Aujourd'hui, les États membres ont soutenu la proposition de la Commission visant à abaisser les limites maximales de résidus (LMR) de deux pesticides néonicotinoïdes connus pour avoir des effets néfastes sur les abeilles. Les évaluations de l'Agence européenne de sécurité des aliments montrent que la clothianidine et le thiaméthoxame présentent un risque élevé pour les pollinisateurs. Pour cette raison, leur utilisation en extérieur avait déjà été interdite dans l'UE en 2018. Pour les importations de denrées alimentaires et les aliments pour animaux, les nouvelles règles abaisseront les limites maximales de résidus existantes pour ces substances au niveau le plus bas qui puisse être mesuré avec les technologies les plus récentes. Les règles devraient être adoptées d'ici le début de l'année prochaine. Les opérateurs du secteur alimentaire et les pays tiers disposeront d'un délai suffisant pour s'adapter aux nouvelles règles. Les nouvelles LMR s'appliqueront aux aliments produits dans l'UE - pour lesquels le seuil est déjà très bas - et aux aliments importés de pays tiers.
La commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire, Stella Kyriakides, a déclaré : « C'est la première fois que nous abaissons les LMR pour tenir compte de l’incidence des substances actives sur l’environnement pouvant avoir des conséquences au niveau mondial. Il s'agit d'une étape importante pour notre travail dans le cadre de la « stratégie de la ferme à la table ». Compte tenu de leur impact négatif sur les pollinisateurs du monde entier, notamment les abeilles, l'utilisation de ces deux néonicotinoïdes a déjà cessé dans l'UE. Aujourd'hui, nous franchissons une étape supplémentaire, en contribuant à la transition vers des systèmes alimentaires durables, également sur la scène mondiale. Une fois que les règles approuvées aujourd’hui seront en place, les produits importés ne pourront plus contenir de résidus de ces deux néonicotinoïdes. »
Le règlement mettra en pratique les objectifs de la Commission, annoncés dans le Pacte Vert pour l’Europe et la stratégie de la Ferme à la table, et prendra en compte les aspects environnementaux lors de l'évaluation des demandes de tolérances d'importation pour les pesticides qui ne sont plus autorisées dans l'UE, tout en respectant les normes et obligations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Après consultation des membres de l'OMC, la proposition de la Commission a été soumise au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, où elle a reçu le soutien d'une majorité qualifiée des États membres. Le règlement sera soumis au Conseil et au Parlement qui ont deux mois pour réagir. Si les deux institutions ne s'y opposent pas, le règlement sera adopté au début de 2023.
Pour plus d’information
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Détails
- Date de publication
- 27 septembre 2022
- Auteur
- Représentation en France