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Représentation en France
Article d’actualité6 mars 2023Représentation en France

La présidente von der Leyen et le commissaire Reynders se félicitent de la création du Centre international pour la poursuite du crime d'agression contre l'Ukraine

La création de l’ICPA est une nouvelle étape cruciale après l’extension du mandat d’Eurojust et la mise en place, par Eurojust, d’une nouvelle base de données internationale pour les preuves relatives aux crimes de guerre en Ukraine.

Solidarité avec l'Ukraine

Vendredi 3 mars, la présidente von der Leyen s’est adressée par message vidéo aux participants lors de la séance d’ouverture de la conférence « Unis pour la justice », à la suite d’un discours prononcé par le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, et d’un discours du président letton, Egils Levits. Le commissaire européen chargé de la justice, Didier Reynders, qui a assisté en personne à la conférence à Lviv, a détaillé les mesures concrètes prises par la Commission et le soutien qu’elle a apporté jusqu’à présent pour garantir l’obligation de rendre des comptes pour les crimes de guerre internationaux et les efforts de reconstruction en Ukraine.

En marge de la conférence, une version modifiée de l’accord relatif à l’équipe commune d’enquête (ECE) a été signée entre les membres de l’ECE afin de permettre la création du Centre international pour la poursuite du crime d’agression contre l’Ukraine (ICPA). L’ICPA conservera les éléments de preuve et préparera l’analyse des éléments de preuve pour les poursuites en vue de futurs procès, qu’ils soient nationaux ou internationaux. En outre, l’ICPA réunira les procureurs afin de préparer les futures affaires en vue de poursuites concernant des crimes d’agression, les preuves de ces crimes devant être stockées de manière centralisée dans un lieu sécurisé. Les États-Unis ont également officiellement convenu d’intensifier leur coopération avec l’équipe commune d’enquête.

Suite au soutien exprimé par les dirigeants de l’UE lors du Conseil européen de février 2023, la création de l’ICPA est une nouvelle étape cruciale après l’extension du mandat d’Eurojust et la mise en place, par Eurojust, d’une nouvelle base de données internationale pour les preuves relatives aux crimes de guerre en Ukraine.

La conférence a également permis de renforcer la coordination internationale des initiatives visant à assurer l’assignation de la responsabilité et l’obligation de rendre des comptes. La Commission européenne coprésidera des réunions plénières semestrielles afin de faire le point sur les progrès réalisés et coprésidera les travaux de coordination et de renforcement de l’assistance au bureau du procureur général d’Ukraine, en collaboration avec le Service européen pour l’action extérieure.

La déclaration et le message vidéo de la présidente von der Leyen sont disponibles en ligne.

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Date de publication
6 mars 2023
Auteur
Représentation en France