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Représentation en France
Article d’actualité12 décembre 2023Représentation en France

Les procédures transfrontalières en ligne seront radicalement simplifiées grâce à un nouveau système d’échange de documents

La Commission lance aujourd'hui l'infrastructure centrale du « Once Only Technical System », une nouvelle solution administrative à l'échelle de l'UE qui rendra les formalités transfrontalières nettement plus efficaces.

The Berlaymont Building and European Flags

La Commission lance aujourd'hui l'infrastructure centrale du « Once Only Technical System » (OOTS). Il s'agit d'une nouvelle solution administrative à l'échelle de l'UE qui rendra les formalités transfrontalières nettement plus efficaces et moins coûteuses pour les citoyens, les entreprises et les administrations publiques. 

Tout en gardant le contrôle de leurs propres données, les citoyens et les entreprises n'auront plus à récupérer et fournir les mêmes documents à plusieurs reprises. Avec le nouveau système, les documents pourront être automatiquement échangés au sein du marché unique sur simple demande auprès des autorités compétentes. 

Concrètement, le système « Once-Only » facilitera la vie des citoyens, par exemple lorsqu'ils déménagent ou travaillent à l'étranger, lorsqu'ils étudient ou lorsqu'ils prennent leur retraite. Pour toutes ces procédures, les utilisateurs n'auront qu'à se connecter aux portails d'administration en ligne de n'importe quel pays de l'UE et à demander le transfert des preuves documentaires nécessaires.  La création, la gestion et la fermeture d'une entreprise seront également facilitées, ce qui réduira considérablement les formalités administratives pour les PME. 

Les équipes de développement de la Commission et des États membres ont conjointement mis en place la technologie et le cadre opérationnel et de sécurité nécessaires au système. Le moment est venu pour les quelque 80 000 autorités nationales compétentes de l'UE de se connecter à ce système, ce qui permettra ensuite aux utilisateurs finaux (citoyens et entreprises) d'en tirer pleinement parti.

Le système « Once-Only » est la dernière fonctionnalité du portail numérique unique, qui fournit déjà une assistance essentielle aux utilisateurs par l’intermédiaire du portail web « Your Europe ».

Plus d’informations sur le système sont disponibles ici et une vidéo expliquant son fonctionnement peut être visionnée ici.

Détails

Date de publication
12 décembre 2023
Auteur
Représentation en France