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Représentation en France
Article d’actualité17 octobre 2022Représentation en France

L'Europe exige-t-elle la réforme des retraites en France ?

Non, la Commission européenne n’impose pas à la France sa réforme des retraites ! L’on entend souvent dans le cadre du débat national que “Bruxelles” exige de repousser l'âge de départ à la retraite. Pourtant, c’est faux : l’Union européenne encourage bien la France à réformer son système de retraites, pour le rendre plus équitable et assurer sa viabilité, mais elle ne l’impose pas. Et surtout, les versements des fonds du plan de relance à la France ne sont pas conditionnés à une réforme du système des retraites.  

The capitals of the EU: Paris

La réforme des retraites : une recommandation dans le cadre du Semestre européen 

La réforme du système des retraites fait en effet partie des “recommandations spécifiques aux pays” adressées par le Conseil de l’Union européenne aux États membres. Non contraignantes, ces recommandations ont vocation à être prises en compte par les gouvernements dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs processus nationaux de réforme. Selon les recommandations spécifiques pour la France, formulées en 2022 : “La simplification du système de retraite, par l'uniformisation des différents régimes, contribuerait à améliorer la transparence et l'équité de celui-ci, tout en ayant des effets positifs sur la mobilité de la main-d'œuvre et l'efficience de la distribution du travail, et pourrait renforcer la viabilité des finances publiques.” 

Comment sont adoptées les recommandations par pays ? 

Les recommandations spécifiques aux pays sont l’aboutissement de ce qu’on appelle le Semestre européen. Le Semestre européen permet aux États membres de l’UE de coordonner leurs politiques économiques tout au long de l’année afin de mieux répondre aux défis économiques auxquels l’UE est confrontée.  

À l’automne, la Commission européenne publie son analyse de la situation économique de l’UE, et ses recommandations pour la zone euro. Au printemps, le Conseil européen, qui réunit les chefs d’État ou de gouvernement des pays membres de l’Union européenne, adopte les grandes lignes relatives à la conduite des politiques publiques. Chaque État membre établit un programme national de réforme, avec des objectifs et des projets de réformes en réponse aux recommandations adoptées l’année précédente. De son côté, la Commission européenne établit le diagnostic des principaux défis auquel chaque état membre fait face, et évalue les politiques économiques et les stratégies budgétaires de chaque gouvernement en réponse à ces défis. C’est sur la base de ces rapports pays, que la Commission adopte à la fin du mois de mai les projets de recommandations spécifiques donnant des orientations sur la manière de stimuler la croissance, l’emploi et la cohésion sociale dans chaque pays. Puis, le Conseil de l’UE, composé des ministres représentant les États membres, discute puis adopte ces projets de recommandations.  

La recommandation de rendre le système de retraites plus équitable tout en soutenant sa viabilité ne signifie pas que la Commission impose cette réforme à la France ! 

Le plan de relance français n’est pas conditionné à la réforme des retraites ! 

Selon certains, en contrepartie du versement des 40 milliards d’euros de l’Union européenne dans le cadre du Plan de relance français, la France serait tenue de réformer son système de retraites. Propos sans fondement. Même si la France rappelle dans son plan de relance son engagement à réformer son système de retraites, sa réalisation ne conditionne pas le versement des fonds à la France !  

Pour en savoir plus : 

Bruxelles dicte sa politique économique à la France ! Vraiment ?  

Plan de relance français 

Le plan de relance pour l’Europe en France : page d’information 

"L'UE n'a pas conditionné le versement de son plan de relance à la France à une réforme des retraites" - AFP Factuel

"La réforme des retraites française est-elle vraiment dictée par Bruxelles ?" - Le Monde

"Réforme des retraites : est-elle imposée par l'Union européenne ?" - Vrai ou Fake, France Info 

"La réforme des retraites est-elle vraiment imposée par l'Union européenne ?" - Le Figaro

Détails

Date de publication
17 octobre 2022
Auteur
Représentation en France