L’Europe ne fait rien pour lutter contre le terrorisme ! Vraiment ?

La lutte contre le terrorisme est une priorité absolue pour l’UE et ses États membres. Suite aux attentats qui ont frappé de nombreux Etats membres, et en particulier la France, l’action européenne s’est encore renforcée pour mieux coordonner le travail des services de police, donner à ceux-ci des outils plus nombreux et plus efficaces et prévenir les attentats notamment par un meilleur contrôle des armes à feu et une surveillance renforcé d’internet.  Depuis 2016, un membre de la Commission est spécialement en charge des questions de sécurité dont l’importance n’a cessé de croitre dans l’action européenne.

L’Union européenne mobilisée aux côtés des États membres

Depuis les attentats du World Trade Center en 2001 et ceux de Madrid en 2004, l’Union européenne s’est dotée d’instruments pour renforcer sa capacité d’action.

Bien sûr, les questions relatives à la sécurité continuent au premier chef à relever des autorités nationales, mais les attentats qui ont frappé plusieurs États membres depuis 2015 (France, Allemagne, Grande-Bretagne, Espagne, Pays-Bas, Belgique, Finlande, Suède, Danemark) ont accru la détermination des 28 États membres à se mobiliser ensemble face au terrorisme. La menace reste encore forte car, malgré les victoires sur le terrain en Syrie et en Irak, l’idéologie meurtrière de Daech continue d’opérer.

En 2002 déjà, l’Union européenne s’est dotée d’une définition commune du terrorisme qui lui permet aujourd’hui de disposer d’une base juridique commune pour traduire une personne devant la justice des États membres. Un coordinateur européen pour la lutte contre le terrorisme a été nommé (actuellement Gilles de Kerchove).

Le mandat d’arrêt européen, depuis 2002, permet d’accélérer le transfert de suspects d’un pays à l’autre, ce qui représente un progrès considérable. À titre d’exemple, Salah Abdelslam, mis en cause dans les attentats de novembre 2015 en France, a été remis par la Belgique à la France moins de deux mois après les faits. Il avait fallu plus de 10 ans de procédures complexes pour que le Royaume Uni accepte l’extradition en France de Rachid Ramdah, l’un des auteurs de l’attentat du RER Saint Michel, en 1995.

De même, il est désormais possible de mettre sur pied des équipes communes d’enquête rassemblant des enquêteurs de plusieurs pays pour mener ensemble des investigations. Une telle équipe a été mise en place au lendemain des attentats du Bataclan entre la France et la Belgique avec le soutien d’Europol et d’Eurojust et a donné des résultats probants.

Un des outils européen les plus efficace en matière de lutte contre le terrorisme est incontestablement le système d’information Schengen.  Celui-ci a, depuis sa création, permis l’arrestation de 50 000 personnes recherchées par la justice. Depuis les attentats de 2015, l’Union européenne a étroitement travaillé avec les Etats membres pour enrichir et rendre encore plus efficace de système. Les services de police en ont en outre fait une utilisation accrue, avec une augmentation de 40%, des consultations du système d’information Schengen. Le SIS a ainsi été consulté 5,2 milliards de fois en 2017 !

Mais l’Europe est allée encore plus loin, en lançant de nombreuses mesures afin de mieux protéger les citoyens.

L’accès aux armes à feu a été drastiquement réduit. Les terroristes de Charlie Hebdo avaient réussi à remettre en service des armes à feu désactivées. Les règles sur la neutralisation des armes ont donc été renforcées et, depuis avril 2017, la détention des armes les plus dangereuses est prohibée. En parallèle, la lutte contre les trafics illégaux d’armes à feu a été intensifiée, notamment dans les Balkans.

Les États membres ont été invités à renforcer leurs contrôles sur l’accès aux substances permettant de fabriquer des explosifs artisanaux utilisés par les terroristes, comme le TATP. En avril 2018, la Commission a proposé de mettre à jour les règles sur la vente et l’utilisation de produits chimiques pouvant être utilisés pour la fabrication d’explosifs artisanaux, en ajoutant notamment de nouvelles substances chimiques à la liste des substances interdites et en mettant en œuvre des systèmes de licence et de contrôle plus clairs. Cette proposition est encore en discussion mais a été approuvé par le Parlement européen en avril 2019. 

En janvier 2016, un centre dédié à la lutte contre le terrorisme a été créé au sein d’Europol, l’agence chargée de faciliter la coopération policière entre les différents États membres. Le centre a apporté un soutien opérationnel à la France et à la Belgique à la suite des attaques terroristes de 2015 et 2016, ainsi qu’à d’autres États membres depuis lors.

