Le contrôle des frontières extérieures de l’Union incombe d’abord aux États membres. Néanmoins, la sécurité de l’espace Schengen dépend largement de l’efficacité des contrôles opérés aux frontières par ses membres. C’est la raison pour laquelle, pour répondre à la pression migratoire d’une part et pour renforcer la sécurité des citoyens à l’intérieur de l’Union d’autre part, l’Union a considérablement renforcé le dispositif de surveillance de ses frontières.
La vigilance de chacun est nécessaire pour assurer la sécurité de tous
La surveillance des frontières relève de la responsabilité des États membres. Néanmoins, l’Union doit les aider dans cette tâche et s’assurer que les contrôles sont exercés partout de manière optimale. C’est pourquoi l’Union européenne a, au cours des dernières années, renforcé considérablement ses capacités en matière de contrôles aux frontières.
Des garde-frontières européens
Frontex, l’agence européenne de contrôle des frontières qui aide depuis 2004 les États membres à surveiller leurs frontières a été transformée en 2016 en Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. Son budget a été augmenté substantiellement : en 2021, 544 millions d’euros, quatre fois plus qu’en 2015. L'Agence mobilise actuellement 1300 garde-frontières sans compter la « réserve » de 1500 agents nationaux mobilisables rapidement si nécessaire. Un corps permanent de 10 000 agents sera mis en place progressivement jusqu’en 2027. L’Agence peut désormais acquérir son propre équipement, notamment des navires, des avions, des véhicules qui seront disponibles à tout moment pour toutes les opérations nécessaires.
La Commission mobilise 2,2 milliards d’euros jusqu’en 2027 pour permettre à l’Agence d’acquérir, entretenir et exploiter des moyens aériens, maritimes et terrestres pour ses opérations.
Des contrôles systématiques de toutes les personnes qui entrent dans l’espace Schengen
Depuis le 7 avril 2017, les États membres sont tenus d’effectuer des vérifications systématiques via le Système d’information Schengen sur tous les citoyens de l’Union qui franchissent les frontières extérieures de l’UE, en complément des contrôles systématiques déjà effectués sur tous les ressortissants de pays tiers entrant dans l’espace Schengen. Ces contrôles ont été renforcés à la suite des attentats de novembre 2015 à Paris et en raison de la menace croissante que font peser les terroristes étrangers. Ces contrôles doivent toutefois s’opérer sans nuire à la fluidité des échanges, essentielle pour le maintien de la libre circulation au sein de l’Union.
Le 14 décembre 2021, la Commission européenne a présenté des propositions pour une réforme de l’espace Schengen afin de renforcer la coordination au niveau de l’UE et de donner aux États membres les outils nécessaires pour faire face aux difficultés dans la gestion des frontières tout en préservant la libre circulation. Ainsi, grâce à des outils communs pour la gestion plus efficace des frontières externes, la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures sera une mesure de dernier recours. Le Parlement européen et le Conseil auront à se prononcer sur ces nouvelles mesures proposées dans les mois qui viennent, et la Présidence française en a fait une de ses priorités.
Des entrées et sorties mieux surveillées
Le 20 novembre 2017, le Conseil a adopté une loi permettant de mieux contrôler les entrées et sorties du territoire européen des ressortissants non-européens. Entrée en vigueur en 2021, elle permet, entre autres, de relever les empreintes digitales et de contrôler les documents de voyage de chaque ressortissant non-européen entrant sur le territoire de l’Union. Ce système vise également à enregistrer la date et le lieu d’entrée sur le territoire, ainsi que les refus d’entrée, le cas échéant. Il est ainsi possible d’identifier de façon systématique et immédiate les personnes qui dépassent leur durée de séjour autorisée et celles à qui le droit de séjour a été précédemment refusé.
Un contrôle renforcé sur les voyageurs qui entrent sur le territoire
Il est important pour la sécurité de l’Union d’avoir une vision claire des personnes qui entrent sur son territoire. À cet égard, plusieurs mesures ont été adoptées au cours des dernières années.
Depuis 2018, la directive sur les données des dossiers passagers permet de recueillir les informations telles que les dates du voyage, l’itinéraire, les informations figurant sur le billet, les coordonnées du passager, le nom de l’agence de voyages par laquelle le vol a été réservé, le moyen de paiement utilisé, le numéro du siège et des données relatives aux bagages. Ces informations sont enregistrées dans les bases de données de réservation et de contrôles des départs des compagnies aériennes. C’est un instrument important pour les autorités chargées de prévenir, de déceler et d’enquêter sur des infractions et de poursuivre leurs auteurs.
Un système européen d’information de voyage, similaire au modèle ESTA américain, va également entrer en vigueur dès la fin de l’année 2022. Baptisé «ETIAS», il obligera ceux des ressortissants non-européens qui n’ont pas besoin de visa pour entrer en Europe à formuler à l’avance une demande d’autorisation d’entrée dans l’espace Schengen. Si la demande est rejetée, l’entrée dans l’espace Schengen sera refusée.
Lutter contre les filières clandestines
L’UE collabore au démantèlement des réseaux criminels impliqués dans le trafic de migrants et la traite des êtres humains. Europol – l'agence européenne de police criminelle - s’est largement mobilisé à cet égard afin de faciliter les échanges d’information entre États membres pour démanteler les réseaux de passeurs. En Méditerranée, l’opération Sophia a contribué à arrêter plus de 151 trafiquants et passeurs présumés et a permis de neutraliser 551 embarcations.
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Détails
- Date de publication
- 20 mars 2019 (Dernière mise à jour: 25 janvier 2022)
- Auteur
- Représentation en France