Suite à la crise financière de 2008, l’Union européenne a pris des mesures sans précédent pour réguler le secteur financier afin de protéger les épargnants et d’éviter qu’il incombe aux contribuables de sauver les banques en difficulté.
Les contribuables sont dorénavant mieux protégés
Pendant la crise financière de 2008, plusieurs banques dans l’Union européenne se sont trouvées au bord de la faillite. Les États sont intervenus en urgence afin d’éviter des faillites bancaires, une contagion aux autres banques et une panique financière généralisée.
Pour éviter qu’un tel scénario ne se reproduise aux dépends des contribuables, l’UE a adopté de nouvelles règles. Désormais, face à d’éventuelles défaillances bancaires, ce sont les actionnaires et les créanciers plutôt que les contribuables qui devront participer en priorité au sauvetage de telle ou telle banque.
Si les contributions des actionnaires et des créanciers de la banque sont insuffisantes, il sera alors fait appel à un fonds commun alimenté par les banques elles-mêmes (le «Fonds de résolution unique»). À terme (d’ici 2024), le fonds sera doté de 55 milliards d’euros.
Les dépôts des épargnants sont garantis à concurrence de 100 000 euros
La première directive européenne protégeant les dépôts des épargnants date de 1994. Elle a été révisée suite à la crise de 2008. Le niveau de garantie a progressivement été relevé. Dorénavant, les dépôts de tous les déposants, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises, sont protégés à concurrence de 100 000 euros par banque.
Chaque pays a eu l’obligation de mettre en place un système national de garantie des dépôts. Et pour mutualiser le risque au plan de la zone euro, la Commission a proposé un système européen d’assurance des dépôts.
Une supervision indépendante des banques au niveau européen
Pour renforcer la solidité du système bancaire, l’UE a mis en place un système indépendant de contrôle et de surveillance des banques de la zone euro. Il comprend notamment un mécanisme de surveillance unique des grandes banques de la zone euro, sous l’autorité de la Banque centrale européenne, qui mesure régulièrement la santé financière de ces institutions et organise des «stress tests» afin de s’assurer que les banques européennes sont suffisamment solides pour résister à d’éventuelles crises.
Des garde-fous renforcés pour se protéger des excès du système financier
En plus de ces règles, l’Union européenne a mis en place plusieurs mesures fortes visant à encadrer, voire interdire, certaines pratiques du secteur financier.
Ces mesures imposent notamment aux institutions bancaires de publier des informations pays par pays afin de lutter contre l’évasion et l’optimisation fiscales. Elles mettent fin au secret bancaire au sein de l’Union, mais également dans plusieurs pays partenaires, tels que la Suisse ou Monaco. Enfin, elles encadrent les bonus des banquiers et des traders.
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Détails
- Date de publication
- 20 mars 2019
- Auteur
- Représentation en France