Depuis 2001, l’UE a également établi une liste des personnes, groupes et entités impliqués dans des actes terroristes auxquels elle impose des mesures restrictives telles le gel des fonds et des avoirs financiers et des mesures renforcées relatives à la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Cette liste est révisée au minimum tous les 6 mois pour permettre une prévention maximum.

Renforcement des frontières extérieures

Le fichier européen de passagers, mis en œuvre en France à travers la récente loi antiterroriste, permet de contrôler les mouvements de personnes voyageant par avion dans l’UE. En outre, depuis avril 2017, des contrôles systématiques sont en place à nos frontières extérieures afin que chaque personne, y compris les citoyens européens, soit contrôlée via les bases de données européennes. Ces contrôles aident à l’identification de de personnes recherchées, y compris les éventuels combattants de retour des zones de guerre telles que la Syrie.

Par ailleurs, plus de 1700 officiers du nouveau corps de garde-frontières et garde-côtes soutiennent désormais les 100 000 garde-frontières nationaux des États membres à nos frontières extérieures. L’UE a aussi adopté de nouvelles mesures, telles qu’un système d’enregistrement à l’entrée et à la sortie du territoire européen des ressortissants d’États tiers, afin de s’assurer qu’ils respectent les conditions de leur séjour en Europe.

La prévention, un volet important de la lutte contre le terrorisme

La prévention de la radicalisation, notamment en ligne, est un volet important de la lutte contre le terrorisme. Dans certains cas, les terroristes se radicalisent seul, sur Internet, et parfois très rapidement.

Afin que les contenus terroristes en ligne soient retirés le plus vite possible, l’Union européenne et ses États membres ont mis en place le Forum européen de l’Internet qui vise à renforcer la coopération avec les principaux opérateurs Internet, y compris les réseaux sociaux.

En septembre 2018, la Commission est allée plus loin en proposant un règlement visant à prévenir la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne dans l’ensemble des Etats membres.

Celui-ci est encore en discussion et vise à mettre en place des règles de vigilance communes à tous les fournisseurs d’hébergement internet (plateformes de médias sociaux, services de partage de fichiers, etc.) pour empêcher la diffusion des contenus terroristes. Il propose notamment l’obligation de suppression d’un contenu terroriste dans l’heure suivant sa diffusion. La pratique prouve en effet que c’est souvent dans l’heure qui suit la diffusion d’un message terroriste que son impact est le plus fort.

La prévention de la radicalisation est un enjeu essentiel. C’est pourquoi s’est mis en place un réseau européen de sensibilisation à ce phénomène (le RAN : « Radicalisation Awareness Network »), auquel les acteurs français du secteur participent activement, aide depuis 2015 les professionnels en première ligne (travailleurs sociaux, agents pénitentiaires, médecins, enseignants…) à détecter et à affronter cette menace, à travers le partage de bonnes pratiques.

La question du traitement du retour de certains combattants étrangers, mais également de leurs femmes et enfants, est aussi un enjeu commun. Un groupe d’experts de haut niveau, instauré par la Commission, a présenté fin 2017 un rapport intermédiaire présentant des recommandations pour lutter contre la radicalisation, notamment en prison où les auteurs des attentats de janvier 2015 en France s’étaient rencontrés.

S’adapter à la menace et protéger les espaces publics

La réponse européenne évolue au fur et à mesure que les stratégies et techniques des terroristes changent. Les attentats récents ont visé des espaces publics, comme ce fut le cas à Nice.

C’est pourquoi la Commission a adopté, en octobre 2017, un plan d’action pour aider les villes et les régions à mieux protéger leurs espaces publics . Ce plan d’action est soutenu financièrement par l’Union européenne. La Commission s’est aussi engagée à coopérer avec les opérateurs privés, comme les gérants de salles de concert ou les sociétés de location de véhicules afin d’améliorer, en pratique, la protection du public.

Enfin, depuis septembre 2016, il existe au sein de la Commission un Commissaire spécifiquement chargé des questions de sécurité, occupé par M. Julian King, qui coordonne les travaux dans le but de créer une Union de la sécurité efficace.

Plus d’informations :

Texte de la proposition de règlement COM(2018)640 : http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2018/FR/COM-2018-640-F1-FR-MAIN-PART-1.PDF

Liste de l’UE des personnes, groupes et entités impliqués dans des actes de terrorisme et faisant l’objet de mesures restrictives : https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/fight-against-terrorism/terrorist-list/