L’UE ne fait rien pour défendre les droits de l’Homme à l’étranger ! Vraiment ?

Le 22 mars 2021, le Conseil de l’UE a décidé de la mise en place de sanctions contre différentes personnalités accusées de violation des droits de l’Homme au Xinjiang (RPC) et en Birmanie. Cette décision a été rendue possible par l’adoption le 7 décembre 2020 d’une nouvelle boîte à outils permettant à l’UE d’appliquer des sanctions ciblées en cas de violation grave et caractérisée des droits de l’Homme.

Un nouvel instrument destiné à sanctionner les atteintes aux droits de l’Homme

Ces dernières années ont vu de multiples cas de violation des droits fondamentaux : répression des manifestations pro-démocratie en Biélorussie, empoisonnement de l’activiste russe Alexeï Navalny, érosion des principes démocratiques à Hong-Kong… L’UE a alors condamné unanimement ces violations mais s’est trouvée empêchée de joindre la parole aux actes, ne disposant pas d’instrument dédié.

Lors de son discours de septembre 2020 sur l’état de l’Union, Ursula von der Leyen affirmait : « Que ce soit à Hong Kong, à Moscou ou à Minsk, l’Europe doit prendre position clairement et rapidement […] L’Europe doit réagir de manière plus ferme aux événements qui se déroulent sur la scène internationale ».

C’est dans ce but qu’a été adoptée le 7 décembre 2020 une « loi Magnitsky » européenne, baptisée ainsi en référence au « Magnitsky Act » américain, destiné lui-aussi à sanctionner les atteintes aux droits de l’Homme dans des États tiers.  Les ministres des Affaires étrangères de l’UE ont approuvé ce nouveau dispositif de sanctions, valable pour trois ans. Les sanctions sont décidées par le Conseil à l’unanimité.

Des mesures ciblées

L’UE s’est très tôt engagée en faveur des droits de l’Homme, lesquels apparaissent dès l’article 2 du Traité sur l’Union européenne (TUE) alors que le programme stratégique 2019-2024 rappelle la nécessité pour l’UE de « défendre ses valeurs et son mode de vie, et contribuer à façonner l’avenir de la planète ».

S’inscrivant dans la continuité de la politique de défense des droits fondamentaux menée par l’UE jusqu’alors, cette « loi Magnitsky » européenne vient compléter les dispositifs déjà prévus par les « plans d’action en faveur des droits de l’homme et de la démocratie » adoptés en 2012 et 2019 et qui ont permis la protection de plus de 30 000 défenseurs des droits humains dans le monde.

Le nouvel instrument adopté en décembre 2020 permet la mise en place de mesures ciblées contre des personnalités convaincues de violation des droits fondamentaux. L’adoption de telles sanctions permet de maintenir une possibilité de dialogue avec les pays concernés et de ne pas s’enfermer dans un face-à-face stérile. Il s’inscrit dans une perspective multilatérale et constructive, qui est celle prônée par l’UE.

Pour plus d’informations

L’UE adopte un régime mondial de sanctions en matière de droits de l’homme – Consilium (europa.eu)

Régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l’homme: déclaration du Haut représentant au nom de l’Union européenne – Consilium (europa.eu)