L'Union européenne adopte le 13ème train de sanctions contre la Russie après deux ans de guerre d'agression contre l'Ukraine

La Commission salue l'adoption par le Conseil d'un 13^e train de sanctions contre la Russie. Deux ans après l'invasion brutale de l'Ukraine par la Russie, le soutien de l'Union à l'Ukraine et à sa population reste le même. L'Europe est unie et déterminée à continuer de défendre ses valeurs et ses principes fondateurs.

Ce train de mesures vise à restreindre encore l'accès de la Russie à la technologie militaire, par exemple pour les drones, et à inscrire de nouvelles sociétés et personnes sur la liste de ceux qui participent à l'effort de guerre de la Russie. Le nombre d'inscriptions sur la liste dépasse désormais 2 000, portant un coup considérable à l'armée et à la défense de la Russie.

Chaque euro dont la Russie ne s'empare pas constitue un progrès. C'est pourquoi il ne faut pas relâcher nos efforts. La Commission continuera de soutenir les États membres afin de garantir l'application effective des mesures, et de collaborer étroitement avec les pays tiers afin de lutter contre d'éventuelles tentatives de contournement.

Le 13^e train de sanctions se compose des principaux éléments suivants :

NOUVELLES INSCRIPTIONS SUR LA LISTE

Ce train de mesures prévoit un nombre sans précédent de 194 désignations individuelles, dont 106 personnes et 88 entités. L'Union dépasse désormais le seuil global de 2 000 inscriptions sur la liste pour soutenir l'Ukraine.  Il s'agit en particulier de 

• cibler le secteur militaire et de la défense russe: les nouvelles inscriptions ciblent plus de 140 sociétés et personnes relevant du complexe militaro-industriel russe, qui, entre autres, fabriquent des missiles, des drones, des systèmes de missiles antiaériens, des véhicules militaires, des composants de haute technologie pour les armes, et d'autres équipements militaires. Le train de mesures frappe notamment les entités qui commercialisent divers composants essentiels pour les drones. La Commission a utilisé l'approche objective et progressive déjà exposée pour identifier ces entreprises, en combinant des preuves tangibles provenant de différentes sources, étayées par des données commerciales et douanières;
• adresser un signal fort à ceux qui participent à l'effort de guerre de la Russie: les nouvelles inscriptions visent dix sociétés et personnes (russes) impliquées dans le transport d'armements nord-coréens vers la Russie, le ministre de la défense de la Corée du Nord ainsi que plusieurs sociétés et personnes biélorusses qui apportent un soutien aux forces armées russes;
• lutter contre le contournement: parmi les nouvelles inscriptions figurent une entreprise de logistique russe et son directeur, qui sont impliqués dans des importations parallèles de biens interdits vers la Russie, ainsi qu'un troisième acteur russe impliqué dans un autre système de passation de marchés;
• renforcer l'action de l'UE contre l'occupation et l'annexion illégale de régions d'Ukraine par la Russie: parmi les nouvelles inscriptions figurent six juges et dix fonctionnaires des territoires occupés de l'Ukraine;
• sanctionner les violations des droits de l'enfant: parmi les nouvelles inscriptions figurent également quinze personnes et deux entités impliquées dans la déportation et l'endoctrinement militaire d'enfants ukrainiens, notamment en Biélorussie.

MESURES COMMERCIALES

Ce train de mesures confirme la détermination de l'Union à empêcher la Russie d'acquérir pour son armée des technologies occidentales sensibles. Les véhicules aériens sans pilote, ou drones, jouent un rôle central dans la guerre en Ukraine. Ce train de mesures inscrit sur la liste les sociétés procurant à la Russie des composants essentiels de drones et introduit certaines sanctions sectorielles afin de combler les lacunes et de rendre plus difficile la guerre par drones.

Sur la base de preuves tangibles provenant de différentes sources, étayées par des données commerciales et douanières, le train de sanctions ajoute 27 nouvelles sociétés russes et de pays tiers à la liste des entités associées au complexe militaro-industriel russe (annexe IV). Ces sociétés sont soumises à des restrictions plus strictes à l'exportation de biens et technologies à double usage ainsi que de biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement technologique du secteur russe de la défense et de la sécurité.

