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Représentation en France
Article d’actualité26 août 2019Représentation en France

La politique agricole commune soutient l’agriculture intensive, qui ne respecte pas l’environnement ! Vraiment ?

La politique agricole commune (PAC) est souvent perçue simplement comme un mécanisme de soutien des revenus des agriculteurs qui favorise la production au détriment de l’environnement et du climat. C’est une idée fausse ! La PAC a aussi pour objectif de promouvoir une agriculture durable et respectueuse des ressources naturelles et de la biodiversité, en soutenant financièrement les agriculteurs qui s’y engagent.

Sustainable farming

Une politique agricole européenne respectueuse de l’environnement : un projet gagnant-gagnant pour notre planète et pour les agriculteurs…

Depuis 2005, tout agriculteur bénéficiaire des aides de la politique agricole commune doit respecter des obligations en matière de cultures favorisant le stockage de carbone dans les sols, de gestion de l’eau, de protection des sols et de prévention de la détérioration des habitats.

Cette ‘conditionnalité’ garantit que le versement des aides soit lié à la mise en œuvre de mesures respectueuses de l’environnement et du climat. Le non-respect de ces règles par un agriculteur peut induire une réduction des aides qu’il perçoit habituellement.

Depuis 2013, 30% des aides au revenu, à travers les « paiements verts », rémunèrent l’adoption ou le maintien de pratiques agricoles respectueuses de l’environnement et du climat. Cela couvre en particulier :

  • La préservation des « prairies permanentes » : une prairie permanente est une surface dans laquelle l’herbe ou d’autres plantes fourragères prédominent depuis au moins 5 ans. Comme l’herbe fixe le dioxyde de carbone dans les sols, sa préservation contribue à lutter contre le changement climatique.
  • La diversification des cultures : les agriculteurs doivent cultiver sur leurs terres arables plusieurs cultures différentes (en général trois) afin d’améliorer, entre autres, la qualité des sols.
  • Le maintien de « surfaces d’intérêt écologique » sur les terres arables afin de préserver ou d’améliorer la biodiversité. Ces surfaces peuvent inclure par exemple les bordures de champs, les arbres, les haies, les surfaces boisées…

Sur 72 % ¹  des surfaces agricoles de l’Union européenne, au moins l’une de ces trois pratiques respectueuses de l’environnement et du climat est appliquée.

Les agriculteurs peuvent recevoir des aides supplémentaires, durant plusieurs années, s’ils adoptent des pratiques encore plus bénéfiques pour l’environnement et le climat. Cela permet en particulier d’accompagner les changements de mode de production, comme par exemple le passage à l’agriculture biologique.

… qui donne des résultats  tangibles…

En 2014, grâce aux mesures environnementales mises en œuvre par l’Union européenne, les émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole de l’Union européenne ont diminué de 21 % par rapport à 1990 ; les agriculteurs ont réduit l’utilisation de certains engrais depuis 2007 tout en augmentant la production, ce qui constitue une évolution positive pour la qualité de l’eau.

A certains égards, l’érosion des sols agricoles, dans l’Union européenne, a également diminué grâce des changements de pratiques induits par les obligations environnementales.

…même si des défis considérables subsistent

La lutte contre le changement climatique ou la perte de la biodiversité exige de renforcer l’ambition environnementale et climatique de la politique agricole commune afin, par exemple, de réduire les émissions de gaz à effet de serre ou d’enrayer le déclin des pollinisateurs sauvages et domestiques.

Le 1er juin 2018, la Commission européenne a présenté des propositions concernant la manière dont la politique agricole commune devrait fonctionner après 2020. Trois des neuf objectifs de la future PAC seront liés à l’environnement et au climat.

Des instruments supplémentaires seront proposés aux agriculteurs pour atteindre des objectifs environnementaux et climatiques ambitieux et prendre leur part dans la lutte contre le changement climatique. Il est ainsi proposé de renforcer la conditionnalité des aides et de dédier au moins 40% du budget de la politique agricole commune à des actions favorables au climat.

A cette occasion, la Commission a également présenté une initiative européenne sur les pollinisateurs dont les objectifs et les actions visent à améliorer les connaissances scientifiques sur le déclin des insectes pollinisateurs, à lutter contre ses principales causes connues et à renforcer la collaboration entre tous les acteurs concernés.

Il appartient maintenant aux Etats membres et au Parlement européen de décider du futur montant alloué à la politique agricole commune et de son ambition environnementale et climatique après 2020.

¹ Chiffres Commission européenne 2018

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Détails

Date de publication
26 août 2019
Auteur
Représentation en France