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Représentation en France
Article d’actualité19 mai 2022Représentation en France

Les États membres, les travailleurs et les employeurs s'accordent sur la nécessité de reconnaître la COVID-19 comme une maladie professionnelle

Les États membres, les travailleurs et les employeurs sont parvenus hier à un accord sur la nécessité de reconnaître la COVID-19 comme maladie professionnelle dans certains domaines d'activité.

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Les États membres, les travailleurs et les employeurs participant au comité consultatif de l'UE pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (CCSS) sont parvenus hier à un accord sur la nécessité de reconnaître la COVID-19 comme maladie professionnelle dans les secteurs des soins de santé, des services sociaux et de l'assistance à domicile, ainsi que — dans un contexte de pandémie — dans les secteurs où se sont intensifiées des activités entraînant un risque avéré d'infection; ils ont également soutenu une mise à jour de la liste européenne des maladies professionnelles.

Nicolas Schmit, commissaire à l'emploi et aux droits sociaux, a déclaré : «Cet accord constitue un signal politique fort visant à reconnaître l'incidence de la COVID-19 sur les travailleurs ainsi que la contribution essentielle des personnes travaillant dans la santé et les services sociaux, et des autres travailleurs présentant un risque plus élevé de contracter la COVID-19. Sur la base de cet accord, la Commission actualisera sa recommandation sur les maladies professionnelles afin de favoriser la reconnaissance de la COVID-19 en tant que maladie professionnelle par tous les États membres.»

L'accord intervenu hier constitue une étape importante dans la mise en œuvre du cadre stratégique de l'UE en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2021-2027, adopté par la Commission en juin 2021, dans lequel celle-ci a annoncé qu'elle actualiserait pour la fin de cette année sa recommandation sur les maladies professionnelles afin d'y inclure la COVID-19. Ce cadre définit les actions clés qui doivent être menées au niveau de l'UE pour améliorer la santé et la sécurité des travailleurs au cours des prochaines années. L'un de ses objectifs transversaux est d'accroître la préparation à d'éventuelles crises sanitaires futures. Cela suppose également de renforcer le soutien aux travailleurs lors des éventuelles vagues de COVID-19 à venir.

Prochaines étapes

Conformément à l'avis du CCSS, la Commission mettra à jour la recommandation énumérant toutes les maladies professionnelles et les agents susceptibles de causer ces maladies, éléments que la Commission recommande aux États membres de reconnaître. L'objectif est que les États membres adaptent leur législation nationale conformément à la recommandation actualisée. Dès lors que la COVID-19 est reconnue comme une maladie professionnelle dans un État membre, les travailleurs des secteurs concernés qui ont contracté cette maladie sur leur lieu de travail peuvent acquérir des droits spécifiques selon les règles nationales, tel que le droit à une indemnisation.

Contexte

Alors que la situation sanitaire en Europe due à la pandémie de COVID-19 s'améliore et que les États membres lèvent progressivement leurs mesures restrictives, la situation épidémiologique reste grave. Depuis le 12 mai 2022, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) a classé certains sous-variants d'Omicron dans la catégorie des «variants préoccupants». Cela justifie un renforcement de la protection des travailleurs dans la perspective d'éventuelles vagues futures de COVID-19.

Certains travailleurs, en particulier ceux qui sont en contact avec des personnes infectées, par exemple les travailleurs des secteurs de la santé et de l'aide sociale, présentent un risque plus élevé de contracter la COVID-19. En outre, il peut exister d'autres secteurs dans lesquels les travailleurs sont plus susceptibles de contracter la COVID-19 en période de pandémie, en raison de la nature de leurs activités.

La reconnaissance et l'indemnisation des maladies professionnelles relèvent de la compétence nationale. La plupart des États membres ont informé la Commission que, conformément à leurs règles nationales, ils reconnaissent déjà la COVID-19 comme une maladie professionnelle ou un accident du travail. La mise à jour de la recommandation de la Commission sur les maladies professionnelles est importante pour favoriser la reconnaissance de la COVID-19 en tant que maladie professionnelle par tous les États membres.

Pour en savoir plus

Avis final du CCSS

Recommandation 2003/670/CE de la Commission du 19 septembre 2003 concernant la liste européenne des maladies professionnelles

Cadre stratégique de l'Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2021-2027

Pour en savoir plus sur l'action de l'UE visant à améliorer la santé et la sécurité au travail, voir ici.  

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Détails

Date de publication
19 mai 2022
Auteur
Représentation en France