La Commission européenne a conclu aujourd'hui que la Croatie était prête à adopter l'euro le 1er janvier 2023, ce qui portera à vingt le nombre d'États membres de la zone euro.
Cette conclusion est exposée dans le rapport de convergence 2022, qui évalue les progrès accomplis par la Bulgarie, la Tchéquie, la Croatie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Suède sur la voie de l'adhésion à la zone euro. Il s'agit des sept États membres n'appartenant pas à la zone euro qui se sont juridiquement engagés à adopter la monnaie unique. Les conclusions du rapport sont les suivantes:
- Seules la Croatie et la Suède satisfont au critère de stabilité des prix.
- Tous les États membres examinés satisfont au critère relatif aux finances publiques, à l'exception de la Roumanie, qui est la seule à faire l'objet d'une procédure concernant les déficits excessifs.
- La Bulgarie et la Croatie sont les deux États membres examinés qui satisfont au critère du taux de change.
- La Bulgarie, la Tchéquie, la Croatie et la Suède satisfont au critère relatif aux taux d'intérêt à long terme.
Le rapport conclut que la Croatie satisfait aux quatre critères de convergence nominaux et que sa législation est totalement compatible avec les exigences du traité et des statuts du Système européen de banques centrales et de la BCE.
L'évaluation de la Commission est complétée par le rapport de convergence de la Banque centrale européenne (BCE), également publié aujourd'hui.
Adoption de l'euro par la Croatie
À la lumière de son évaluation, et compte tenu des autres facteurs pertinents pour l'intégration économique et la convergence, dont l'évolution de la balance des paiements et l'intégration des marchés financiers, du travail et des produits, la Commission considère que la Croatie remplit les conditions exigées pour l'adoption de l'euro. Elle a donc également adopté des propositions de décision du Conseil et de règlement du Conseil sur l'introduction de l'euro en Croatie.
Le Conseil prendra les décisions finales relatives à l'adoption de l'euro par la Croatie au cours de la première quinzaine de juillet, après discussion au sein de l'Eurogroupe et du Conseil européen et après consultation du Parlement européen et de la BCE.
Le rapport marque donc une étape décisive et historique sur la voie de l'adoption de l'euro par la Croatie.
Évaluation globale du degré de préparation
Le rapport constate que, dans tous les États membres hors zone euro examinés à l'exception de la Croatie, la législation nationale dans le domaine monétaire n'est pas pleinement compatible avec la législation relative à l'Union économique et monétaire et avec les statuts du Système européen de banques centrales et de la BCE.
La Commission a également examiné d'autres facteurs mentionnés dans le traité, qui doivent être pris en considération lors de l'évaluation du caractère durable de la convergence. Elle a constaté à l'issue de cette analyse que les États membres examinés étaient généralement bien intégrés sur le plan économique et financier dans l'UE. Certains d'entre eux présentent toutefois encore des fragilités macroéconomiques ou sont confrontés à des problèmes concernant l'environnement des entreprises et le cadre institutionnel qui pourraient compromettre le caractère durable du processus de convergence.
La mise en œuvre effective des réformes et des investissements prévus dans leurs plans pour la reprise et la résilience permettra de relever des défis macroéconomiques clés. La Commission évalue actuellement les plans de la Hongrie et de la Pologne, afin de s'assurer que tous les critères d'évaluation sont remplis.
Les membres du collège se sont exprimés à ce sujet :
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s'est exprimée en ces termes: «Aujourd'hui, la Croatie a franchi un pas important vers l'adoption de l'euro, notre monnaie commune. Moins d'une décennie après son adhésion à l'UE, la Croatie est maintenant prête à rejoindre la zone euro le 1er janvier. Cela rendra l'économie croate plus forte et profitera à ses citoyens, aux entreprises et à la société dans son ensemble. L'adoption de l'euro par la Croatie rendra également l'euro plus fort. Vingt ans après l'introduction des premiers billets, l'euro est devenu l'une des monnaies les plus puissantes au monde, améliorant les conditions de vie de millions de citoyens dans toute l'Union. L'euro est un symbole de la force et de l'unité européennes. Félicitations à la Croatie!»
Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif pour une économie au service des personnes, a déclaré à ce sujet: «La Croatie a fait preuve d'un grand engagement, de diligence et de persévérance dans ses efforts pour remplir les conditions d'adoption de l'euro le 1er janvier 2023. L'adoption par la Croatie de la monnaie commune de l'Europe marquera l'achèvement de son l'intégration dans l'Union européenne moins de dix ans après son adhésion à l'UE. Il s'agit là d'une grande réussite. Elle apportera de réels avantages aux citoyens et aux entreprises croates et rendra l'économie croate plus résiliente. Cela montre également que l'euro reste une monnaie mondiale attrayante et performante. Notre monnaie est un symbole de la force, de l'unité et de la solidarité de l'Europe en ce moment où ces qualités sont mises à l'épreuve par la guerre qui fait rage à nos portes.»
Paolo Gentiloni, commissaire à l'économie, a déclaré pour sa part: «Ce jour marque une étape historique dans le parcours européen de la Croatie. Il met en évidence les efforts déployés avec détermination par les autorités croates pour satisfaire aux critères d'entrée dans la zone euro. Le peuple croate peut à présent se réjouir de rejoindre les plus de 340 millions de citoyens qui ont déjà l'euro comme monnaie commune, un facteur de stabilité en ces temps troublés. Et en cette année de célébration du vingtième anniversaire de l'avènement de l'euro en tant que monnaie physique, la zone euro peut à présent se réjouir d'accueillir son vingtième membre.»
Contexte
Le rapport de convergence établi par la Commission européenne sert de base au Conseil de l'UE pour déterminer si un État membre remplit les conditions d'adhésion à la zone euro.
Le rapport de convergence de la Commission européenne est distinct du rapport de convergence de la Banque centrale européenne (BCE), mais il est publié parallèlement à celui-ci.
Des rapports de convergence sont établis tous les deux ans, ou à la demande d'un État membre qui souhaite que l'on évalue s'il est prêt à rejoindre la zone euro, comme la Lettonie en 2013.
Tous les États membres, à l'exception du Danemark, sont juridiquement tenus de rejoindre la zone euro. Le Danemark, qui a négocié une clause de non-participation dans le traité de Maastricht, n'est pas couvert par le rapport.
Si la pandémie de COVID-19 et la reprise économique qui a suivi en 2021 ont eu une incidence très marquée sur les constatations du rapport de convergence 2022, l'invasion non provoquée de l'Ukraine par la Russie, qui a débuté en février 2022, n'a eu qu'une incidence limitée sur les données historiques utilisées pour élaborer le rapport. En revanche, les projections économiques pour 2022 et 2023 prennent pleinement la mesure des incidences de la crise déclenchée par l'agression militaire de la Russie sur les indicateurs de convergence économique, ainsi que d'autres évolutions économiques actuelles. Ces projections ont été publiées par la Commission le 16 mai 2022 (prévisions du printemps 2022 de la Commission) et sont utilisées pour évaluer la durabilité de la convergence.
Pour en savoir plus
Questions et réponses sur le rapport de convergence 2022 de la Commission européenne
Rapport de convergence 2022 de la Commission européenne
Rapport de convergence 2022 de la BCE
Détails
- Date de publication
- 1 juin 2022
- Auteur
- Représentation en France