L’UE agit pour améliorer l’accès réciproque aux marchés publics internationaux

La Commission européenne se félicite de l’accord politique sur l’instrument relatif aux marchés publics internationaux, conclu entre le Parlement européen et le Conseil hier soir. Celui-ci a pour but de donner aux entreprises de l’UE un meilleur accès aux marchés publics en dehors de l’UE, et à accroitre leurs débouchés. L’accord sur l’instrument relatif aux marchés publics internationaux fait suite au trilogue final qui s’est tenu à Bruxelles le lundi 14 mars.

Les marchés publics de l’UE comptent parmi les plus importants et les plus accessibles au monde. Toutefois, nombre des principaux partenaires commerciaux de l’UE appliquent sur leurs marchés des pratiques restrictives discriminatoires à l’encontre des entreprises de l’UE. Ces restrictions affectent des secteurs compétitifs de l’UE tels que la construction, les transports publics, les dispositifs médicaux, la production d’électricité et les produits pharmaceutiques.

L’IPI contribuera à résoudre ce problème en habilitant l’UE à ouvrir des enquêtes en cas de restrictions présumées imposées à des entreprises de l’UE sur les marchés publics de pays tiers, à engager des consultations avec le pays concerné sur l’ouverture de ses marchés publics et, en fin de compte, à restreindre l’accès des entreprises étrangères aux marchés publics de l’UE si elles proviennent d’un pays qui continue d’appliquer des restrictions aux entreprises de l’UE.

Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif et commissaire au commerce, a déclaré : « Des conditions de concurrence équitables sont essentielles pour la compétitivité de nos entreprises. Si l’UE a maintenu ses marchés publics ouverts, il n’en va pas de même pour de nombreux pays tiers, où nos entreprises sont toujours confrontées à des obstacles injustes. Nous continuons de favoriser le dialogue afin de résoudre ces problèmes. Mais en dernier ressort, ce nouvel instrument nous donnera un effet de levier supplémentaire pour supprimer ces obstacles et promouvoir une concurrence loyale dans l’intérêt de tous. »

Pour en savoir plus

Un communiqué de presse est disponible en ligne.