéchets :
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L’obligation pour tous les États membres de l’UE de collecter séparément les biodéchets ou d’assurer leur recyclage à la source à partir de la fin de 2023 ;
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De nouveaux objectifs (recycler 65 % des déchets municipaux d’ici à 2035) ;
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Un objectif consistant à réduire de moitié le gaspillage alimentaire d’ici à 2030
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L’obligation pour les États membres de l’UE de mesurer et de déclarer la production de déchets alimentaires chaque année, à partir de 2020, et d’adopter des programmes spécifiques de prévention du gaspillage alimentaire.
Comment la France y répond ?
En obligeant depuis le 1er janvier, les collectivités à déployer des solutions permettant aux habitants de trier à la source leurs déchets organiques. Transposé à travers dans la loi anti-gaspillage et économie circulaire (Agec) du 10 février 2020 modifiant ainsi l’article L 541-21-1 du Code de l’environnement en imposant à « tous les producteurs ou détenteurs » de biodéchets de mettre en place un « tri à la source » au 31 décembre 2023. Les collectivités territoriales dans le cadre du service public de gestion de déchets sont évidemment concernées s.
En se dotant d’un Pacte national contre le gaspillage alimentaire qui vise à le réduire de 50% dès 2025. C’est pourquoi, depuis 2016, la destruction de consommables invendus est interdite en France, les grands supermarchés sont obligés de donner des denrées alimentaires invendues mais comestibles à des institutions sociales ou les utiliser comme aliments pour animaux ou composer.
Les prochaines étapes :
La Directive révisée a introduit une nouvelle exigence : au plus tard le 31 décembre 2023, les biodéchets devaient être soit séparés et recyclés à la source, soit collectés séparément et non mélangés à d’autres types de déchets (UE, 2018b). A partir de 2027, le compost issu de déchets municipaux en mélange ne sera plus pris en compte dans la réalisation des objectifs de recyclage des déchets municipaux.
Afin de limiter l’impact sur l’environnement des biodéchets, les collectivités territoriales devraient pouvoir sensibiliser les citoyens en amont sur la production des biodéchets. En effet, 60% sont des déchets alimentaires, dont une part considérable est évitable. La prévention est donc essentielle.
En 2016, l’UE a mis en place une plateforme sur les pertes et le gaspillage alimentaire pour aider ces démarches. Elle vise à soutenir tous les acteurs à définir les mesures nécessaires pour prévenir le gaspillage alimentaire ; à partager les bonnes pratiques ; et à évaluer les progrès accomplis au fil du temps.
Dans le cadre du programme LIFE de la Commission européenne, un soutien est possible à des initiatives locales innovantes visant à promouvoir une gestion circulaire des déchets. À cet égard, le projet LIFE IP Smart Waste, regroupant 34 partenaires de la Région PACA et composé de 146 actions financées à hauteur de 34 millions d'euros, vise à intégrer toutes les étapes de collecte, de recyclage et de traitement des déchets dans l'économie circulaire. Le projet comprend également la promotion des bonnes pratiques, le soutien à la mise en œuvre de solutions de prévention et de sensibilisation, ainsi que le développement des compétences associées à une gestion circulaire des déchets.
En conclusion, bien que le taux moyen de recyclage en Europe a considérablement augmenté au cours des deux dernières décennies (de 17% en 1995 à 46% en 20171) la gestion des biodéchets reste une préoccupation cruciale qui nécessite une action concertée et proactive de la part des collectivités territoriales.
Il est devenu impératif pour les collectivités de mettre en place des politiques et des infrastructures efficaces pour la gestion des biodéchets. Non seulement, cela permettra de réduire les GES et de limiter la pollution des sols et des eaux, mais cela contribuera également à promouvoir une économie circulaire.
De plus, en investissant dans des initiatives de sensibilisation, de collecte sélective et de traitements des biodéchets, les collectivités pourront non seulement réduire leur empreinte environnementale mais aussi améliorer la qualité de vie de leurs citoyens et renforcer leur résilience face aux défis climatiques.
En savoir plus:
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Détails
- Date de publication
- 26 mars 2024
- Auteur
- Représentation en France