 En particulier :

• ajout de 17 sociétés russes qui participent au développement, à la production et à la fourniture de composants électroniques pour le complexe militaro-industriel russe;
• ajout de quatre sociétés chinoises, d'une société kazakhstanaise, d'une société indienne, d'une société serbe, d'une société thaïlandaise, d'une société sri-lankaise et d'une société turque qui soutiennent indirectement le complexe militaro-industriel de la Russie dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine en commercialisant des composants électroniques destinés au complexe militaro-industriel russe.

MESURES VISANT À RENFORCER LA DÉFENSE AÉRIENNE  

Outre l'inscription sur la liste de certaines entreprises vendant des pièces de drones à la Russie, ce train de mesures introduit de nouvelles interdictions d'exportation portant sur les composants de drones. En particulier:

• les restrictions désormais imposées au titre de l'interdiction élargie des composants de drones concernent les transformateurs électroniques, les convertisseurs statiques et les bobines de réactance, notamment dans les drones;
• les nouvelles mesures interdisent également les condensateurs à l'aluminium, qui ont des applications militaires.

MESURES VISANT À ENCOURAGER LA COOPÉRATION INTERNATIONALE

Le nouveau train de mesures élargit au Royaume-Uni la liste des pays partenaires pour l'interdiction des importations indirectes de fer et d'acier. Ces pays partenaires appliquent un ensemble de mesures restrictives sur les importations de fer et d'acier et un ensemble de mesures de contrôle des importations qui sont substantiellement équivalentes à celles prévues par le règlement (UE) nº 833/2014.

Contexte

Deux ans après le début de la guerre d'agression à grande échelle menée par la Russie contre l'Ukraine, l'Europe est unie et déterminée à continuer de défendre ses valeurs et ses principes fondateurs. L'UE se tient fermement aux côtés de l'Ukraine et de sa population et continuera, aussi longtemps qu'il le faudra, de soutenir vigoureusement l'économie, la société et les forces armées ukrainiennes, ainsi que la reconstruction future.

Afin de faire disparaître les sources de revenus de la machine de guerre russe, l'UE a adopté 13 trains de sanctions contre la Russie. Les sanctions ont eu une incidence sur les revenus de la Russie et sur la valeur du rouble. Elles ont également introduit des contraintes dans les chaînes d'approvisionnement de la Russie et limité l'accès de cette dernière aux technologies occidentales dans d'importants secteurs industriels. Le plafonnement des prix du pétrole, convenu avec les partenaires du G7, a entraîné une réduction des recettes pétrolières du gouvernement russe. Les effets des sanctions apparaîtront au fil du temps.

Alors que la Russie tente de trouver des solutions pour contourner nos sanctions, la Commission examine en permanence les mesures en place, évalue la manière dont elles sont appliquées et repère toute lacune éventuelle. L'accent est désormais mis sur le contrôle de l'application des sanctions de l'UE, pour lutter en particulier contre leur contournement via des pays tiers.

David O'Sullivan, envoyé spécial pour la mise en œuvre des sanctions de l'UE, poursuit ses échanges avec les principaux pays tiers afin de lutter contre le contournement des sanctions. Des résultats concrets en sont déjà visibles. Des systèmes de surveillance, de contrôle et de blocage des réexportations sont actuellement mis en place dans certains pays.

En collaboration avec nos partenaires attachés aux mêmes principes, nous avons également convenu d'une liste des articles communs hautement prioritaires faisant l'objet de sanctions, à l'égard desquels les entreprises devraient faire preuve d'une diligence particulière et que les pays tiers ne peuvent pas réexporter vers la Russie.

En outre, au sein de l'UE, nous avons également dressé une liste des biens critiques d'un point de vue économique faisant l'objet de sanctions, à l'égard desquels les entreprises et les pays tiers devraient se montrer particulièrement vigilants.

Pour en savoir plus

Lien vers le Journal officiel (sera bientôt disponible)

Fiche d'information sur l'impact des sanctions

En savoir plus sur les sanctions